Droit de vote en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque). L'inscription sur les listes électorales est obligatoire[1], mais la participation aux scrutins ne l'est pas. La seule exception à cette règle concerne l'élection des sénateurs, élus par un collège spécial de grands électeurs[2], qui, conformément aux dispositions de l'article L 318 du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €[3]. Éligibilité en France
Quelles sont les conditions pour voter ? - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes : disposer de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ; jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure, selon la décision du juge depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, certains majeurs sous tutelle.
La personnalité juridique et les deux catégories de personne, Soutien scolaire, Cours Droit Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale. Objectif : Distinguer les différentes catégories de personnes juridiques. La personnalité juridique est une notion abstraite. 1. Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne » a un sens plus large que dans le langage courant. a. Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambule de la Constitution. b. Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. On distingue deux sortes de personnes morales : • les personnes morales de droit public ; • les personnes morales de droit privé.
Sénat Junior - Les symboles de la République De nombreux pays ont un drapeau bleu, blanc, rouge mais chaque drapeau à son histoire. Celle du drapeau français est particulièrement mouvementée ! Elle commence à la Révolution française. C'est La Fayette qui a imposé ces trois couleurs à la Garde nationale. clergé , le blanc pour la noblesse et le rouge pour le tiers Etat. Mais le drapeau bleu, blanc, rouge est devenu le symbole de la République alors que les partisans de la royauté ont adopté le drapeau blanc. La Restauration , avec Louis XVIII et Charles X, adopte le drapeau blanc. Lamartine ! Le drapeau rouge n’a jamais fait que le tour du Champ de Mars, traîné dans le sang du peuple, et le drapeau tricolore a fait le tour du monde, avec le nom, la gloire et la liberté de la patrie Alphonse de Lamartine (1790-1869), Discours prononcé à l’Hôtel de Ville de Paris le 25 février 1848 Aujourd'hui, au Sénat , on met souvent à côté du drapeau bleu, blanc, rouge, le drapeau du pays du Président que le Président du Sénat
Naturalisation de Lassana Bathily: comment acquiert-on la nationalité française? SOCIETE - La cérémonie est à la hauteur de l'acte de bravoure. Dix jours après la prise d'otages de la porte de Vincennes, Lassana Bathily va devenir français. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a lui-même présidé une cérémonie de naturalisation place Beauvau à 18h30. Une manière de rendre hommage à l'employé malien de l'hypermarché casher qui a aidé des clients à se dissimuler dans la chambre froide du magasin. C'est donc via une procédure exceptionnelle qu'il se retrouve aujourd'hui naturalisé. La Suite Après Cette Publicité Par naturalisation: un long processus qui peut être accéléré Lassana Bathily aurait pu suivre le chemin de dizaines de milliers de candidats à la naturalisation chaque année. Comme Manuel Valls avant lui, c'est ce qu'il a fait en juillet 2014 mais sans aucune garantie dans la mesure où remplir tous les critères peut ne pas suffire à obtenir la nationalité française. Par le mariage avec un Français Par la naissance ou l'enfance française
libredroit - 1. Le sujet de droit (revu par E. Breen le 3 février 2014) Le sujet de droit : vocabulaire de base Qui peut avoir des droits et des obligations ? Réponse : un "sujet de droit", c'est-à-dire une "personne" (les deux termes sont synonymes). On peut donc reposer la question ainsi : "quelles sont les personnes qui peuvent entrer en relations juridiques les unes avec les autres ?" Ce cours est consacré à expliciter cette réponse. I. La définition du sujet de droit (ou de la "personne") peut d'abord être négative : une chose n'est pas un sujet de droit. A. Une chose ne peut pas être avoir des droits et des obligations, une chose ne peut pas plaider un procès : c'est une évidence. Pour les juristes, la réalité est donc nettement divisée entre deux types d'entités : - d'une part, les personnes, qui sont des sujets de droit, c'est-à-dire qui sont "titulaires de droits" et "débiteurs d'obligations" ou, autrement dit, qui ont des droits et des obligations les uns envers les autres. Attention : B. 1. 2. II. A. B.
Quiz - Déclaration universelle des droits de l'homme Aller au menu | Aller au contenu Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde. Déclaration universelle des droits de l'homme Quiz 1. 2. 3. La charte de la laïcité fait sa rentrée à l'école La charte de la laïcité doit désormais être paraphée par les parents d'élèves. Depuis sa présentation en 2013 et jusqu'à aujourd'hui, ce texte était seulement affiché dans les établissements du second degré. Composée de 15 articles, elle réaffirme l'importance des valeurs de la République transmises par l'école, dont la laïcité, garants du "vivre ensemble". La charte rappelle par exemple que chacun est libre de croire ou non, qu'il n'y a pas de religion d'État ou encore que le port de tenues ou signes religieux ostentatoires est interdit. Une façon pour le ministère de l'Éducation de relancer "l'école de la République", ébranlée après les attentats de janvier. Mais quelle est la place des religions et de la laïcité aujourd'hui dans les écoles, les collèges et les lycées... et jusque dans les cantines ? À LIRE ►►► La charte de la laïcité, téléchargeable iciÀ VOIR ►►► C'est quoi la laïcité ?
Personnes morales: