La durée légale du travail En matière de durée du travail, la réglementation définit précisément les règles applicables et les possibilités d’adaptation ouvertes par la négociation collective. Cette matière est assez technique et nous l’aborderons en plusieurs courtes vidéos. Je vous propose aujourd’hui de commencer par les durées maximales de travail. Bonjour, c’est Honorine et aujourd’hui les durées maximales de travail, un épisode d’une série consacrée au droit du travail. En ce qui concerne la durée quotidienne de travail, les dispositions de l’article L. 3121-18 du Code du travail posent une limitation 10 heures de travail effectif par journée de travail. Toutefois, trois dérogations à ces principes sont introduites dans le même article. Une première dérogation est ouverte par la voie de la négociation collective. Le législateur, a permis de convenir, par voie d’accord d’entreprise ou par accord de branche, d’une durée maximale quotidienne pouvant aller jusqu’à 12 heures. Il le fait sous sa propre responsabilité.
Télétravail : tout ce que vous devez savoir sur ce mode de travail Télétravail, au n. m.(Rare au plur.) : Mode de travail pratiqué à distance d'un lieu centralisateur, et dont la mise en oeuvre nécessite des outils de télécommunication (fax, ordinateur connecté à un réseau, etc.). Sont ainsi comprises dans cette définition quasiment toutes les catégories de statut : télétravailleur indépendant ou salarié, télépendulaire ou non, utilisant internet ou non. Télétravailleur : personne physique qui effectue un travail :- d'une part à distance de l'endroit où le travail est initié et où le résultat est attendu, sans possibilité physique pour le donneur d'ordre de surveiller l'exécution de la prestation, - d'autre part, au moyen de l'outil informatique et/ou des outils de télécommunications pour la transmission des données utiles à la réalisation du travail demandé et/ou du travail réalisé ou en cours de réalisation. Quel travail ? L’image qui vient à l’esprit en premier lieu est celle d’une secrétaire devant son ordinateur à la maison. Les moyens - Indépendant
Taux des cotisations Le conseil d’administration de la Cnieg a modifié les taux de cotisations pour la période du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. Ces taux sont applicables sur les rémunérations de mai 2023 et sont à déclarer dans la DSN de mai, exigible le 5 juin ou le 15 juin 2023. Cnieg : Caisse nationale des industries électriques et gazières. En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA.
Le télétravail, levier de bien-être et de performance Publié le 07/01/2014 Attention, cet article a été publié le 07/01/2014. Ce dispositif d'archives vous donne accès à l'ensemble des publications du site FocusRH. Assurez-vous de lire les dernières dépèches et dossiers publiés en utilisant notre moteur de recherche Mesurer les relations entre bien-être, performance et mobilité au travail : tel était l’objectif de l’enquête Mobilitis réalisée en novembre 2013 par OpinionWay. S’il en ressort que la mobilité est bel et bien devenue une réalité au cœur de l’entreprise, sa perception diffère selon le statut des interrogés. Une demande forte Si 16 % des salariés bénéficient d’un accord formel de télétravail, 50 % reconnaissent pratiquer le travail à distance de façon formelle ou informelle. Pas de perte de performance Cependant, pour 71 % des salariés et 80 % des dirigeants, le travail à distance n’est pas compatible avec la culture de l’entreprise. Revoir les modes de management Une question de bien-être Frédérique Guénot
Le télétravail : où en est-on en 2014 ? | Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) La feuille de route issue de la 2ème grande conférence sociale pour l’emploi, qui s’est tenue les 20 et 21 juin 2013, confie à l’ANACT la mise en place d’un programme d’expérimentation sur le télétravail et l’accompagnement des entreprises dans cette démarche dans le cadre juridique défini par l’ANI de 2005. Les expériences initiées illustreront l’intérêt de se saisir du télétravail pour faire évoluer l’organisation du travail et les modes de fonctionnements. En effet, le télétravail peut devenir une solution organisationnelle intégrée à l’entreprise, qui renouvelle l’équation entre performance et qualité de vie au travail. Le télétravail : 60 ans déjà ! La notion du télétravail a changé au fil des évolutions technologiques. Durant une dizaine d’années, la notion de télétravail reste confuse, mêlant travail à distance et délocalisation des tâches. Dans les années 90, les pouvoirs publics commencent à s’intéresser à ce mode d’organisation. …mais des chiffres décevants [1] N.Wiener.
Le congé maternité - calcul et durée Avril 2016 Tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité et les droits de la salariée enceinte : salaire, indemnités maternité, durée du congé prénatal et postnatal... Les formalités et les démarches à accomplir. Contrairement aux autres congés payés, le bénéfice du congé-maternité n'est soumis à aucune condition, notamment en matière d'ancienneté ou de nature du contrat (CDI, CDD...). Déclaration En principe, avant le début du congé maternité, la femme enceinte aura déjà prévenu son employeur en lui envoyant en recommandé avec accusé de réception une attestation médicale, précisant la date présumée de son accouchement. Suspension du contrat Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est simplement suspendu. Salaire En matière de rémunération, le congé maternité obéit aux mêmes règles que le congé maladie. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Durées légales Naissance unique Troisième enfant (ou plus) Naissances multiples Périodes complémentaires Maladie
Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du salarié en télétravail La loi du 22 mars 2012 a intégré dans le code du travail, la réglementation issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose l'accord cadre européen du 16 juillet 2002. Cet ANI a été étendu par un arrêté du 30 mai 2006 (JO du 9 juin), modifié par un arrêté du 16 juin 2006 (JO du 24 juin). Définition du télétravail Le code du travail définit le télétravail comme toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l'employeur, est effectué par ses salariés hors ses locaux, de façon régulière et volontaire en utillisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui.Article L-1222-9 du code de travail Attention ! Le fait de travailler à l'extérieur des locaux de l'entreprise ne suffit pas à lui seul à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur. Caractéristiques Sur la base du volontariat Une période d'adaptation Réversibilité
Télétravail : définition et droits du salarié Septembre 2017 Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations tant au salarié qu'à son employeur. Le point sur la législation applicable à un mode d'organisation du travail qui se développe de plus en plus en France. Avant la loi du 23 mars 2012, la notion de télétravailleur ne faisait pas l'objet d'une définition légale. Définition Le télétravail est défini par le Code du travail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci ». Le télétravail peut être accompli aussi bien au domicile du salarié que dans un autre lieu (télé-centre par exemple). Avantages Pour le salarié, le principal avantage du télétravail s'articule autour de la notion de temps. Contrat de travail
Code du travail | Legifrance Sous-section 1 : Horaires individualisés. Pour répondre aux demandes de certains salariés, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés sous réserve que le comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, les délégués du personnel n'y soient pas opposés et que l'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrôle assimilé soit préalablement informé. Dans les entreprises qui ne disposent pas de représentant du personnel, la pratique des horaires individualisés est autorisée par l'inspecteur du travail après qu'a été constaté l'accord du personnel. Les horaires individualisés peuvent entraîner, dans la limite d'un nombre d'heures fixé par décret, des reports d'heures d'une semaine à une autre. Ces heures ne sont ni comptées ni rémunérées en heures supplémentaires, pourvu qu'elles résultent d'un libre choix du salarié.
5.4. Horaires collectifs et individualisés de travail C'est peu dire que le temps de travail influe sur l'organisation quotidienne de chacune de nos vies. Ce temps de travail peut venir empiéter sur le temps libre et plus particulièrement sur le temps nécessaire à la bonne organisation de la vie de famille; Il peut aussi par les rythmes auxquels il nous soumet affecter notre santé: Il n'est pas neutre de constater qu'à ce jour un ouvrier vit 7 années en moyenne de moins qu'un cadre. En cause les conditions de travail et notamment le travail exécuté en dehors des rythmes biologiques de repos. L'horaire de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos. Si l'horaire de travail est en principe collectif , des dérogations sont possibles , notamment en cas d'horaires individualisés ou de travail à temps partiel. Qui fixe l’horaire de travail Comment interviennent les accords collectifs dans l’organisation du temps de travail Entrent dans le cadre de ces accords L’horaire collectif de travail