Code du travail

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Prévention et performance Une étude microéconomique, dont l’objectif principal était de rechercher l’existence d’un lien entre prévention et performance, a été menée en 2010 par une équipe de l’organisme. Cette dernière a permis d’aboutir à des analyses minutieuses, valorisées de façon comptable et validées par les entreprises rencontrées. En 2014, de nouveaux cas sont venus consolider l’échantillon initial et enrichir la base disponible. La méthode En 2013, l’étude a porté sur 27 entreprises visitées couvrant 90 % des métiers du secteur. 101 actions de prévention ont été étudiées en détail. La prévention : un impact économique positif confirmé Dans la grande majorité des cas l’étude démontre l’impact économique effectif de l’action de prévention réalisée. Afin de gommer les disparités de valeurs (les enjeux vont de 100 € à 600 000 €), c’est un indicateur relatif, les gains sur les coûts (rendement) qui a été choisi. Les 101 premières actions étudiées avaient donné un rendement moyen de 2,19. Pour aller plus loin :