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Détail d'un code Code de l'action sociale et des familles Livre Ier : Dispositions générales Titre Ier : Principes généraux Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration. ( Article L121-13 ) Chapitre III : Organisation administrative Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. ( Article L143-1 ) Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. ( Article L144-1 ) Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées. ( Article L146-1 A ) Chapitre VIII : Conseil supérieur de l'adoption et Autorité centrale pour l'adoption internationale ( Articles L148-1 à L148-2 ) Chapitre IX : Comités départementaux des retraités et personnes âgées ( Article L149-1 ) Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance. ( Articles L223-1 à L223-8 )

architectes - ehpad, logements et bureaux à grenoble - 38 fiche technique maître d’ouvragesociété d’habitation des Alpes - Pluralisnature de l’opérationEHPAD, logements et bureauxshon : 8 400 m² montant des travaux : 10 900 000 € ht concours : décembre 2007 équipe de maîtrise d’œuvre architectes : nunc architectes responsable : Vincent Rey-Millet Guide accueil familial (pers_agées ou handicapées) - Guide_accueil_familial_pers_agees_ou_handicapees_.pdf

INTRODUCTION Sélection de lots d'EHPAD d'occasion avec les meilleurs emplacements et les meilleurs gestionnaires Immobilier de rendement Le marché de l'EHPAD d'occasion connaît aujourd'hui un véritable développement: Appréhendé comme une rente ayant comme support de l'immobilier, de nombreux lots sont mis sur le marché offrant des rentabilités supérieures à 5%. Mêmes précautions que pour le choix de lots neufs:La situation du bien, la qualité du gestionnaire et du bail commercial avec comme paramètre déterminant la date de renouvellement du bail. Ci-dessous notre sélection parmi plus de 30 propositions disponibles: N'hésiter pas à nous contacter au 04 94 32 88 75 EHPAD gestionnaire DVD TOULON Renouvellement du bail: 2014Loyer HT : 8216 € au 1/10/2011 Rendement 5,13% Prix total HT 160 156 € Tva récupérable 3 872 €, Prix TTC 164 028 € Estimation frais de notaire 12 812 € Total 176 841 €

Bien choisir la maison de retraite : les droits des résidents. La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements, services sociaux et médico-sociaux. Le respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie : • Foyers logement, • Résidences, • Maisons de Retraite, • Unités de soins Longue Durée… Les 7 droits fondamentaux des résidents (Article L311-3 du Code de l'Action Sociale et de la Famille) La charte des droits et des libertés de la personne accueillie Les 7 nouveaux outils pour l’exercice de ces droits I. (Circulaire du 24/03/2004) Il doit être remis à la personne prise en charge ou à son représentant légal lors de l’accueil. Ce livret comporte en outre la charte des droits et libertés des personnes accueillies et le règlement de fonctionnement définissant les droits et les devoirs de la personne accueillie ainsi que les obligations et devoirs liés à la vie collective. Le règlement intérieur

PARTIE 5 - HÉBERGEMENT DÉPENDANCE - Votre cadre de vie à la résidence - Résidence Malka (EHPAD) Le jour de votre arrivée, l'équipe vous accueille, vous aide à vous installer et vous explique le fonctionnement de la résidence. La responsable des services hôteliers établira avec vous (ou vos proches) un état des lieux de la chambre. L'infirmière vous présentera l'organisation du service médical. Dans les jours qui suivent votre arrivée, vous rencontrerez l'animatrice qui vous informera du programme d'animations auxquelles vous serez invité à participer. Distribués sur 3 niveaux, les 92 chambres individuelles (entre 21 et 24 m2) sont meublés et décorés avec goût. Deux chambres au premier niveau et deux au second sont communicantes pour permettre l'accueil des couples. Chaque chambre est équipée d'un grand placard/penderie à porte coulissante, d'une table/bureau, d'une table de chevet, d'un fauteuil de repos et d'une télévision à écran plat mural. Pour votre sécurité, toutes les chambres et salles de bains disposent d'un équipement d'appel relié 24h/24 à l'équipe paramédicale. Vie pratique

Maison de retraite et taxe d’habitation : une solution pour soulager les familles | Le blog des maisons de retraite EHPAD : Tout sur l'EHPAD en 2014 ODYSSENIOR - E.H.P.A.D. - Le Havre lundi 2 août 2010 ODYSSENIOR - E.H.P.A.D. - Le Havre Publié par el-brouno à 19:53 Envoyer par e-mailBlogThis!Partager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur Pinterest Libellés : Photos : Bruno Maurey (HEKA) Aucun commentaire: Enregistrer un commentaire Article plus récentArticle plus ancienAccueil Inscription à : Publier les commentaires (Atom) APA, Toutes les informations pratiques sur l'APA : allocation personnalisée d'autonomie des personnes âgées L’APA peut aussi contribuer au financement du « tarif dépendance » de la maison de retraite. Ce tarif est facturé séparément des « soins » et de « l'hébergement ». L’APA en maison de retraite se calcule sur la base du tarif dépendance de l’établissement, auquel il convient d'ajouter les interventions supplémentaires, extérieures à l'établissement, qui sont nécessaires au résident concerné et qui ne sont pas assurées par l'établissement. Ce montant de l'APA en maison de retraite est ensuite diminué d’une participation du bénéficiaire. Celle-ci est calculée au prorata des ressources en fonction d’un barème revalorisé au 1er janvier de chaque année. Au 1er avril 2014, un « montant minimum » de à 95€ sera tenu à la disposition des personnes âgées titulaires de l’aide sociale. Art. 8. - I. - Lorsque le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie est hébergé dans un établissement, sa participation est calculée selon les modalités suivantes : Yves Mamou mis à jour le 14/04/2014

PARTIE 2 -LOGEMENT AUTONOME EN COLLECTIVITÉ-