La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d’un désarroi stratégique Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L’Open Knowledge Foundation France et Communia pour s’opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine. Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès, le Parti Pirate Français et Vecam. La déclaration sur le site de SavoirsCom1 Un large front se dessine pour refuser cette dérive vers une privatisation du domaine public en France, comme l’a dénoncée Philippe Aigrain sur son blog. Il explique également sa position dans cet article sur Actualitté, de même qu’Hervé Le Crosnier le fait sous un angle différent d’après son expérience d’éditeur. Ou encore cette Déclaration d’amour au domaine public, rédigée par l’enseignante de Lettres C. Les profs disent le domaine public. La page Facebook de Gallica
L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas | Hotel Wikipedia Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright. Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés. Il faut dire que certains d’entre eux ont pignon sur rue : le Times britannique, la Réunion des musées nationaux, la Bibliothèque nationale de France, un département français… Définir le copyfraud Le copyfraud a été défini il y a quelques années par un juriste américain, Jason Mazzone. Ces infractions ne sont presque jamais réprimées. Le code de la propriété intellectuelle français se contente ainsi d’une définition négative : le domaine public commence lorsque les droits d’auteur expirent.
Après la carte de donneur d’organes, voici la carte de donneur au domaine public ! On connaissait la carte de donneur d’organes qui permet de manifester son consentement à ce que ses organes soient prélevés après la mort pour être donnés à une personne en ayant besoin. Voici que le blog IPKat se fait l’écho du lancement par un certain Evan Roth d’une carte de donneur de propriété intellectuelle ! L’idée – géniale – consiste à porter en permanence sur soi la carte ci-dessous, qui certifie que vous acceptez que l’ensemble des oeuvres que vous avez créées tout au long de votre vie soient immédiatement versées dans le domaine public, suite à votre décès. La protection conférée par le droit d’auteur persiste en effet après la mort de l’auteur pour une durée de principe de 70 ans à compter de la date de la mort. Vous me direz : pourquoi vouloir spolier sa descendance du bénéfice de ces droits ? Voyez l’argumentaire d’Evan Roth (que je traduis) : Pourquoi laisser vos idées mourir avec vous ? Le principe de cette carte est intéressant, mais juridiquement que vaut elle ?
L'IRRÉSISTIBLE ASCENSION DU NUMÉRIQUE CC FlickR / ssoosay Croissance de la demande, multiplication des innovations et des nouveaux services, changement d’échelle, développement de nouvelles infrastructures à très haut débit : tout indique qu’en matière de technologies de l’information, nous sommes à l’aube d’un changement d’ère. Quels sont les enjeux dans ce domaine et comment envisager les réponses que les Français et les Européens peuvent y apporter afin de concourir eux aussi aux avancées de l’économie numérique et surtout d’en tirer profit. Grâce à nos compétences dans les hautes technologies, nous disposons d’avantages compétitifs. Notre marché intérieur peut nous servir d’appui, et la demande mondiale est loin d’être saturée. Comment caractériser la relation que nous entretenons avec les nouveaux objets de la culture numérique que sont ordinateurs, consoles, tablettes et autres smartphones ? Pour aller plus loin... This, Jen, is the internet...
La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du "Petit Prince" restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du roman prévue en 2015 (dans certains pays, comme on le verra plus bas). Ces déclarations rappellent celles de Nick Rodwell l’an dernier, qui expliquait rechercher un moyen d’empêcher Les aventures de Tintin d’entrer dans le domaine public en 2054. Ici visiblement, c’est par le biais du droit des marques que les descendants de Saint-Exupéry vont essayer de prolonger leurs droits exclusifs au-delà du terme fixé par la loi, afin notamment de contrôler et monnayer les adaptations et autres produits dérivés. The B-612 Asteroid at the French theme park in Hakone. Cette tactique constitue une menace redoutable pour le domaine public, qui pourrait finir par se "dissoudre" dans le droit des marques si elle était généralisée.
Creative commons Want to let people share and use your photographs, but not allow companies to sell them?Looking for access to course materials from the world’s top universities?Want to encourage readers to re-publish your blog posts, as long as they give you credit?Looking for songs that you can use and remix, royalty-free? If you answered yes to any of the questions above, then you should learn more about Creative Commons. What is Creative Commons? Creative Commons is a nonprofit organization that enables the sharing and use of creativity and knowledge through free legal tools. Our free, easy-to-use copyright licenses provide a simple, standardized way to give the public permission to share and use your creative work — on conditions of your choice. Creative Commons licenses are not an alternative to copyright. What can Creative Commons do for me? If you’re looking for content that you can freely and legally use, there is a giant pool of CC-licensed creativity available to you. Our mission Our vision
Reconnaître le Domaine Public Volontaire sans fragiliser l’auteur dans les contrats d’édition (Réponse à la SGDL) Le domaine public ne concerne pas seulement les oeuvres anciennes qui finissent 70 ans après la mort de leurs auteurs par ne plus être protégées par les droits patrimoniaux. Il peut aussi exister un domaine public volontaire, résultant du souhait des créateurs de faire entrer par anticipation leurs oeuvres dans le domaine public, pour les mettre le plus largement possible à disposition. Défendre le domaine public, est-ce forcément s’en prendre à la quintessence du droit d’auteur "à la française" ? En fait, pas vraiment… Le domaine public n’est pas un concept "punk", même s’il peut paraître à certains subversif. Pour ce faire, il existe des outils juridiques comme la licence CC0 (Creative Commons Zero – Public Domain Dedication), que j’emploie sur S.I.Lex et qui a été mise en avant récemment par Pouhiou, l’auteur du cycle des Noénautes. [La licence CC0] permet d’élever une œuvre (ou dans mon cas toutes mes œuvres ^^) dans le Domaine Public Vivant. A modifier en : Like this:
About Founded in 2011, The Public Domain Review is an online journal and not-for-profit project dedicated to the exploration of curious and compelling works from the history of art, literature, and ideas. In particular, as our name sugggests, the focus is on works which have now fallen into the public domain, that vast commons of out-of-copyright material that everyone is free to enjoy, share, and build upon without restriction. Our aim is to promote and celebrate the public domain in all its abundance and variety, and help our readers explore its rich terrain – like a small exhibition gallery at the entrance to an immense network of archives and storage rooms that lie beyond. With a focus on the surprising, the strange, and the beautiful, we hope to provide an ever-growing cabinet of curiosities for the digital age, a kind of hyperlinked Wunderkammer – an archive of content which truly celebrates the breadth and diversity of our shared cultural commons and the minds that have made it. The Shop
Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public Il y a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la Milice . Mais on sait moins que Jean Zay fut aussi le promoteur d’une réforme ambitieuse du droit d’auteur, qui donna lieu au dépôt d’une loi le 13 août 1936. L’objectif essentiel de ce texte consistait à mieux protéger les auteurs dans leurs relations avec les éditeurs, par le biais notamment d’une cession des droits limitée à 10 ans dans les contrats d’édition, qui fait beaucoup penser aux débats actuels sur les contrats d’édition numérique. Un domaine public anticipé Longtemps, je suis resté assez mitigé quant à ces propositions, car on associe souvent Jean Zay à l’idée du "domaine public payant". Élargissement des droits d’usage des oeuvres Schéma par SketchLex.
Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et … Copydown Un des grands plaisirs du blog, c’est la chasse aux images pour illustrer les billets. L’écriture web peut difficilement se passer de l’image, tant elle est nécessaire pour capter l’attention du lecteur et condenser le message. Force est de constater que lorsqu’on écrit sur Internet, on devient vite avide d’images … Depuis que j’ai commencé ce blog, il n’est quasiment pas un billet que je n’ai illustré par une ou plusieurs images. Mais à présent, il faut bien le reconnaître : me voici devenu un véritable « consommateur d’images », comme beaucoup d’internautes, et n’ayant aucun talent particulier pour la photographie ou le dessin, je suis dans la nécessité de récupérer ailleurs des images faites par d’autres. Les premiers temps de S.I.Lex, j’avoue avoir souvent cédé à la tentation de récupérer des images protégées sans respecter les droits. Loin de m’handicaper, ce petit exercice pratique m’a depuis beaucoup appris sur l’état de l’offre des images libres sur Internet. Remember! J'aime :
"La vieille et obscène idée du domaine public payant" est de retour… Lors de l’audition de la SACD par la Mission Lescure, son directeur général, Pascal Rogard (@fandoetlis sur Twitter), a émis l’idée d’ instaurer un domaine public payant, pour financer la conservation et la numérisation des œuvres du patrimoine audiovisuel (voir la vidéo, 36" et s.) Public domaine. Par dimic-.CC-BY-NC-ND. Source:Flickr Retranscrite par PC INpact, la proposition est la suivante : « Il n’y a pas de raison que l’État finance la protection d’une œuvre du domaine public et sa conservation » dit-il, « car si elle n’est pas protégée, elle n’est pas conservée et va disparaitre », or dans le même temps, ajoute-t-il « des opérateurs privés vont bénéficier du travail tombé dans le domaine public ». L’idée d’instaurer une redevance pour l’usage des oeuvres du domaine public avait déjà été avancée dans le rapport Zelnik en janvier 2010 et j’avais réagi alors dans un billet intitulé "Démolir le domaine public pour financer la création ?" Le retour de la vengeance d’une idée dangereuse