Avec le TAFTA, l'UE et les États-Unis sabordent le climat et la transition Le document secret rendu public est daté du 20 septembre 2013 et a été rédigé par les services de la Commission européenne. Il tire son origine du premier round de négociations de juillet 2013. Il a été remis aux négociateurs américains en prélude du deuxième cycle de négociations d’octobre dernier. C’est une première ébauche de ce que pourraient être les grandes lignes des règles de commerce et d’investissement en matière de ressources naturelles et d’énergie.Comme nous le craignions (cf. notre note à ce sujet), les négociations entre les États-Unis et l’UE sont donc en train de sacrifier toute possibilité de transition énergétique et toute perspective de politiques efficaces de lutte contre les dérèglements climatiques. Ce document fait de la recherche d’une compétitivité internationale en matière d’énergie et de ressources naturelles (art. A.2) le principe qui doit guider la suppression des restrictions au commerce et faciliter les investissements dans ces secteurs.
Marché transatlantique : non à l’Otan de l’économie ! | Noël toute l’année Les 17 et 18 juin prochains, l’Union européenne risque de s’engager dans des négociations qui changeront la face de l’Europe. Au moment où François Hollande dénonce le rôle de la Commission qui se substitue aux instances légitimes de la gouvernance européenne (Conseil européen et Parlement européen), celle-ci est en train de concocter une véritable « Otan de l’économie » dans le dos des peuples européens. Si ce projet aboutit, il réduira l’Europe au statut d’élément subalterne d’un ensemble occidental dominé par le libre-échange, l’ultralibéralisme et le dollar. Ce projet de grand marché transatlantique au service des groupes transnationaux est l’aboutissement de la stratégie de dérégulation généralisée voulue par les Etats-Unis, sur le modèle de l’Alena (Accord de libre-échange nord-américain) avec le Mexique et le Canada. Après l’AMI et l’ACTA... A gauche, nous avions organisé la résistance en appliquant la stratégie dite « de Dracula » : mettre en pleine lumière ce faux-ami.
«Le partenariat transatlantique serait une catastrophe d’ampleur continentale» | Union européenne En Europe, la reprise pointe son nez. Mais, si la croissance est à nouveau positive dans la plupart des Etats-membres, elle sera trop faible pour réduire significativement le chômage. Au mieux, les cinq prochaines années seront celles d’une croissance molle. La stratégie européenne repose sur trois piliers : des « réformes structurelles » pour restaurer la compétitivité ; l’austérité budgétaire pour dégager l’espace à l’initiative privée ; et le partenariat transatlantique, dont on dit qu’il créera « des centaines de milliers d’emplois ». Cette stratégie constitue une erreur majeure. L’Union mise sur le commerce extérieur. Tout à fait. Autrement dit : si le partenariat transatlantique devient réalité, aller voter ne servira plus à grand-chose… Exactement. Les défenseurs du partenariat transatlantique expliquent que des clauses de protection des investisseurs sont déjà incluses dans de nombreux accords internationaux… C’est exact. De la poudre aux yeux ! En avons-nous les moyens ?
L’accord transatlantique : les bénéfices promis sont très discutables | Chez les Economistes Atterrés Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis ont entamé des négociations dans le but de conclure un accord commercial de grande ampleur, le Pacte transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) communément appelé TAFTA, visant à réduire voire à supprimer les barrières aux échanges. Cet accord permettra de réaliser un vaste marché représentant un tiers des échanges mondiaux et la moitié du PIB mondial. Ces négociations, si elles aboutissaient, constitueraient un bouleversement considérable pour les citoyens européens et américains. En effet, celui-ci a non seulement comme objectif de réduire les droits de douane qui sont déjà très faibles (de l’ordre de 4%) mais aussi et surtout de s« attaquer aux barrières non tarifaires c’est-à-dire les règles et normes, dans des domaines divers, qui régissent la production et la commercialisation des produits et services. Ces normes et règles actuellement en vigueur concernent, par exemple :
Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales Les peuples, l’environnement et la démocratie avant les profits et les droits des multinationales. Déclaration conjointe des organisations de la Société civile européenne engagés contre les menaces du TTIP. Mai 2014 Téléchargez le PDF avec les logos 1/ Qui sommes-nous ? Nous sommes une coalition d’organisations de la société civile européenne qui partagent les profondes inquiétudes à l’égard des différentes menaces présentes dans le Transatlantic Trade and Investment Partnership TTIP (également connu sous le nom de Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA). Nous sommes fortement engagés dans la lutte contre les négociations en cours sur le TTIP, afin d’assurer la transparence et la démocratie du débat politique. 2/ Qu’est-ce que le TTIP ? Le TTIP est un accord de grande portée qui se négocie actuellement entre la Commission Européenne (au nom des Etats Membres de l’UE) et le gouvernement américain. 3. 4. Signature :
"Le pacte transatlantique, le coup d’État néolibéral" Par Marc Delepouve, syndicaliste et universitaire. Le 8 juillet 2013, les négociations du pacte transatlantique ont été ouvertes. L’objectif est de parvenir à un accord de libéralisation accrue du commerce et des investissements entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Le 29 juillet dernier, dans une tribune publiée par le journal Libération, la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, nous informe qu’elle a « demandé au commissaire en charge du Commerce, M. Ainsi, le mandat de la Commission comporte la mise en place d’une nouvelle instance juridique internationale devant laquelle un État pourra attaquer un autre État, mais aussi et surtout devant laquelle un investisseur pourra directement attaquer un État, en particulier quand ce dernier aura mis en place des mesures pouvant réduire les profits de cet investisseur. Les droits sociaux sont dans la ligne de mire du pacte transatlantique.
La grogne des collectivités contre le grand marché transatlantique Les négociations en catimini autour d’un vaste marché transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne passent mal au sein des collectivités qui, après les élections municipales, ont multiplié les vœux et délibérations pour se déclarer « zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (Transatlantic Trade and investment partnership, TTIP), demander un moratoire ou un débat. Pas moins de quatre régions sont passées à l’acte depuis que la région Ile-de-France a lancé le mouvement le 14 février en adoptant une délibération proposée par le Front de gauche (parti de gauche et Alternatifs). Les régions Auvergne, Ile-de-France, Limousin, Picardie et Provence-Alpes-Côte d’Azur [1] sont en effet préoccupées par le mandat de la Commission européenne, adopté en juin 2013 par les États membres de l’Union. Trois régions (Bourgogne, Bretagne, Rhône-Alpes) ont voté un vœu demandant un moratoire ou un débat autour des négociations.
Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. Document. La base de travail pour l'accord de libre-échange transatlantique que l’Humanité.fr s’est procuré et que nous publions est claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Barack Obama a donné son feu vert à cet accord dans son discours sur l’état de l’Union en février, et le 12 mars, la Commission faisait circuler le projet de texte. Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques.
Non au Traité Transatlantique | Non au Grand Marché Transatlantique – StopTAFTA – Non au TTIP – Non au PTCI Bilderberg and transatlantic trade: a lobbying scandal waiting to happen By Guest on 22 May 2014 in Politics Charlie Skelton is a writer on Have I Got News For You. He will be covering the conference for the Guardian, and tweeting on @deYook. He has helped put together a guide to the Bilderberg Conference at www.bilderbergmeetings.co.uk Next week, at the Marriott Hotel in Copenhagen, the annual trade and policy summit held by the Bilderberg Group will throw open its doors for three days of top level talks, from May 29th to June 1st. It's remarkable how many bank bosses and corporate CEOs manage to clear their diary, every year, for a full three days of conferencing at Bilderberg. All this corporate brass spending three days conferencing with media moguls and billionaire investors wouldn't matter so much, but for the fact that quite a few of the participants who get locked away with them are politicians. People often wonder what Bilderberg “is”. At last year's Bilderberg conference, there were six members of BAB's International Advisory Board: See you there!
Pétitions, Cyberactions *** Cyberaction N° 615 : ( mise en ligne le jeudi 13 mars 2014, elle prendra fin le : mardi 30 juin 2015 ) PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS et RÉGIONS. DÉCLARONS LES HORS TAFTA ! Les régions d’Ile de France et PACA ainsi que les villes de Besançon et de Niort l’ont déjà fait ! Cyberaction pour votre maire, votre député, vos euro-députés … Stop TAFTA ! Plus d’infos A l’été 2013 ont débuté des négociations secrètes entre la Commission Européenne et les États-Unis sur l’accord fr libre-échange : le TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Agreement (aussi appelé PTCI ou TTIP). Quelles conséquences pour nous, élus et habitants des territoires ? *** Et quid du gaz de schiste ? *** Le mécanisme dit "Investisseur/État" : toutes les collectivités à la merci des avocats d’affaires Un mécanisme dit " Investisseur/État" prévu dans le mandat de négociation permettrait aux transnationales de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale. *** Pétition STOP TAFTA /TTIP actions terminées .
Le tweet pro-TTIP qui indigne l'Allemagne L'ambassade américaine de Berlin a annoncé sur Twitter qu'elle proposait 20.000 dollars à tout projet pro-TTIP. Une initiative qui provoque l'indignation outre-Rhin. Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) n'irrite pas qu'en France. Ce partenariat censée générer croissance et emploi selon ses défenseurs, est une source d'inquiétude pour une nombre croissant d'européens. « Vous êtes pro-TTIP et insatisfait de la couverture négative dont il fait l’objet ? Des diplomates américains ont expliqué que le tweet avait pour but de lancer un concours, qui permettrait de relever le niveau du débat dans la sphère publique et de dépasser le cliché « du poulet au chlore », explique Peter Claussen, diplomate américain à Berlin. Néanmoins, les réponses au tweet n'ont pas été très enthousiastes : « @U.S. « @U.S. Un troisième internaute écrit « Tout d'abord, j'ai cru que cette campagne pro-TTIP de l'ambassade américaine était une farce... » Une diabolisation problématique
Secret Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP) - IP Chapter WikiLeaks Release of Secret Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP) Advanced Intellectual Property Chapter for All 12 Nations with Negotiating Positions (August 30 2013 consolidated bracketed negotiating text) Article QQ.A.1: {Definitions} For the purposes of this Chapter: Intellectual property refers to all categories of intellectual property that are the subject of Sections 1 through 7 of Part II of the TRIPS Agreement []. Article QQ.A.2: {Objectives} [NZ/CL/PE/VN/BN/MY/SG/CA/MXpropose; US/JP oppose: The objectives of this Chapter are: [Article QQ.A.2bis: {Principles} [NZ/CA/SG/CL/MY propose : 1. 2. 3. Article QQ.A.3: {General Provisions} Each Party shall give effect to the provisions of this Chapter. Article QQ.A.4: {Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health} The Parties affirm their commitment to the Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health(WT/MIN(01)/DEC/2). Article QQ.A.5: {Understandings Regarding Certain Public Health Measures} 1. [CA propose; MX/US oppose: 2. 1.