
Violences de genre Zoom sur ANNA et ELISA : 2 outils pédagogiques à destination des professionnel-le-s Tous nos zooms Repères statistiques 1 392 condamnations pour viols en 2009, soit 1crime sur 2 depuis 1997. Toutes les statistiques Repères chronologiques 1992Définition de l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail (harcèlement… Toute la chronologie Repères juridiques Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 créée notamment l’ordonnance de protection des victimes de violences au sein du couple Tous les textes juridiques La commission « Violences de genre » est en charge de l’évaluation des plans nationaux de lutte contre les violences faites aux femmes. Actualités Toutes les actualités Travaux du HCEfh Tous nos travaux Fiches de synthèse Rapports institutionnels Bibliographie
25 novembre : journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes De nombreux événements sont organisés à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, mobilisant les professionnels et le grand public dans des rencontres transdisciplinaires permettant d’améliorer les connaissances de chacun, le partage d’expériences et la construction de réseaux professionnels. Le ministère organise ou soutient plusieurs manifestations, parmi lesquelles : A Paris, le mercredi 21 novembre, la ministre des droits des femmes interviendra au colloque « Les violences faites aux femmes : quels droits, quelles actions ? » organisé sous son haut patronage par le Barreau de Paris. Des avocats, des magistrats, des médecins, des juges, des associations, y participeront. A Bobigny, le jeudi 22 novembre, la ministre des droits des femmes participera aux 8es Rencontres Femmes du Monde en Seine-Saint-Denis.
Repères chronologiques Zoom sur ANNA et ELISA : 2 outils pédagogiques à destination des professionnel-le-s Tous nos zooms Autres repères Autres repères chronologiques Toutes les chronologies Repères chronologiques 1975 Ouverture du premier refuge pour femmes battues, à Clichy, qui porte le nom de " Flora Tristan ", l’une des initiatrices du féminisme en France au XIXe siècle. En France, 43% des femmes ont subi des attouchements et 12% ont été violées Crédits photo : Capture d’écran de la série Handmaid’s tale Au moins 58 % de femmes victimes de comportements déplacés. Au moins 50 % de femmes victimes d’insultes ou de remarques sexistes. Au moins 45 % de femmes victimes de gestes grossiers à connotation sexuelle. Au moins 43 % de femmes victimes de caresses ou d’attouchements à caractère sexuel sans consentement. Au moins 12 % de femmes victimes d’un ou plusieurs viols. Si les récits racontant les violences sexistes que les femmes subissaient ont déferlé sur la toile avec le hashtag #Metoo, une récente enquête redonne maintenant avec des chiffres l’ampleur de ces violences. L’étude confirme une fois encore que les viols sont le plus souvent perpétrés par le conjoint ou membre de l’entourage. Et ce n’est pas de la justice qu’il faut attendre quoi que ce soit, puisqu’elle est elle-même un relai de cette domination. Passer de la parole à la lutte Néanmoins, quelque chose est en train de changer.
Femmes et hommes face à la violence En 2010 ou 2011, 5,1 % des 18-75 ans ont été victimes de violences physiques ou sexuelles Au cours des années 2010 et 2011, 2,2 millions de personnes âgées de 18 à 75 ans ont subi des violences physiques ou des violences sexuelles , soit 5,1 % de la population de cette tranche d’âge (tableau 1). Parmi ces victimes, 1 950 000 personnes ont subi des violences physiques ou des vols avec violence, 380 000 personnes ont subi des viols, des tentatives de viol ou des attouchements sexuels. Plus de 120 000 de ces victimes ont été soumises à la fois à des violences physiques et à des violences sexuelles. tableauTableau 1 – Taux de victimation sur deux ans (2010-2011) Les femmes plus souvent victimes que les hommes de violences sexuelles La part de victimes de violences physiques est comparable chez les femmes (4,7 %) et chez les hommes (4,3 %). De 2006 à 2011, la part de femmes victimes de violences physiques et/ou sexuelles est restée globalement stable, supérieure à 5,5 %. en %
Repères chronologiques 1907 La Loi du 13 juillet 1907 autorise les femmes mariées à exercer une profession séparée, sauf opposition de leur mari et à disposer librement de leur salaire. Haut de page 1909 La loi institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement). Haut de page 1956 Création le 8 mars de l’association « La Maternité heureuse » dont l’objectif est de défendre l’enfant désiré et de lutter contre l’avortement clandestin. Le Mouvement français pour le planning familial lui succède en 1960 et ouvre en 1961 le premier centre d’accueil du Mouvement français pour le planning familial à Grenoble.
Plus d’une femme sur dix a déjà été violée au cours de sa vie 12% des femmes ont été violées au moins une fois dans leur vie. Cela représente 4 millions de personnes de France. C’est le résultat glaçant d’une enquête Ifop pour la fondation Jean-Jaurès sur les violences sexuelles faites aux femmes dévoilée vendredi matin par France Info. Selon une précédente étude datant de 2016 et menée par l’Ined (enquête Virage), elles étaient 3,3% à déclarer avoir été violées. Agresseur dans l’entourage de la victime L’affaire Weinstein et le mouvement MeToo sont passés par là et la parole des femmes sur les violences sexuelles s’est libérée. On ne le dira jamais assez : loin de l’image de prédateur se cachant au coin d’une ruelle sombre, l’enquête montre une nouvelle fois que dans la plupart des cas, l’agresseur et sa victime se connaissent, qu’ils soient amis, de la même famille ou collègues. Peu de plaintes Claire Thoizet
Violences sexuelles - Ce que dit la loi Les violences sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à son intégrité physique et psychologique. Elles sont l’expression de la volonté de pouvoir de l’auteur qui veut assujettir la victime. Le responsable de l’agression sexuelle est l’auteur quelles que soient les circonstances de la violence sexuelle. Tout acte sexuel (attouchements, caresses, pénétration…) commis avec violence, contrainte, menace ou surprise est interdite par la loi et sanctionnée pénalement. La contrainte suppose l’existence de pressions physiques ou morales. La loi distingue le viol des autres agressions sexuelles. Le viol (Article 222-23 à 222-26 du code pénal) Le viol est un crime. La peine encourue est de 15 ans d’emprisonnement. La juridiction compétente est la cour d’assises. Les agressions sexuelles (Article 222-27 à 222-30 du code pénal) Les agressions sexuelles autres que le viol sont des délits. La peine encourue est de 5 ans et de 75 000 € d’amende. L’exhibition sexuelle
Repères statistiques Autres repères Autres repèresstatistiques Tous les repères statistiques Repères statistiques Haut de page Haut de page Haut de page Haut de page Haut de page Haut de page Haut de page Haut de page Haut de page Haut de page Haut de page Transformations de la sexualité, permanence du sexisme, par Michel Bozon (Le Monde diplomatique, février 2018) La brutalité des comportements dénoncés à l’automne 2017 dans les enquêtes de presse sur le producteur Harvey Weinstein puis les révélations et mobilisations de femmes, principalement sur les réseaux sociaux, qui ont rendu visibles de multiples actes de harcèlement, d’agression et de violence sexuels invitent à analyser le sexisme comme un système. Cela implique l’idée d’une hiérarchie systématique entre les sexes, qui permet à l’un des deux d’imposer sa domination, c’est-à-dire la prise en compte préférentielle, voire exclusive, de ses intérêts. Le sexisme n’est pas un stéréotype ou un dérangement présent chez quelques hommes et qu’il suffirait de démonter intellectuellement ou de soigner. En somme, la force du sexisme est double. Parce qu’il se construit à partir de foyers multiples, il se recompose aisément lorsque l’inégalité s’affaiblit dans un domaine (dans l’éducation, par exemple). Un inégalitarisme enraciné dans la différence des corps ? Une réponse positive pourrait (...)
Ce que dit la loi - Violences au sein du couple Violences au sein du couple : de quoi parle-t-on ? Les violences au sein du couple se définissent comme des situations où les faits de violences (agressions physiques, sexuelles, verbales, psychologiques, économiques) sont à la fois récurrents, souvent cumulatifs, s’aggravent et s’accélèrent (phénomène dit de la « spirale ») et sont inscrits dans un rapport de force asymétrique (dominant/dominé) et figé. Elles diffèrent des disputes ou conflits conjugaux où deux points de vue s’opposent dans un rapport d’égalité. Dans les violences, il s’agit d’un rapport de domination et de prise de pouvoir de l’auteur sur la victime. Les formes des violences au sein du couple sont multiples et peuvent coexister. Quelles que soient les explications et justifications, le seul responsable est l’auteur des violences. Les mesures de protection pouvant être prises par le juge civil Plus d’information sur l’ordonnance de protection Modèle de requête d’une ordonnance de protection