Internet et le droit

Identité numérique | Le blog de Pierre Travers J’ai récemment lu sur Twitter un appel à contribution de @yannleroux (son excellent blog psy et geek ici) concernant une intervention qu’il doit mener auprès d’une classe de 4ème sur l’identité numérique. J’ai répondu présent à l’appel. La problématique m’intéresse, elle est d’actualité, et doit permettre quelques questionnements pertinents avec des élèves de ce niveau. Néanmoins, elle m’a d’abord fait m’interroger moi-même sur les contours de ces notions et sur le traitement qui leur est donné un peu partout sur le Web. Identité ? Ma manière d’écrire l’anglais n’est pas ici une boutade d’ado. « What is it? Découpons ! Bien entendu tout cela est vrai : je me définis par rapports aux signes que j’envoie vers l’extérieur. Ce qui compte, c’est que mon identité se définit principalement non en moi, mais dans l’altérité. Il doit être relativement facile d’arriver jusqu’à ce constat avec des élèves suffisamment mûrs (la classe de quatrième paraît un minimum) et volontaires. Caricaturons donc !

Utilisation des ressources musicales en classe Qu'est-ce qu'une œuvre musicale ? Les compositions musicales avec ou sans paroles sont considérées comme des œuvres de l'esprit au sens du code de la propriété intellectuelle [art. L 112-2 5° du code de la propriété intellectuelle, CPI]. La durée de protection de l'œuvre musicale est de 70 ans à compter du 1er janvier qui suit l’année au cours de laquelle l'auteur est décédé, auxquels peuvent s'ajouter des prorogations de durée si certaines conditions sont remplies. L'œuvre musicale se décompose en trois parties : une mélodie, une harmonie et un rythme. L'œuvre musicale peut être compilée ou adaptée. Un nouveau droit exclusif nait au bénéfice de l'auteur qui a compilé ou adapté une œuvre musicale y compris lorsque celle-ci serait déjà tombée dans le domaine public. Comment exploiter une œuvre musicale ? Pour exploiter une œuvre musicale, il faut recueillir l'accord écrit de l'auteur de l'œuvre et des éventuels artistes-interprètes. Qu'entend on par "musique libre" ? Le site internet de la

MP3, ebooks... on a vérifié, ils ne vous appartiennent pas | Rue89 Culture Rue89 a mis son nez dans les conditions d’utilisation des grandes plateformes de vente de culture numérisée. Prêter un ebook ou un album à un ami ? N’y pensez pas. Un livre en papier ou un CD en plastique, c’est pratique. Quand vous achetez des livres et de la musique numérique (mais également des films, des jeux vidéo ou des séries), que ce soit sur Google Play, Amazon ou l’iTunes Store d’Apple (et sur bien d’autres sites), vous avez simplement le droit de lire le livre ou de regarder votre vidéo. Nous avons épluché les conditions générales de vente et d’utilisation (le texte qui définit les conditions auxquelles vous pouvez utiliser une plateforme ou un service) des grandes plateformes de vente de biens culturels numériques (l’iTunes Store d’Apple, Google Play, Amazon, la Fnac...) pour en dénicher les dispositions surprenantes. Les contenus ne vous appartiennent pas La boutique d’achat de MP3 d’Amazon fait de même : Un livre que vous avez acheté peut être supprimé Google, par exemple :

editor.ori-oai Ce module vous permet d'éditer différentes fiches de métadonnées de différents formats via différents formulaires. Voici les différents formulaires actuellement disponibles : Formulaires pour un usage préconisé en "standalone" Formulaire Dublin Core "complet" : Ce formulaire permet un référencement Dublin Core d'une ressource documentaire. Formulaire LOM "complet" standalone : Ce formulaire permet le référencement LOM d'une ressource pédagogique, indépendamment de tout processus - il permet l'édition de la totalité d'une fiche LOM. Formulaires conçus pour être utilisés conjointement avec ori-oai-workflow Formulaire LOM "auteur" : Ce formulaire est à destination d'un auteur initiant un référencement LOM, qui sera par la suite complété par d'autres acteurs dans le processus de référencement et d'indexation d'une ressource pédagogique - il ne permet donc l'édition que d'une partie d'une fiche LOM. Formulaire LOM "complet" : Formulaire LOM "entité" : Formulaire LOM "juridique" : SupLOMFR

NetPublic - Accompagner l'accès de tous à l'Internet Comment réellement protéger son identité numérique sur le Net ? 20 janv. 2011Actualités Virus Le mot de passe est la méthode d’authentification la plus utilisée sur internet. Il protège l’accès à des données sensibles, tels que les mails professionnels, les coordonnées bancaires, ou les informations privées contenues sur les réseaux sociaux. C’est donc naturellement l’objet de nombreuses attaques informatiques. La qualité d’un mot de passe dépend de plusieurs paramètres : Le nombre de caractèresLa variation des caractères (et non uniquement des lettres minuscules, uniquement majuscules ou uniquement des chiffres)La présence de caractères spéciauxEt enfin la non-utilisation d’un mot de passe dit « banal » tel que 123456, 0000, Password. La multiplicité des comptes, emails multiples (professionnel, personnel), réseaux sociaux, comptes bancaires, achats en ligne etc. a rendu le choix d’un mot de passe d’autant plus complexe. Les pirates utilisent divers moyens de capturer un mot de passe : Stocker vos informations personnelles en toute sécurité

Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale Le droit d’exploitation d’une oeuvre musicale pour la réalisation d’un film Passeurs d’images : droits de reproduction, de représentation, d’exploitation, les différentes sociétés de gestion des droits. Cette synthèse n’a aucune valeur juridique. Elle ne possède qu’un rôle informatif se fondant notamment sur la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle. “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite” Art. L 122-4 du CPI. Avant d’utiliser un CD audio pour compléter la bande son d’un vidéogramme ou d’un cédérom, il sera nécessaire : D’obtenir l’autorisation du ou des auteurs de la musique choisie, mais aussi celle du producteur du CD audio utilisé. Comment obtenir l’autorisation d’utiliser une musique pour les films d’atelier Passeurs d’images ? Droit de reproduction Musique d’illustration Musique de commande Musiques du répertoire général NB : Qu’est-ce que le droit moral de l’auteur ?

Propriété intellectuelle et exception pédagogique Le protocole d’accord du 1er février 2012 (publié au BO n°16 du 19 avril 2012) intitulé « Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche » met fin à une période de presque cinq mois durant laquelle aucun texte officiel ne définissait le domaine de l’exception pédagogique, suite à la fin du protocole d’accord du 8 décembre 2010. C’est un texte complexe qu’il faut lire et relire attentivement pour en comprendre toutes les applications, mais voici plusieurs remarques visant à en simplifier quelque peu la lecture : La catégorie des manuels est remplacée par celle d’ « œuvres conçues à des fins pédagogiques » (OCFP). La numérisation recouvre à la fois la « scannérisation » et la ressaisie de textes. La notion d’extrait ne s’applique plus aux œuvres des arts visuels. Leur utilisation dans leur forme intégrale est donc maintenant autorisée.

Accueil LOMFR — LOMFR Qu’est-ce que l’identité numérique ? Je ne suis pas le premier à tenter de vulgariser le concept d’identité numérique, Leafar (Raphaël pour les intimes) a ainsi déjà proposé une représentation de l’identité numérique (voir son billet : U.lik unleash Identity 0.2), j’avais également déjà abordé la question dans un précédent billet. Je souhaite avec cet article compléter cette vision et y apporter ma touche personnelle. Les utilisateurs au coeur du web 2.0 Avec la prolifération des blogs et wikis, la multiplication des réseaux sociaux et l’explosion du trafic sur les plateformes d’échanges, les contenus générés par les utilisateurs prennent une place toujours plus importante dans notre consommation quotidienne de l’internet. De la volatilité de l’identité numérique L’identité numérique d’un individu est composée de données formelles (coordonnées, certificats…) et informelles (commentaires, notes, billets, photos…). Les différentes facettes de l’identité numérique

Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901121X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », Et

Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus.

Modèles de fiche — LOMFR Document Actions Up one level Ce dossier contient les travaux sur la création d'un modèle partagé de fiche supLOMFR pour Unisciel Modele-LOMFR-v2.0-Complet Modèle de fiches LOM/LOMFR/SupLOMFR reprenant toutes les balises. Modele-LOMFR-v2.0-medium Modèle de fiches LOM/LOMFR/SupLOMFR reprenant toutes les balises obligatoires ou jugées les plus courantes/utiles. Modele-LOMFR-v2.0-Minimum Modèle de fiches LOMFR reprenant seulement les balises obligatoires.

Usurpation d’identité numérique : comment éviter un fichage abusif généralisé Serons-nous tous fichés dans la société à l’ère numérique ? Au-delà du syndrome Big Brother, une proposition de loi contre l’usurpation d’identité (numérique en particulier) laisse planer un doute. Mercredi soir, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle mouture mais, au nom de la navette parlementaire, le texte doit repartir pour une nouvelle lecture au Sénat et il reviendra ensuite à l’Assemblée en vue d’une adoption définitive. La proposition de loi vise notamment à instaurer une carte d’identité numérique à la française, après le déploiement du passeport biométrique. La nouvelle pièce d’identité devrait comporter deux puces. L’autre serait facultative et elle aurait vocation à faciliter les démarches administratives et commerciales via Internet (à travers un système de signature électronique). Mais ce texte provoque des discordes entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Une différence de point de vues qui n’est pas sans rappeler les réticences exprimées par la CNIL.