Les juges, ça ne sert à rien ! « Korben Korben Les juges, ça ne sert à rien ! Les juges, c'est bien connu, ça ne sert à rien. C'est en tout cas ce que démontrent une fois de plus nos grassouillets sénateurs qui viennent d'adopter l'article 13 du fameux projet de loi sur la programmation militaire. Si comme moi, le charabia juridico-politico-bullshit ne vous parle pas, voici un résumé clair et en quelques points de ce qu'est cet article 13. Bref, ça va être la fête du slip au pays des abus et des débordements. Comme vous vous en doutez, la CNICS sera aussi indépendante du pouvoir en place que peut l'être Tatayé de son marionnettiste. Je vomis ce gouvernement, ces sénateurs qui ont voté cette merde, la CNIL qui fait son cou-couche panier traditionnel et notre ministre en charge de l’Économie numérique qui laisse faire et ferme les yeux. Pour rentrer un peu plus dans les détails, je vous invite à lire l'excellent dossier de PcInpact.Ps : Le chiffrement est notre seul ami. Vous avez aimé cet article ?
Surveillance d'Internet : le Sénat vote conforme l'article 13 Le ministre l’avait demandé, il l’a obtenu : les sénateurs ont voté « conforme » le projet de loi de programmation militaire et donc le fameux article 13 qui a suscité de nombreuses craintes dans la société civile. Les sénateurs ont voté dans les mêmes termes l’article 13 (notre examen complet de cette disposition), celui qui permettra aux services du renseignement français de l’Intérieur, de la Défense, de l’Économie ou des Finances, d’accéder en temps réel aux données stockées ou transférées par les intermédiaires techniques. En justifiant de la recherche de renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et du maintien de groupements dissous, ces services verront les portes des FAI et des hébergeurs grandes ouvertes. La défense de Jean-Pierre Sueur L’Asic et Google dans le viseur
Adoption de la loi controversée de programmation militaire La loi de programmation militaire (LPM) a été adoptée définitivement par le Sénat, mardi 10 décembre, malgré la fronde de nombreux acteurs du numérique contre son volet surveillance. Ces derniers s'opposaient en effet à son article 13, destiné à renforcer l'accès des services du renseignement intérieur de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Des opérations qui requéraient jusqu'à présent l'accord d'un juge. Lire : Surveillance d'Internet : inquiétudes autour de la loi de programmation militaire La loi qui met en place le cadre législatif et budgétaire de la défense et du renseignement pour la période 2014-2019 a été adoptée par 164 voix contre 146 dans des termes identiques à ceux votés par l'Assemblée nationale. Lire : Renseignement : les sénateurs votent un contrôle renforcé des services
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la #LPM et que vous avez été nombreux à me demander Plusieurs journalistes m'ont contacté pour que je les éclaire sur le projet de Loi de Programmation Militaire (LPM) que s'apprête à adopter Le Sénat, ce mardi 10 décembre, et qui vise notamment à légaliser l'"accès administratif" (par les services de renseignement, à distinguer des services de police judiciaire) aux données de connexion (les "traces" de nos activités stockées par les opérateurs de télécommunications et de services en ligne), définies comme suit dans son désormais fameux article 13 : Le syndrôme PRISM Fin novembre, l’Association des services internet communautaires (ASIC, qui fédère notamment AOL, Dailymotion, Deezer, Ebay, Facebook, Google, Microsoft, Skype, Skyrock, Yahoo!) déclenchait les hostilités en appelant à un "moratoire et une évaluation complète des dispositifs de surveillance mis en oeuvre par l’Etat". « La France vire-t-elle à la société orwellienne ? » Un sens du timing qui force le respect Un risque de condamnation par la justice nationale et internationale
Loi de programmation militaire : une grave atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux entérinée au Parlement Paris, 10 décembre 2013 — Malgré l'importante mobilisation citoyenne et les nombreuses critiques exprimées à son encontre, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans aucune modification. Cette adoption conforme par les sénateurs met un terme au travail parlementaire sur ce texte : seul le Conseil constitutionnel peut à présent empêcher l'application de ces dispositions attentatoires aux libertés fondamentales des citoyens. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires à déposer une saisine du Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité de cette loi à la Constitution. En adoptant le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 sans aucune modification, les sénateurs viennent de mettre un terme aux travaux législatifs du Parlement sur ce dossier.
Article 13 LPM, vente liée, deux jours affligeants du Parlement et du gouvernement Il y a des jours comme ça où la consternation est si forte que les mots manquent. Personnellement, le jour de juillet 2013 où le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a refusé l'asile politique en France à Edward Snowden (enfin, l'a plus précisément empêché de venir demander asile, a expliqué Maître Eolas) est un souvenir de honte pour mon pays. Comme bien d'autres, je pense que Snowden est un héros, dont le courage est une leçon et un exemple. Et entendre Barack Obama ce 10 décembre rendre hommage à Nelson Mandela en déclarant "il y a trop de dirigeants qui s'affirment solidaires du combat de Madiba pour la liberté, mais qui ne tolèrent pas la dissidence de leur propre peuple" ferait sourire si ce n'était pas si navrant. Difficile de ne pas penser à Chelsea Manning embastillée pour des années et à Snowden contraint de se réfugier chez Poutine. Envie de hurler devant le silence des parlementaires PS / #LPM . Prix affichés des logiciels: avril 2012, c'est si loin
Comment va s'organiser la surveillance d'Internet en France Les députés vont voter aujourd’hui vers 17 heures, le projet de loi de programmation militaire (pdf). Le texte a soulevé de nombreuses critiques, que ce soit chez Renaissance Numérique, l’ASIC ou la CNIL laquelle a mal vécu le fait d’être mise sur la touche. PC INpact a cependant voulu se replonger dans ces dispositions pour tenter de mesurer l’ampleur de la surveillance en ligne qu’elles organisent en France Grâce à l’article 8 du projet de loi de programmation militaire, les services de renseignement du ministère de la Défense et ceux du ministère du Budget pourront déjà accéder à de nombreux fichiers administratifs (immatriculation, carte nationale d’identité, passeports, etc.). Il suffira que soient en jeu des « atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ». « Une expression consacrée en plusieurs endroits du texte, mais qui reste trop floue à mon sens » regrettera Lionel Tardy, vainement. Des fichiers, des fichiers, des fichiers Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie) Non.
Espionnage numérique: la France va surpasser la NSA, selon le Wall Street Journal La Loi de programmation militaire et son article 13 controversé, véritable «Patriot Act» à la française, ont été définitivement adoptés mardi 10 décembre par le Sénat. Pour le Wall Street Journal, qui a publié un article intitulé «Espionnage à la Française», en français dans le texte, «la surveillance numérique américaine n’est rien en comparaison de ce que la France s’apprête à faire». Rien que ça. publicité «Espionner sur Internet et sur les téléphones en temps réel, sans mandat et pour des raisons totalement étrangères à la sécurité nationale», poursuit le quotidien, c’est précisément ce que l’Europe a reproché cet été aux Etats-Unis de pouvoir faire, à tort. Ce qui inquiète le plus le quotidien économique, c’est que ces mesures «semblent amener le contrôle numérique bien au-delà de la portée de la sécurité nationale, autorisant l’accès non seulement aux autorités responsables de la défense, mais aussi à ceux de l’économie et du budget». «Mais bien sûr», moque le Wall Street Journal…
LPM : RSF, la FIDH, la LDH et la Quadrature du Net vous demandent la saisine du Conseil constitutionnel Reporters sans frontières (RSF), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), et la Quadrature du Net ont écrit aux parlementaires français ce vendredi 13 décembre 2013 pour leur demander de déposer une saisine au Conseil constitutionnel sur la loi de programmation militaire, adoptée le 10 décembre au Sénat. RSF, la FIDH, la LDH et la Quadrature du Net considèrent l’article 20 de la loi (anciennement article 13) comme profondément attentatoire aux libertés individuelles et incompatible avec la Constitution. Messieurs et Mesdames les sénateurs, Messieurs et Mesdames les députés, Nous sollicitons votre attention au sujet de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (LPM), définitivement adoptée en deuxième lecture par les sénateurs le mardi10 décembre. La loi explique que les termes « documents » et « informations » regroupent : Quel signal envoyons-nous à la communauté internationale ?
#Internet au service du peuple et non de l'État! Élus, saisissez le Conseil Constitutionnel Mise à jour du 19 décembre: la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2014-2019 a été promulguée, à l’abri des regards dans le nuit du 18 au 19 décembre 2013. Ironique promulgation, au même moment était adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale des Nations Unies (ONU) une Résolution portant sur la protection de la vie privée dans le cyberspace. Malgré une grande mobilisation et les actions de tous les signataires de la pétition #StopArt20 pour les interpeller, nos élus ne sont pas parvenus à dépasser les clivages politiques pour réunir les 60 signatures requises pour une saisine du Conseil Constitutionnel, signatures pourtant à portée de main. Mais nous ne baisserons pas les bras! Et ce n'est que le début. Nos voix doivent être entendus lors des prochaines délibérations sur la vie privée et libertés dans le cyberespace et nous mettons le cap sur un Internet libre en 2014. Signez pour rejoindre le mouvement #StopArt20 ! Plus d'infos dans L'Humanité: Autres sources:
Les vraies raisons pour lesquelles le gouvernement français a voté la Loi de Programmation Militaire Avec le vote de la LPM [Loi de Programmation Militaire] à l’Assemblée Nationale, le 3 décembre, et au Sénat, le 10 décembre, beaucoup s’inquiètent de l’avenir des libertés et de l’étendue de la cyber-surveillance en France. Des associations de défense des droits de l’homme, de liberté de la presse, et d’autres représentant les libertés numériques, ont envoyé récemment une lettre pour saisir le Conseil Constitutionnel, comme le publie la Quadrature du Net. La Loi de Programmation Militaire inquiète de manière réelle en France, autant que les révélations d’Edward Snowden ont pu inquiéter le monde. Avec le scandale Prism, la France aurait dû montrer l’exemple démocratique et initier un débat sur l’espionnage, car la vie privée n’est-elle pas "un sujet de société qui justifie un débat général, et non spécifique, encore plus impérieux à l’heure de notre entrée dans ce nouveau monde du numérique"? Mais pourquoi l’Etat français voudrait-il cacher et censurer des choses, me direz-vous?
Le décret de l’article 20 de la LPM publié : on fait le point Surprise ! Le gouvernement a attendu le calme des fêtes de Noël pour publier le très attendu décret d’application de l’article 20 de la loi de programmation militaire. On en sait désormais plus sur comment va s’organiser la surveillance des « documents » et des « informations » que les opérateurs et les hébergeurs pourront être tenus de communiquer aux autorités d’ici au 1er janvier 2015. Souvenez-vous, c’était il y a un peu plus d’un an (avant que le gouvernement ne vante les mérites de la concertation et de la consultation des citoyens pour élaborer par exemple son futur projet de loi numérique). Les levées de boucliers concernaient principalement l’article 13 de ce texte, devenu au fil des discussions son article 20. Problème : ces dispositions sont relativement imprécises, ce qui suscite de fortes craintes. Le gouvernement publie enfin le décret d'application de l'article 20 Le décret prévoit que chaque demande d’accès comporte obligatoirement : L’État devra rembourser les opérateurs