Collège et lycée : conseil d'administration Réunions du CA Le CA se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande de la direction académique, de la région, du département ou de la commune de rattachement. Le CA en séance extraordinaire peut aussi être réuni à la demande du chef d'établissement ou de la moitié au moins des membres du CA. Convocations Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Pour fixer l'ordre du jour, le chef d'établissement tient compte des demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil. Quorum : nombre minimum de participants au CA Le CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le CA est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 5 et 8 jours.
Conseil d'administration L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement. Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation. Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement. Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d'administration est une instance privilégiée de dialogue et d'échanges. A - Son fonctionnement 1. Le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l'EPLE : Consulter la composition précise du CA (article R421-14 du code de l'éducation). 2. Consulter les fiches : 3. 4. 5. En début de séance :
L'E.P.L.E. et ses missions Plus de vingt ans après la publication du décret du 30 août 1985 créant l'« établissement public local d'enseignement », l'E.P.L.E. a pris une place décisive au sein du système éducatif. De manière progressive et continue, de nouvelles tâches sont venues s'ajouter à sa mission fondamentale d'enseignement. Aussi les personnels de direction ont-ils exprimé leur inquiétude devant l'accumulation de sollicitations diverses. Le conseil de la vie collégienne Présentation du conseil de la vie collégienne De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l'intérêt des conseils de la vie collégienne (CVC), inspirés des conseils de la vie lycéenne (CVL), en privilégiant la mise en activité des élèves. Il ressort de ces expériences qu'elles ont permis aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, de participer à la vie sociale de l'établissement, de construire une identité de groupe pouvant rayonner sur l'ensemble de l'établissement et valoriser l'image de ce dernier. Ces conseils peuvent jouer un rôle dans les parcours éducatifs, notamment le parcours citoyen, en contribuant à la réflexion sur leur mise en oeuvre, tant dans la vie de l'établissement que dans les enseignements, et en particulier dans les enseignements pratiques interdisciplinaires. Textes officiels Les missions et l'organisation des conseils de la vie collégienne sont détaillées dans les textes officiels suivants : Exemples de réalisations d'élèves
le prof doc et les instances Le Documentaliste et les réalités locales [Documentaliste en CDI : cadre réglementaire et pédagogique] dernière mise à jour : janvier 2015Josiane Ducournau, Canopé Aquitaine Retour à la page d'introduction Participation du documentaliste aux différentes instances La participation du documentaliste aux différentes instances listées ci-après ne revêt pas de caractère d'obligation. 1 Le conseil d'administration L'établissement public local d'enseignement, personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement. Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement. Sa composition : Ses attributions 2 Le conseil pédagogique 3 Le conseil de classe 7.
Conseil de classe Le conseil de classe a pour missions : de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail des élèves ;d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils et, le cas échéant, de proposer des aménagements d'évaluation ;d'émettre un avis sur les vœux d'orientation exprimés par les familles et les élèves, et le cas échéant faire d'autres propositions ;d'émettre un avis éclairant le jury d'examen (pour les classes à examen) ;d'émettre un avis sur les vœux de poursuites d'études post-bac.1. 2.1. Le chef d'établissement peut réunir les parents qui auront été désignés par lui à partir des listes fournies par les élus au conseil d'administration pour siéger en conseil de classe; en tenant compte du résultat des élections afin de rappeler le fonctionnement de l'instance et le rôle des représentants de parents (pdf 255 Ko). 2.2. 2.3. 3. 4. 5. 6. a) À propos des horaires
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Le CESC : sa composition, ses missions Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation. Missions Présidence et composition Le CESC est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre : des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives ;des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement ;des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale. Partenaires Le CESC, une instance dans un réseau territorial Au niveau du département
Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne Le CVL est le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l'établissement. Les élus y représentent les élèves de leur établissement. Composition du C.V.L. Membres du CVL : 10 lycéens élus pour deux ans, par l'ensemble des élèves de l'établissement, et renouvelés par moitié tous les ans5 enseignants ou personnels d'éducation (CPE, surveillants)3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS)2 représentants des parents d'élèves Le chef d'établissement préside cette instance.Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes.À l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL. Vice-présidence lycéenne du CVL. Chaque année, les représentants lycéens du CVL élisent parmi eux un représentant titulaire et un suppléant au conseil d'administration de l'établissement. Fonctionnement du C.V.L. Réunions du CVL Ordre du jour du CVL
Enseignements adaptés - Les établissements régionaux d'enseignement adapté Les établissements d'enseignement adapté du second degré dispensent un enseignement général et professionnel adapté conduisant à des diplômes de niveau V - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) -ou IV - baccalauréat professionnel. La dimension pédagogique et éducative de l'internat, constitue un aspect essentiel et singulier du fonctionnement de ces établissements. Le public Les EREA/LEA accueillent des élèves du second degré (à partir de la classe de 6ème) qui connaisent des difficultés scolaires importantes et persistantes, qui peuvent être accompagnées de difficultés sociales faisant obstacle à leur réussite. L'internat éducatif La spécificité des EREA/LEA est d'offrir, en complément de l'enseignement général adapté et de la formation professionnelle, un accompagnement pédagogique et éducatif en internat éducatif dont les particularités tiennent en partie au public accueilli et à l'intervention d'enseignants du premier degré et du second degré et d'assistants d'éducation.
Le conseil d'enseignement La participation au conseil d’enseignement fait-elle partie de nos obligations de service ? Les conseils d’enseignement (« équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité »), réunis en général deux fois par an « sous la présidence du chef d’établissement », ont pour fonction de « favoriser les coordinations nécessaires entre les enseignants, en particulier pour le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques » (art. R421-49 du code de l’éducation). La participation au conseil d’enseignement fait partie de nos obligations de service au titre des missions liées, inhérentes au métier de professeur du second degré (décret 2014-940, art. 2-II et circulaire d’application 2015-057, § II). Toutefois, si l’ordre du jour s’écartait du rôle du conseil d’enseignement tel que rappelé au 1er § ci-dessus, l’obligation d’y assister ne saurait s’appliquer.
Les différentes instances de l'EPLE Outre le Conseil d’Administration, la Commission Permanente et le Conseil Pédagogique, il existe différentes instances dans les Établissement Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) : le Conseil École-Collège, le Comité Hygiène et Sécurité, la Commission éducative, le Conseil de discipline, le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, le Conseil de vie lycéenne. Le Conseil École-Collège Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription. À ne pas confondre avec le conseil de cycle3 (CM-6ème) Le Conseil École-Collège traite de l’ensemble de la scolarité obligatoire et de la nécessaire continuité pédagogique. Composition : – le principal du collège ou son adjoint – l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du 1° degré ou son remplaçant. Les missions du conseil école-collège Le Comité Hygiène et Sécurité
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Le CESC : sa composition, ses missions Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation. Missions Présidence et composition Le CESC est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre : des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives ;des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement ;des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale. Partenaires Le CESC, une instance dans un réseau territorial Au niveau du département
La réserve citoyenne - Réserve citoyenne de l'Education nationale Présentation de la réserve citoyenne : qui sont les réservistes ? La réserve citoyenne permet aux équipes éducatives des écoles et établissements scolaires, publics et privés, de faire appel plus facilement à des intervenants extérieurs pour illustrer leur enseignement ou leurs activités éducatives, afin de contribuer à transmettre les valeurs de la République, notamment en matière de laïcité, d'égalité et de lutte contre toutes les formes de discrimination. La réserve citoyenne est ouverte à toutes les personnes majeures. Dans chaque académie, un référent est chargé, sous l'autorité du recteur, d'examiner les candidatures et d'animer le dispositf. Comment solliciter un réserviste ? Les différentes étapes Lorsqu'un enseignant ou un personnel éducatif (CPE ou autres) souhaite bénéficier d'un appui particulier (témoignage, éclairage technique dans une discipline etc...) dans le cadre d'un projet pédagogique : La Réserve citoyenne de l'Éducation nationale par EducationFrance