INFOGRAPHIE. Réforme territoriale : et si on faisait disparaître toutes les régions ? Comment en finir avec le "mille-feuille" des collectivités ? À la suite des propos volontaires tenus par le chef de l'État lors de sa conférence de presse, le député Thierry Mandon, missionné pour réfléchir à une simplification, a évoqué la possibilité de passer, en France métropolitaine, de 22 à 15 régions, autour des grandes métropoles déjà créées par la réforme territoriale. Une proposition qui suscite des réactions embarrassés des présidents de régions (tous sont PS, à l'exception du président de la région Alsace), et notamment le premier d'entre eux, Alain Rousset, qui y voit "une vieille lune technocratique". Cet empilement de structures si difficile à remettre en cause, Jean-Christophe Fromantin, lui, veut carrément le pulvériser. Le député et maire UDI de Neuilly en appelle à un "big bang" territorial. L'homme n'a rien d'un boutefeu : chef d'entreprise, notable, à la tête de l'une des communes les plus riches de France, c'est un poids lourd de l'UDI.
Fusion des régions : comment objectiver la décision avant de parler politique Objectiver la décision de fusion : une étude en trois axes L’étude d’opportunité qui permet d’évaluer les conséquences de la fusion de deux régions peut se faire selon trois axes d’analyse donnant ainsi une vision globale des résultats susceptibles d’être atteints. 1) Un axe organisationnel et financier Il s’agit tout d’abord de mesurer les gains budgétaires (réduction de la dette, mutualisation, redéploiement d’ETP) de la fusion des services administratifs et des institutions des deux régions et de dessiner une ébauche de l’organisation cible des services après unification. Les problématiques organisationnelles se révèlent en revanche davantage conflictuelles dans le champ institutionnel et des idées politiques avec une question qui peut être bloquante : quelle capitale pour la nouvelle région ? 2) Un axe lié aux politiques publiques 3) Un axe de développement économique Accompagner la mise en œuvre, communiquer vers les populations
La carte intercommunale quasiment achevée Au 1er janvier 2014, la France comptait 2 145 établissements intercommunaux, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, regroupant quelque 36 614 communes, soit une population de 62 millions d’habitants. Ces chiffres publiés par la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin [cliquez ici pour le consulter] en disent long sur la place désormais occupée par l’intercommunalité dans le paysage administratif. Un mouvement accueilli “avec satisfaction” dans un communiqué des ministres en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, pour qui ces chiffres témoignent des “efforts réalisés tout au long de l’année par les élus et les services de l’État”. “Depuis deux ans, le gouvernement, les élus et les préfets se sont largement impliqués en faveur de la rationalisation de la carte intercommunale, pour lui donner plus de clarté et de cohérence”, insiste le communiqué. Mariages forcés
Conférence : “Gouverner la ville, gouverner les territoires : Nouveaux enjeux, nouvelles politiques” Accueil > Formations et ressources > Liste des documentaires - conférences > Conférence : “Gouverner la ville, gouverner les territoires : […] Recommander cette page à un(e) ami(e) L'année 2012 a marqué les 30 ans de la Décentralisation administrative de la République française. Conçue comme un système de transfert de compétences, elle a généré des relations principalement verticales entre le niveau étatique et les 3 niveaux de décisions locales que sont la commune, le département, la région. Or l'avenir du développement des territoires passe par 2 canaux essentiels aujourd'hui les relations entre collectivités territoriales et l'adéquation avec les besoins des citoyens. Dominique Roux est professeur associé à l’Université de Poitiers, directeur du service prospective et coopération territoriale et géographe. Crédit photo : connel / Shutterstock.com Niveau : Universitaire Mots-clés : Décentralisation, France , Université De Poitiers, société
Décentralisation. Jean-Jacques Urvoas veut une "Assemblée de Bretagne" Le député du Finistère a écrit à ses collègues élus socialistes pour tenter de les convaincre. Pourquoi pas une Assemblée de Bretagne à 142 élus contre 284 aujourd'hui, quand on additionne les quatre conseils généraux et le conseil régional ? "Au regard de de notre influence régionale mais aussi du mouvement qui a secoué la Bretagne récemment, un devoir d’imagination et une exigence de mouvement s’imposent à nous." Il argumente : "Partant du principe que la Bretagne ne saurait être soluble dans une région grand ouest dont à peu près personne ne veut, la seule option envisageable me paraît être celle de la collectivité unique, qui fusionnerait les quatre conseils généraux bretons (voire cinq si comme je le souhaite, la Loire-Atlantique décidait de s’associer à la démarche) et le conseil régional." Administrée par une assemblée délibérante et par un conseil exécutif Cette collectivité unique serait administrée par une assemblée délibérante et par un conseil exécutif.
Mars 2014 : Ouverture de BANATIC, base nationale sur l'intercommunalité Instruction n° NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014 : Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général. Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus. Sont concernés : - les délégations d'attributions et de fonctions dans les communes, - le règlement intérieur dans les communes de 3500 habitants et plus, - la mise en place des organes infra-communaux, - la composition des commissions municipales, - les comités consultatifs, - la désignation des délégués dans les organismes extérieurs, - les dispositions concernant les élus.
Une mission pour poursuivre la réorganisation de l’État dans les territoires Coordonner la mise en place des engagements de service public dans les territoires. C’est la mission que confie le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à Jean-Pierre Weiss, ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts, dans une lettre que s’est procurée Acteurs publics [cliquez ici pour lire la lettre de mission]. Elle intervient, précise le Premier ministre, dans la continuité des orientations tirées de la mission Weiss-Rebière sur la stratégie d’organisation à cinq ans de l’administration territoriale de l’État, rendues en juillet dernier. Pour redonner sens et améliorer significativement le service public, Jean-Pierre Weiss et Jean-Marc Rebière avaient émis l’idée de faire prendre par l’État ce qu’ils nomment des “engagements de service public”. Propositions des ministres et des préfets “Interministérialité généralisée” Séduisante sur le papier, cette approche suscite quelques méfiances. Les travaux, ainsi définis, devraient être conclus pour le mois de décembre. Xavier Sidaner
Laurent Davezies : "La crise a redistribué les cartes du territoire français" Le territoire français a changé. Il ne peut plus, comme vous l'écrivez, être envisagé avec des idées reçues qui opposent un monde rural prétendument abandonné et menacé de désertification, et des métropoles, présentées comme des lieux de croissance absolus. En effet, le modèle territorial qui a gagné, ces dernières années, sur le plan d'un développement à la fois économique, social et démographique est celui d'un territoire faiblement métropolisé, peu exposé à la mondialisation et qui, souvent, a capté plus qu'il n'a créé de richesses. Vous dressez le portrait d'une France à quatre visages, c'est-à-dire? Cette France à quatre visages est le fait de la crise qui a fracturé le pays et l'a redessiné autrement. Il y a une France non marchande, non productive mais dynamique, qui se situe à l'ouest d'une ligne Cherbourg-Nice, qui vit d'une combinaison de tourisme, de retraités et d'emplois publics où se concentre 44% de la population. A lire: La crise qui vient.
Vallini : « En finir avec le “jardin à la française” » des collectivités Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Eric Nunès André Vallini est sénateur socialiste, président du conseil général de l'Isère et membre du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales (2008). LeMonde.fr : François Hollande a évoqué, le 14 janvier, la fusion des régions. André Vallini : Une fusion est utile lorsque le volume d'activité de la collectivité est trop faible au regard des frais de structure qu'elle génère ou lorsque l'ampleur des doublons permet d'espérer des économies substantielles ou encore lorsque la taille de la collectivité envisagée n'est pas suffisante au regard de ses compétences. Et Alain Rousset est dans son rôle en défendant les régions actuelles mais il dit aussi que les régions doivent être plus puissantes et toutes les régions françaises n'ont pas aujourd'hui la taille pour l'être vraiment au regard des grandes régions européennes. L'idée émise par le gouvernement d'une incitation financière pour encourager les régions à fusionner est donc la bonne.
Organisation territoriale : clarification des compétences et affirmation des régions au coeur de la réforme Seconde étape de la réforme des structures territoriales (après la loi sur les métropoles du 27 janvier 2014), le "projet de loi de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République" vient d'être soumis au Conseil d'Etat, dans l'objectif d'une présentation en Conseil des ministres le 14 mai prochain. Ce texte, que Localtis s'est procuré, porte la marque du nouvel hôte de Matignon. On y retrouve les trois grands défis fixés par Manuel Valls dans sa déclaration de politique générale, le 8 avril dernier : le renforcement des compétences et de la taille des régions, la suppression des conseils départementaux à l'horizon de 2021 et la montée en puissance et en taille des intercommunalités. Le projet de loi reprend par ailleurs un certain nombre des dispositions des deuxième et troisième volets du triptyque présenté en avril 2013. Tour d'horizon des principales mesures et nouveautés. Evolution de la carte des régions Pouvoir normatif régional Simplification de la planification