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Site d'actualité juridique, FAQ et forums sur le droit immobilier français, le droit des successions et des donations, le droit des professions de l'immobilier

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Blog Immobilier Si la Seine était en crue Presque chaque année, les voies sur berges sont fermées pour quelques jours, voire pour plusieurs semaines, parce que la Seine déborde de son lit. Si la hauteur d’eau devait être supérieure, ou si une brèche devait survenir dans le dispositif mis en place, l’eau pourrait se répandre sur la voie publique. Des cartes ont été mises au point pour identifier les zones inondables. Grâce notamment aux aménagements réalisés en amont (barrages réservoirs) et aux rehaussements des chaussées dans Paris, des crues qui autrefois inondaient les berges et les rues avoisinantes sont aujourd'hui maîtrisées et ont disparu. Mais des crues d'une importance exceptionnelle se sont déjà produites, à l'image de celle que Paris a connu en 1910. Pour prendre connaissance de la situation de votre lieu d'habitation, dans l'hypothèse d'une crue du type de celle de 1910, consultez le plan de votre arrondissement: >> Voir la carte en plein écran Pendant une inondation Après l’inondation

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris Spécialisés dans la veille juridique, les juristes de Net-iris traitent quotidiennement l'actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle française et communautaire avec un regard synthétique et la volonté de fournir une information pertinente et de qualité. Fort d'une présence en ligne d'une douzaine d'années et classé comme éditeur juridique de référence sur legifrance.gouv.fr, Net-iris a vu sa fiabilité reconnue par les veilleurs professionnels et documentalistes juridiques. M. Battisti pour l'ADBS : "Voici un site très complet (...). Ce portail est incontournable pour tous ceux qui entendent faire de la veille juridique ou rechercher une information ponctuelle (...)" Comme des centaines de milliers d'internautes, réalisez votre veille juridique avec Net-iris !

Loi Pinel: les nouvelles règles des logements défiscalisés Chaque ministre du Logement, ou presque, marque son passage par une loi accordant des avantages fiscaux visant à favoriser la construction de résidences principales abordables. En attendant la prochaine réforme "Habitat, mobilité, logement" du gouvernement Philippe, la loi Pinel, dernière en date, a été prolongée par deux fois, jusqu'à la fin de 2016 puis la fin de 2017. Mais peut-on réellement devenir propriétaire sans effort d'épargne d'un logement payé par les locataires et les réductions d'impôts? De quoi parle-t-on? Le dispositif Pinel est un contrat entre le fisc et les contribuables, pour encourager la construction de logements neufs destinés à la location en tant que résidence principale. Pour inciter les particuliers à acheter des logements neufs, le fisc leur accorde une réduction d'impôts, qui varie selon la durée de mise en location du logement. LIRE AUSSI >> Immobilier locatif: les réponses à vos questions sur la loi Pinel Comment ça marche? 1. 2. 3. Que faut-il vérifier? 1.

Jurisdoctoria Citations par auteur Les proverbes ressemblent aux papillons: on en attrape quelques-uns, les autres s'envolent... W. Wander Des proverbes et citations à profusion. Notre base de données est continuellement alimentée par de nouveaux ajouts. Les citations peuvent aussi être drôles. Partez à la découverte du contenu de notre site en utilisant le moteur de recherche par mots-clés ou auteurs (en haut à droite de l'écran), ou en suivant simplement l'un ou l'autre de ces liens: Proverbes par thèmes Citations par thèmes Citations par auteurs Citations humoristiques Autres maximes... Quelques définitions, selon Wikipedia: Le dicton constate plutôt un fait, par exemple: "Noël au balcon, Pâques au tison". L'aphorisme résume une théorie, tire une conclusion de faits observés, par exemple: "Chat échaudé craint l'eau froide", "La vie est courte, l'art difficile" et "Tel père, tel fils". L'adage exprime plutôt un conseil juridique ou pratique, par exemple: "Qui veut voyager loin ménage sa monture".

Actualité immobilière Marché de l'immobilier, Droit immobilier HLM : un accouchement douloureux dans le XVIe Publié le 09/09/2015 Après 10 années de conflit entre les riverains et la marie de Paris, le chantier de la Gare d’Auteuil accueille son premier logement social. Marché de l'immobilier Les loyers du parc privé reculent encore Publié le 08/09/2015 Malgré un redémarrage de l’activité, les niveaux de loyers baissent un peu partout en France. Droit immobilier, Crédit immobilier Immobilier : 6 prêts aidés pour devenir propriétaire Publié le 07/09/2015 Prêt à l’accession sociale, prêt conventionné, prêt à taux zéro… Les foyers modestes peuvent bénéficier d’avantages sur leur condition d’emprunt en fonction de leur projet résidentiel. Développement Durable, International Immobilier : quand la Californie se met au vert Immeubles et toits végétalisés devraient bientôt redonner un peu de couleur à Los Angeles et Cupertino. Droit immobilier Les seniors seront-ils mieux protégés avec Alur ? Publié le 04/09/2015

Budget 2018, loi logement : les mesures pour les propriétaires et locataires ... La stratégie logement du Gouvernement, traduction du programme d'Emmanuel Macron, se veut ambitieuse ! Elle vise tout simplement à « construire plus, mieux et moins cher », à « répondre aux besoins de chacun » et à « améliorer le cadre de vie ».Les mesures concrètes en faveur de l'immobilier et du logement seront incluses dans deux grands textes : la loi de finances pour 2018. Concertation avec les acteurs du logement, derniers arbitrages ministériels et débats parlementaires peuvent donc encore faire évoluer les mesures annoncées. Le secrétaire d’état Julien Denormandie s’est félicité du succès rencontré par la concertation engagée ces dernières semaines avec les acteurs du logement : plus de 2.250 contributions ont été reçues et étudiées et certaines seront intégrées au projet de loi. Le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel maintenus mais recentrés Le prêt à taux zéro L’investissement locatif Pinel Plus-values : moins d'impôt sur les ventes de terrains CSG. Sources :

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