Systèmes bismarckien et beveridgien : quelles caractéristiques ? - L'Etat providence Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Lorsque l’on étudie les systèmes de protection sociale, leur mode de fonctionnement et de financement, on constate qu’ils sont structurés autour de deux archétypes : le modèle bismarckien (fondé sur la conception du chancelier Bismarck) et le modèle beveridgien (reposant sur les idées de l’économiste Beveridge). Le premier renvoie à des modes de prise en charge privilégiant la logique assurantielle (les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque), le second à une logique assistancielle (les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin). Le système bismarckien ou assurantiel Les motivations qui sont à l’origine du système bismarckien sont éminemment politiques et résident dans le souci de juguler les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les conditions de vie du prolétariat ouvrier. Le système beveridgien ou assistanciel
Plan pauvreté 2015-2017 : davantage de corrections que de nouvelles mesures © Phovoir Exceptée la future « prime d'activité », qui avait déjà été présentée en novembre 2014, la nouvelle feuille de route du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, dévoilée mardi 3 mars, vise surtout à redynamiser des mesures qui n'ont pas encore donné les résultats espérés. Interministérielle, la feuille de route du plan de lutte contre la pauvreté pour la période 2015-2017 brasse de nombreuses thématiques, de l’accès aux droits à la gouvernance des politiques des solidarités. Sur les 68 mesures planifiées, pour la très grande majorité déjà connues, le Premier ministre, Manuel Valls, a choisi de mettre en avant le lancement, au 1er janvier 2016, de la « prime d’activité », fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), une réforme, il est vrai, attendue depuis longtemps. La nouvelle feuille de route insiste sur un « nouveau principe » à suivre, celui de « l’accompagnement global », mais sans désigner le chef de file opérationnel. Focus
Histoire de la protection sociale en France | Frédéric Bizard 1/ Des prémices de protection sociale avant le 19ème siècle Le besoin de se protéger du risque est ancien. Cette protection était autrefois confiée à la charité et à la solidarité familiale. Avoir beaucoup d’enfants était la meilleure garantie pour ses vieux jours. Les organisations religieuses ont maillé le territoire européen d’hospices et d’hôpitaux avec l’aide des nobles et des propriétaires terriens. Les artisans nourrissaient et logeaient leurs serviteurs, les vieux travailleurs et leurs ouvriers. La gestion du risque était aléatoire et de faible. Le début d’une réponse cohérente est mise en place en Angleterre avec une série de lois successives, dont celle de 1601 en vigueur jusqu’en 1834, attribuant aux pauvres une certaine protection. Ces lois d’assistance des pauvres étaient très controversées. En France, les libéraux opposent une forte résistance et n’admettent que des mesures restreintes de bienfaisance publique. Aux États-Unis, le président Franklin D. Frédéric Bizard
La Sécurité sociale aggrave son déficit en 2015 Le déficit du régime général de la Sécurité sociale en France s'aggraverait à 14,7 milliards d'euros en 2015 sans mesure nouvelle d'économies, indique lundi 29 septembre la commission des comptes de la Sécurité sociale, ajoutant que l'objectif d'un retour à l'équilibre est repoussé au-delà de 2017. En prenant en compte le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui atteindrait 4,3 milliards d'euros, le solde prévisionnel serait de - 19 milliards d'euros, contre - 15,3 en 2014, selon une synthèse de la commission des comptes dont l'Agence France-Presse s'est procuré copie. Le budget de la Sécurité sociale sera présenté lundi après-midi à 17 h 30, avec des pistes de réduction des déficits envisagées. Lire aussi l'enquête (édition abonnés) : La Sécurité sociale entre deux eaux Le gouvernement visait un retour au quasi équilibre des régimes de base de la Sécu en 2017, mais « cette trajectoire » est « compromise », estime la commission des comptes de la Sécurité sociale.
1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2 | Musée National de l'Assurance Maladie Le système français de Sécurité sociale L’ordonnance du 4 octobre 1945 est le texte fondateur de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à la mise en place et à l’organisation administratives de ce système. Une mosaïque de régimes Le régime général prend en charge les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et accidents du travail au profit des salariés du secteur privé. En 1946, l’autonomie de certains régimes est maintenue : les salariés agricoles restent rattachés à la Mutualité sociale agricole et les salariés des régimes spéciaux (fonctionnaires, mineurs, cheminots, marins…) conservent leurs avantages statutaires spécifiques. Toute la population active est appelée à bénéficier de l’assurance vieillesse du régime général. Mais l’unification souhaitée ne s’est pas réalisée : Une myriade d’organismes de gestion… Ils sont répartis au niveau :
Noyée sous les dossiers,la CAF se rebiffe Par la rédaction pour La Voix du Nord, Publié le 25/11/2012 - Mis à jour le 25/11/2012 à 04:07 metro@lavoixdunord.fr PHOTOS PATRICK JAMES Il ouvre la porte d'un geste rageur. Mauvaise pioche. De vertigineuses piles d'enveloppes, soudain libérées, s'abattent sur lui et l'engloutissent. M. » Un gag récurrent des albums de Gaston Lagaffe. Au siège lillois, rue Brûle-Maison, les apparences sont trompeuses. À la gestion électronique des documents, le robinet est toujours ouvert. Demandes d'aide au logement, de RSA, d'allocation de rentrée scolaire ou d'allocation adulte handicapé, contestations, correspondance des partenaires institutionnels, un déluge de plis s'abat sur l'open space, où oeuvrent vingt-trois agents et dix CDD. » Contribuant à saturer un service public mis à rude épreuve. L'origine de la thrombose, la voilà. Sursis
Mutuelle ou complémentaire santé, que choisir ? Mutuelle ou assurance santé: au quotidien, les deux sont des synonymes. Il existe pourtant des différences essentielles entre les deux systèmes. Quelles sont-elles ? Le même but Qu'il s'agisse d'une mutuelle santé ou d'une assurance santé, les deux ont le même but: rembourser tout ou partie des frais médicaux qui ne sont pas couverts par la Sécurité sociale (ou Assurance Maladie). Qu'est-ce qu'une mutuelle? Une mutuelle est une société à but non lucratif. En tant qu'entreprise à but non lucratif, une mutuelle santé n'est pas supposée faire de bénéfices. À savoir: à la différence des assurances santé, les mutuelles santé ne peuvent exiger de questionnaire médical pour leurs adhérents Qu'est-ce qu'une assurance santé? L'assurance santé est aussi communément appelée «complémentaire santé». Logiquement, les compagnies d'assurance sont plus «exigeantes» et peuvent demander, par exemple, un questionnaire médical avant l'éventuelle signature d'un contrat avec un assuré.
metiersdelasante.com | 1er site web sur les métiers de la Santé, du paramédical et du social Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ? Dans l’optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé. Comment s’établit cette différence entre santé et prévoyance ? L’objet de la complémentaire santé La complémentaire relative aux frais de santé a pour finalité de compléter les prestations délivrées par l’Assurance maladie. En contrepartie d’une cotisation, l’organisme complémentaire en santé propose à l’adhérent différents remboursements concernant les dépenses effectuées lors de consultations chez un médecin généraliste ou un médecin spécialiste. Le cadre de la complémentaire en prévoyance La complémentaire en prévoyance permet à tout adhérent de bénéficier de prestations en cas de réalisation de l’un des risques prévus au contrat. Complémentaires santé et prévoyance sont-elles obligatoires ?
Assurances, mutuelles et institutions de prévoyance Les compagnies d’assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance sont les trois grands types d’assureurs français. On ignore souvent les différences entre ces 3 organismes, pourtant, leur mode de fonctionnement varie et ils ne couvrent pas tous les mêmes risques. A. Les sociétés d’assurance : majoritairement à objet commercial Les "sociétés d’assurance" sont soumises au code des assurances. Elles doivent prendre la forme soit de : - sociétés anonymes (SA) commerciales d’assurances - sociétés d’assurances mutuelles (SAM). Référence textuelle : article L. 322-1 du Code des assurances Elles sont toutes soumises au Code des assurances et doivent respecter des normes prudentielles importantes (marge de solvabilité, fonds de garantie, capital social, provisions, placements financiers règlementés). Sociétés anonymes (SA) commerciales d’assurances Les sociétés anonymes commerciales sont des organismes qui ont pour vocation de faire des bénéfices et de les redistribuer aux actionnaires. B.
La Protection universelle maladie remplace la CMU Garantir la continuité de la prise en charge Instaurée par l'article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016, la protection universelle maladie (Puma) s'inscrit dans la logique qui avait présidé à la création de la couverture médicale universelle (CMU) en 1999. À savoir, permettre à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et ne relevant d'aucune couverture maladie obligatoire, de bénéficier de droits à l'assurance maladie. L'objectif de cette nouvelle réforme est de garantir aux assurés une prise en charge de leurs dépenses de santé tout au long de leur vie, sans rupture de leurs droits en cas de changement intervenant dans leur vie personnelle (mariage, divorce, veuvage...) ou professionnelle (chômage, changement de statut...). Ainsi, la protection universelle maladie a vocation à répondre aux besoins des nombreux Français qui sont amenés à changer de régime pour leur protection sociale. La CMU de base disparaît Carte Vitale dès 12 ans
L'accès aux soins des publics précaires » La protection universelle maladie (Puma) Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est entrée en application. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. L’instauration de la protection universelle maladie (Puma) est l’une des principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2016. Cette réforme, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, a pour objectif de simplifier la vie des assurés, d’assurer la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé, de réduire au strict nécessaire les démarches administratives et de garantir davantage d’autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé. Des droits ouverts à tous ceux qui résident de manière stable et régulière sur le territoire français Lire aussi La protection universelle maladie Documents à télécharger