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MEDIESS, médiation et économie sociale et solidaire Médiation, arbitrage & conciliation : quelles différences ? MARC (mode alternatifs de règlement des conflits), MARD (mode alternatifs de règlement des différends), négociation assistée, Medi-arb (mélange médiation et arbitrage), ces outils de résolutions de litiges en marge ou en complément de la justice traditionnelle se multiplient. La médiation, la conciliation et l’arbitrage en font partie. La médiation et la conciliation font l’objet d’un traitement commun dans le cadre du NCPC (nouveau code de procédure civile). Ces trois modes de résolution des litiges font intervenir un tiers qui n’est pas un magistrat. Les modes alternatifs de règlement des conflits, La médiation judiciaire La conciliation. Juges et justice de proximité (1980-2006). Politiques publiques Encombrement, lenteur, coût, complexité, distance sont autant de critiques formulées très régulièrement par les justiciables à l’encontre d’un ordre judiciaire qui ne dispose plus des moyens matériels nécessaires pour faire face à l’augmentation du contentieux. Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) visent à répondre à ces dysfonctionnements de la justice. De plus, ils s’inscrivent au coeur d’un bouleversement de la société visant à la déréglementation, à la recherche de nouveaux pôles de régulation sociale et qui se manifeste essentiellement par un phénomène de contractualisation, de passage de l’imposé au négocié. Les modes alternatifs comprennent la médiation et la conciliation. Dans les deux cas, l’accent est mis sur la préservation du pouvoir décisionnel des parties au différend. A l’opposé du procès, les MARC permettent une maîtrise du traitement du conflit et expriment la volonté d’aboutir à une solution amiable du différend.
Cours d'arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision peut s'imposer aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. Les intérêts que présentent ces modes sont les suivants :
Mode alternatif de résolution des conflits Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les États et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert[1] au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits. Généralités[modifier | modifier le code]
[Juridique] Une alternative au procès? Les MARC sont pour vous Comme leur nom l’indique, les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) sont des pratiques permettant une alternative au procès. En anglais, on parle des « ARD » (Alternative Dispute Resolution). Ce billet est le premier d’une série de 3 articles, qui seront consacrés à ce sujet. Une manière pour les jeunes entreprises innovantes de se familiariser avec des méthodes juridiques en cas de conflit. Recours aux modes alternatifs de résolution des litiges L'Etat encourage les démarches de résolution amiable des litiges et prévoit de nouvelles modalités d'envoi des avis et de convocations par le greffe. Vous avez un litige avec votre employeur, ou bien vous en avez assez du bruit de votre voisin du dessus et vous voulez y mettre un terme ? Depuis plusieurs mois, l'Etat encourage les justiciables à recourir aux modes alternatifs de résolution des litiges afin de désengorger les tribunaux. Voici les dernières évolutions réglementaires sur le sujet. Un décret du 11 mars 2015 a en effet apporté des modifications, ainsi que des mesures de simplification, en matière : de procédure civile ;de communication électronique des avis et des convocations du greffe ;et surtout de résolution amiable des litiges.