Prévenir les risques professionnels et assurer la santé et la sécurité au travail - Carsat Prévenir les risques professionnels et engager les entreprises dans la prévention La Carsat est l’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels. La maîtrise de ces risques est un enjeu à la fois pour les hommes, l’entreprise et la société. Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût , la prévention est un investissement. A travers cette mission, il s’agit de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, et d’améliorer les conditions de travail dans les entreprises. Une documentation technique, l’organisation régulière de conférences et de réunions d’information sont également proposées aux entreprises. Cibler des risques majeurs Prévenir, c’est aussi être proche des préoccupations des salariés et guetter l’émergence de nouveaux risques. Fixer le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles
Travailler Mieux Le document unique d'évaluation des risques A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d'information et de formation ; ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. L'employeur a donc l'obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les entreprises concernées par le document unique d'évaluation des risques (DUER) Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés La forme et le contenu du document unique d'évaluation des risques (DUER) Forme
Évaluation des risques et document unique L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités est l’un des principes généraux de prévention présents dans le Code du travail. Identifier les dangers, analyser les risques L’évaluation des risques professionnels consiste tout d’abord à identifier les dangers et analyser les risques : Identifier les dangers, c’est connaître tous les facteurs susceptibles de causer un dommage à la santé des salariés. L’évaluation porte sur la conception des lieux (aménagement, réaménagement), sur les installations et les équipements de travail, sur les substances et préparations chimiques et sur les situations de travail. Classer les risques identifiés Mobiliser pour évaluer
Prévention des accidents du travail en entreprise et des risques | Les thématiques | Risques professionnels Employeur et salarié ont un rôle à jouer dans la prévention des accidents du travail. Si les employeurs sont tenus d’évaluer les risques et de mettre en place des actions pour les prévenir, les employés doivent quant à eux suivre strictement les mesures de santé et de sécurité adaptées par leur employeur mais également aider à éviter les accidents. Prévention des accidents du travail : les différents facteurs de risques Pour faire de la prévention des accidents du travail, il est nécessaire d'analyser les différents facteurs de risques. Toutes les composantes du travail peuvent être à l’origine d’accidents : le personnel lui-même (manque de sommeil, addictions…) l’organisation et les méthodes de travail (travail de nuit…) l’environnement de travail (stress…) les produits, les matières et les déchets (manipulation de produits toxiques…) l’équipement et le matériel (travail en hauteur, utilisation de machines…). Le médecin du travail joue un rôle primordial dans la prévention.
Troubles musculosquelettiques (TMS) Publié le 04-SEP-13 par ANACT | Imprimer Encore à l'origine de 8 maladies professionnelles sur 10 en 2011, les TMS persistent et pèsent sur la performance des entreprises. Pour mieux comprendre le phénomène et le prévenir, l'Anact propose une démarche en 5 étapes. Malgré la forte mobilisation des pouvoirs publics et des acteurs de la prévention (campagnes de sensibilisation, plans nationaux de prévention, accompagnement d'entreprises), les TMS résistent. En 2010, plus de 7 salariés sur 10 (72 %) déclaraient ressentir au moins une douleur associée aux TMS. Ce constat invite à évaluer les pratiques de prévention, notamment au niveau de l'entreprise où se joue beaucoup l'efficacité des actions. Votre entreprise fait face à des plaintes, des absences, qui pèsent sur la performance de l'entreprise ? L’approfondissement des connaissances et les retours d’expérience en témoignent : des résultats tangibles s'obtiennent lorsque la prévention des TMS s'inscrit dans une perspective durable.
Harcèlement et violences au travail : la place de la France Accueil > Conditions d’emploi > Conditions de travail > Harcèlement et violences au travail : la place de la France La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail a publié en 2013 un classement par pays membres en ce qui concerne le harcèlement (sexuel et moral) et les violences au travail. La France se trouve la plus mal classée… Il s’agit certes d’une mesure sur base déclarative, tirée de réponses à une enquête auprès des salariés, dont les résultats peuvent être influencés par la forte sensibilité aux questions de harcèlement et troubles psychosociaux dans notre pays (voir les campagnes médiatiques de 2010 et 2011). Il n’empêche que le constat est inquiétant et doit inciter à prendre en compte plus délibérément ces questions dans l’action syndicale. Les militants trouveront notamment un support politique et méthodologique dans l’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail, du 26 mars 2010.
BTP : un secteur exposé aux risques professionnels La place du secteur du BTP dans le paysage économique français Le secteur du bâtiment et des travaux publics, avec 8,6 % de la masse salariale du régime général, est l’un des plus importants de l’économie française. La branche professionnelle du BTP compte environ 479 627 entreprises regroupant 1 400 000 salariés. L’artisanat, qui compte 380 000 entreprises de moins de 20 salariés (+ 18 000 par rapport à 2010), soit 98 % des entreprises du bâtiment, 992 000 actifs et 77 milliards d’euros de chiffre d’affaires, conforte sa place de « première entreprise du bâtiment de France. Le secteur du bâtiment est donc l'un des plus importants de notre activité économique, mais, avec plus de 18 % des accidents avec arrêt de travail et près de 30 % des décès, il reste un secteur à risque élevé. Un secteur à risque élevé Les démarches de prévention ont permis de diviser par 3 le nombre d’accidents mortels au cours des 30 dernières années. Le nombre d'accidents du travail diminue depuis les années 90
Visites médicales : obligations de l'employeur et sanctions Septembre 2017 Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Voici les principales règles à respecter concernant les visites médicales exigées par le Code du travail depuis 2017. Loi travail : ce qui a changé La loi El Khomri (loi travail) promulguée en août 2016 a supprimé le principe de la visite médicale d'embauche systématique pour tous les salariés. En outre, les délais applicables entre chaque visite médicale périodique dépendent désormais des conditions de travail propres à l'emploi du salarié. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Les visites médicales obligatoires La loi impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de suivi médical de ses salariés. Depuis le 1er janvier 2017, le principe de la visite médicale d'embauche systématique est supprimé. Depuis 2017, l'ancienne visite médicale d'embauche a été remplacée par la VIP. Notre vidéo Suivi renforcé La visite médicale de reprise Recours du salarié
Risques liés aux équipements de travail En France, environ 8 % des accidents du travail avec arrêt sont liés aux machines, avec près de la moitié due aux appareils de levage et de manutention. Que ce soit au moment de la conception ou de l’utilisation des équipements de travail, ou encore au moment de leur revente, location, prêt, cession ou mise au rebut, la prévention des risques professionnels doit être une préoccupation permanente. Tour pour le travail des métaux, centrifugeuse, scie sauteuse, trancheuse à jambon, bande transporteuse, chariot automoteur, engin de terrassement, grue à tour… : tous ces appareils, outils ou machines ont en commun de convertir l’énergie qu’ils utilisent pour agir sur la matière, la travailler, la transporter. Ce sont des équipements de travail au sens de la réglementation. Principaux facteurs de risques d’accidents Les risques dus aux équipements de travail sont présents lors de l’utilisation normale, mais aussi lors de situations particulières telles que maintenance, réglage, nettoyage…
Risques psychosociaux Troubles de la concentration, du sommeil, dépression… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés aux risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance de travail…). Il est possible de les prévenir. Sous l’effet de mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la suppression de temps morts, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues de la clientèle, les risques psychosociaux sont en plein développement. Les risques psychosociaux regroupent : Des risques difficiles à appréhender Les acteurs de l’entreprise se sentent souvent démunis pour lutter contre les risques psychosociaux. Une prévention nécessaire Les risques psychosociaux doivent être gérés au même titre que les autres risques professionnels.
L'annualisation du temps de travail - Fiche pratique En quoi consiste l'annualisation du temps de travail ?Si la charge de travail d'une entreprise est soutenue pendant certains mois de l'année, le salarié peut être amené à travailler de façon plus intense pendant ces périodes. Le reste du temps, son emploi du temps est allégé. >> lire aussi : la modulation du temps de travail Qui est concerné par l'annualisation du temps de travail ? Comment est mise en place l'annualisation du temps de travail ? Quel calcul pour l'annualisation du temps de travail ?
Santé au travail : l’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction L’employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction concernant la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés (Cass. Soc. 17 octobre 2018 : n°16-25438 et n°17-17985). Les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité des salariés L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale (Cass. soc. 25 novembre 2015, n° 14-24444). L’obligation de sécurité de l’employeur s’applique en matière de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et de violences physiques ou de violences morales. L'obligation de prévention des risques professionnels, incluant les risques psychosociaux, est distincte de l'interdiction du harcèlement moral. L’évaluation des risques professionnels L’employeur met en ½uvre sa politique de prévention en respectant les principes suivants (c. trav. art. - combattre les risques à la source ; Sources :
Mise en œuvre d’une démarche de prévention. Mettre en oeuvre une démarche de prévention - Démarches de prévention Travailler ensemble pour prévenir les risques Travailler en mode projet permet de donner une meilleure cohérence aux actions des différents acteurs de la prévention, qu’ils soient internes ou externes à l’entreprise. Le mode projet nécessite cependant la mise en œuvre de moyens parfois importants. Les très petites et petites entreprises (TPE) peuvent mettre en place des modalités d’échanges moins formelles mais qui sont orientées selon celles d’une gestion par projet, c’est-à-dire : se donner des objectifs, décider des moyens et définir les résultats attendus. Mobiliser les ressources internes La direction et l’encadrement doivent être porteurs de la démarche de prévention et des actions qui en découlent : y croire, la défendre, la promouvoir et assurer les moyens de sa pérennité. Se faire aider ou travailler à plusieurs Des outils utiles au mode projet L’analyse a posteriori d’un accident du travail survenu dans l’entreprise peut être également utile. Planification des actions de prévention