Budget 2015 : l'Etat serre la ceinture D’importantes économies, une amélioration laborieuse des comptes publics, une dette publique qui poursuit son envol, une fiscalité relativement stable : telles sont les grandes caractéristiques du projet de budget pour 2015, présenté ce mercredi par le gouvernement. A lire aussi les principales réactions tout au long de la journée Côté dépenses, on économise Après avoir beaucoup recouru au levier fiscal, en début de quinquennat, le gouvernement met le frein sur les dépenses. «C’est l’Etat qui fait le principal effort, juge cependant Michel Sapin dans un entretien au Monde paru ce matin. Au prix de ce programme, la dépense publique totale augmentera de 0,2% en volume (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation), soit un net ralentissement par rapport à 2014 (0,9%). Côté recettes, on temporise Manuel Valls ayant diagnostiqué un «haut-le-cœur fiscal» chez les contribuables, le budget 2015 met la sourdine sur les prélèvements. Dette et déficit : un reflux laborieux Dominique Albertini
Dessine-moi l'éco - Le revenu universel Économie. Quel rôle joue l’Etat lorsqu’il est actionnaire ? Renault-Nissan Le couple Renault - Nissan, allié depuis 16 ans, bat de l’aile. Un haut responsable du constructeur japonais a fait circuler, le mois dernier, une proposition de rééquilibrage de l’alliance avec la marque au losange. Car Nissan, qui détient 15 % du capital du constructeur automobile français, n’a pas de droit de vote. En avril dernier, lors de l’Assemblée générale du constructeur français, l’État était monté temporairement de 15 à 19,7 % du capital et avait vu, au contraire, ses droits de vote quasiment doublés. Air France-KLM Les images des échauffourées, lors du comité central d’entreprise du 5 octobre, où la suppression de 2 900 postes avait été annoncée, ont fait le tour du monde. Areva L’ex-fleuron du nucléaire a enregistré 800 départs et s’apprête à se séparer de 2 700 personnes d’ici à 2017. La Poste, EDF, Orange …
Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la discrimination positive 13 novembre 2006 - Quelle est l’efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d’Etudes de l’Emploi) et Geert Demuijnck, (Université Catholique de Lille, CREE, LEM) présentent les résultats de leur enquête. Pour lutter efficacement contre les différentes formes de discrimination, il convient de mieux les connaître. Or, de ce point de vue un travail important reste à fournir. On le constate notamment s’agissant des discriminations dans l’accès à l’emploi que subissent les personnes en situation de handicap. Aujourd’hui, qu’en est-il de l’accès à l’emploi – qui conditionne bien souvent l’accès au logement – des personnes en situation de handicap ? La discrimination pure relève de préférences plus conscientes de la part des individus. L’étude dont est tiré cet article est disponible sur le site du Centre d’Etudes de l’Emploi
Page d'accueil de l'INPI Peut-on contrôler les comptes en banque des bénéficiaires du RSA ? Bruno Le Maire veut que les départements regardent les comptes bancaires des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) avant de leur verser leur allocation. Le candidat à la primaire de la droite a fait cette annonce, mercredi 27 avril, entouré de onze présidents de conseils départementaux qui le soutiennent. Ce que propose Bruno Le Maire Le député Les Républicains souhaite que les départements deviennent le guichet unique des aides sociales. « Le principe, c’est qu’il ne peut pas y avoir d’aide sans responsabilité ni contrôle, explique Bruno Le Maire au Monde. Tous les détails de la mesure n’ont pas encore été arrêtés, notamment si ce contrôle serait réalisé a priori ou a posteriori. Est-ce que c’est possible ? L’article L262 du code de l’action sociale et des familles dit que « l’ensemble des ressources du foyer » sont prises en compte pour savoir si une personne a droit ou non à l’allocation. Que représentent les fraudes au RSA en France ?
Pauvreté et solidarité : entretien avec Serge Paugam Serge Paugam est directeur de recherche au CNRS et directeur d’études à l’EHESS. Il a publié depuis le début des années 1990 de nombreux ouvrages et articles sur la pauvreté, la précarité et la solidarité, en France et en Europe. Entretien vidéo Version texte : html, pdf Version audio Bibliographie sélective : La disqualification sociale. La société française et ses pauvres. Le salarié de la précarité. Les formes élémentaires de la pauvreté, Paris, PUF, collection « Le Lien social », 2005. Repenser la solidarité. Le lien social, Paris, PUF, collection « QSJ », 2008. Entretien avec Serge Paugam 1. La Vie des idées [VDI] : Partons de votre réflexion sur l’importance de la notion de solidarité dans la tradition sociologique depuis la naissance de cette discipline, en quelque sorte depuis les travaux de Durkheim. Le solidarisme À lire sur www.laviedesidees.fr : « Aux sources de la solidarité », par Nicolas Duvoux. « Le solidarisme, un socialisme libéral ? les représentations sociales de la pauvreté
Impôt sur le revenu 2017 : barème, tranches et calcul En 2017, les seuils des tranches du barème seront revalorisés et jusqu'à 20% de réduction d'impôts seront accordés à certains contribuables. [Mise à jour du lundi 27 mars 2017 à 10h35] La date limite de déclaration d'impôts a été dévoilée par l'administration fiscale. Qui paie l'impôt sur le revenu ? Qui paie les impôts sur le revenu (IR) en France ? En 2015, la part des foyers fiscaux imposés était de 45,6%, soit 17,1 millions des 37,4 millions de foyers fiscaux. Cette baisse du nombre de foyers imposés s'explique par les mesures prises en 2014 et 2015 pour alléger la charge des contribuables "modestes" : réindexation du barème de l'IR sur l'inflation et mise en place d'une réduction d'impôt exceptionnelle en 2014, suivies d'une réforme du bas du barème de l’impôt sur le revenu en 2015. Quand il n'y en a plus, il y en a encore. Ainsi, la remise d'impôt sera de : Barème de l'impôt 2017 Le barème de l'impôt 2015 avait été modifié par la loi de finances 2015 comme suit : Calcul de l'impôt 2017
les décodeurs : revenu universel et candidats à la Présidentielle Plusieurs candidats de gauche revendiquent la création d’un revenu universel. Une expression derrière laquelle se cachent des projets distincts. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs Considéré jusqu’à il y a peu comme une utopie, le revenu universel est désormais une idée à la mode dans la classe politique française. Après avoir fait consensus dans la primaire écologiste, le sujet apparaît comme l’une des grandes lignes de fracture entre les candidats à la primaire de la gauche. Benoît Hamon, Manuel Valls et Jean-Luc Bennahmias tentent de s’en faire les champions, quand Arnaud Montebourg, Vincent Peillon et François de Rugy le jugent irréaliste. Qu’est-ce que le revenu universel ? Un revenu qui serait versé à tous les citoyens sans condition et tout au long de leur vie, pour leur permettre de subsister, en complément ou en remplacement de revenus du travail. Les prestations sociales actuellement versées en France ne correspondent pas du tout à ce modèle, car elles dépendent :
les décodeurs : le revenu universel et ses expérimentations dans le monde La Finlande va tester le 1er janvier 2017 une forme de revenu universel, une idée qui a été expérimentée sous de nombreuses formes depuis trente ans. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé C’est l’une des innombrables ironies de l’histoire : l’un des seuls exemples viables, actuellement, du principe du « revenu universel » vient d’une tribu indienne aux Etats-Unis, les Cherokees. Or, ce sont des Indiens qui ont inspiré, trois siècles plus tôt, le père spirituel de ce concept : l’un des premiers à théoriser le revenu universel, Thomas Paine, s’était notamment basé sur l’observation d’un accès égal à l’usage de la terre chez les Indiens au XVIIIe siècle, pour en déduire la nécessité d’une dotation (chaque adulte recevant un lopin de terre à sa majorité) afin de corriger la dérive historique qu’est l’appropriation de la rente foncière. Lire aussi : Le revenu universel, généalogie d’une utopie Le projet finlandais commence le 1er janvier 2017. La difficile évaluation des expériences
Les impôts et les inégalités : comment ça marche ? L’impôt [1] est au cœur de la réduction des inégalités de niveau de vie : il redistribue la richesse entre les catégories les plus riches et les catégories les plus pauvres. Sur ce sujet, les polémiques sont parfois houleuses alors qu’un très grand nombre de contribuables ont du mal à comprendre le fonctionnement très complexe des impôts. On débat beaucoup de l’impôt sur le revenu qui ne représente qu’une petite partie du total. Comme le révèle une étude menée en 2017 [2], 20 % des personnes interrogées ne connaissent pas le fonctionnement de l’impôt sur le revenu ou se trompent à son sujet, c’est le cas de 26 % pour la TVA et 58 % pour la contribution sociale généralisée. Si l’obscurité règne en matière de fiscalité, c’est qu’il existe plusieurs centaines d’impôts différents. L’impôt forfaitaire, le plus injuste L’impôt forfaitaire prélève le même montant (le forfait) à chacun. Prenons un exemple. L’impôt proportionnel : il réduit les écarts absolus Quelles leçons tirer de tout ça ?