Mode alternatif de résolution des conflits Pour les articles homonymes, voir ADR. Les modes alternatifs de résolution des conflits ou MARC (en anglais, Alternative Dispute Resolution ou ADR) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les États et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert[1] au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits. Généralités[modifier | modifier le code] Selon les enjeux, on parle également de : MARL - le L signifiant LitigesMARD - le D signifiant Différend Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique. La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation.
Le Tribunal : mode alternatif de règlement des litiges ? - Mathias Avocats Depuis le 1er avril 2015, l’acte introductif d’instance, qu’il s’agisse d’une assignation, d’une requête ou d’une déclaration au greffe, doit préciser quelles diligences ont été effectuées pour parvenir à une résolution amiable du litige. Cette nouveauté résulte du décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends qui modifie notamment les articles 56, 58 et 127 du Code de procédure civile. Il s’agit donc de favoriser le recours aux modes amiables de résolution des litiges, en obligeant les parties à indiquer, dans l’acte de saisine de la juridiction, les démarches de résolution amiable précédemment effectuées. Ainsi, sauf urgence ou matière intéressant l’ordre public notamment, le Tribunal deviendrait le dernier recours pour procéder à la résolution des litiges. Cette réforme a plusieurs objectifs. Une obligation à la charge du demandeur