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Qu'est-ce qu'une Constitution ?  - Qu'est-ce qu'une Constitution

Qu'est-ce qu'une Constitution ?  - Qu'est-ce qu'une Constitution
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation.

SITE OFFICIEL - MAIRIE DE LAVAL CCAS (Centre communal action sociale) 10 place de Hercé Tél : 02 43 49 47 47 ccas@laval.fr du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 La Ville de Laval se fixe une ambition simple : que chacun quels que soient ses difficultés, son âge et son degré de dépendance puisse bien vivre à Laval. Aux personnes fragilisées par des difficultés, par une perte d'autonomie, en situation de handicap, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) propose un accompagnement adapté et personnalisé. A Laval, le CCAS gère : L'accompagnement des personnes en situation de handicap L'aide à domicile Les soins infirmiers à domicileL'équipe mobile d'accompagnement des personnes présentant des troublesL'hébergement en établissement pour Personnes Agées Dépendantes : Port-Val, L'Epine et Hestia L'insertion L'aide sociale L'épicerie sociale haut de page

Revenus-Salaires - La Mayenne n'échappe pas à la hausse de la pauvreté Imprimer la page Nicole GICQUAUD (Insee) Résumé À l’instar des autres départements de la région, la Mayenne a été touchée par l’augmentation de la précarité induite par la crise économique. Entre 2008 et 2011, le taux de pauvreté a crû de 0,9 point, comme dans les Pays de la Loire, et de 1,2 point en France métropolitaine. La dégradation du marché du travail, en lien avec les nombreuses destructions d’emplois, a pesé sur l’insertion et le maintien en emploi des actifs, notamment des jeunes. L’aggravation de la précarité a davantage concerné les personnes dont la situation est déjà fragile, parmi lesquelles les familles monoparentales. Sommaire Publication Une hausse de la pauvreté, en lien avec les destructions d’emplois En 2011, en Mayenne, 12,2 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire dans un ménage qui dispose d’un revenu mensuel par unité de consommation inférieur à 977 euros (Définitions). Haut de page La crise a davantage frappé les ménages les plus vulnérables.

Lien action des pouvoirs publics et lutte contre les inégalités La lutte contre les inégalités scolaires La réforme de l'allocation des moyens pour tous Au-delà des réseaux de l’éducation prioritaire, j’ai voulu que les critères sociaux et territoriaux soient désormais pris en compte dans l’attribution des moyens à l’ensemble des écoles et collèges de France. Ce changement de philosophie va, rentrée après rentrée, permettre de rendre l’école plus juste. Et ainsi, réduire les inégalités de départ. Les déterminismes sociaux pèsent trop fortement sur la réussite scolaire des élèves. Les chiffres sont édifiants. Ce nouveau modèle plus fin et objectif prend mieux en compte la difficulté sociale des publics scolaires. À partir de la rentrée 2015, rentrée après rentrée, ce modèle va permettre d’adapter le nombre d’élèves par classes en fonction des besoins spécifiques des écoles. La réforme de l'éducation prioritaire Najat Vallaud Belkacem ministre de l'Éducation nationale Au fil du temps, elle était devenue hétérogène et peu lisible. c'est la hausse du budget 2015 pour l'éducation prioritaire

Cinq priorités pour réduire les inégalités 26 juillet 2006 - Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l’égalité des chances et des hiérarchies moins pesantes. Les propositions de Louis Maurin. Cinq priorités pour réduire les inégalités Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l’égalité des chances et des hiérarchies moins pesantes. Peut-on rendre la société plus juste ? 1. Mieux vaut prévenir que guérir. (1) Voir « Apprendre à lire, un chemin aride », par Alain Bentolila, Le Monde du 15 juin 2005. 2. Les inégalités de revenus reflètent notamment le pouvoir de négociation des salariés au sein de l’entreprise. 3. Un débat oppose ceux qui voudraient redistribuer la richesse et ceux qui pensent qu’il faut réduire les inégalités « primaires » (avant redistribution). 4. En diminuant les impôts, la France choisit d’accroître le pouvoir d’achat des catégories aisées, plutôt que d’améliorer la qualité de ses services collectifs, du niveau national au niveau local. 5.

L’organisation territoriale de la France La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit à l’ article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République est décentralisée. Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a marqué, à cet égard, un pas essentiel. I. – Des collectivités territoriales très diverses L’ article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. » 1. – Communes, départements et régions Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales. b) Les départements ont été créés également en 1789.

Une nouvelle carte des régions françaises Mise à jour de septembre 2016 : la nouvelle carte des régions françaises Fond de carte : IGN. Voir aussi : « Les nouvelles régions ont un nom » Depuis 2013, le Président de la République et ses gouvernements successifs ont entrepris une vaste réforme territoriale en France métropolitaine. la loi MAPTAM [1], votée en 2013, qui prévoit la création de treize Métropoles ; la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, votée en 2014, qui modifie le calendrier électoral ; la loi NOTRe [2], sans doute la plus importante, qui vise à réorganiser les compétences des collectivités territoriales en 2015. Cette réforme des périmètres de l’action publique affecte la situation des régions dans le contexte national et européen, les politiques régionales, l’organisation du territoire régional ou les possibilités de développement et d’aménagement. Complément 1 : qu’est-ce qu’une région ? Le terme « région » est ancien. 1. 1.1. 1.2. 1.3. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4.

Que peuvent faire les communes contre les inégalités ? 18 mars 2014 - Les communes peuvent-elle réduire les inégalités ? Leurs moyens sont modestes en comparaison de ceux de l’Etat ou de la protection sociale, et les élus locaux n’ont pas les coudées franches sur leurs budgets. Néanmoins, la proximité et la relation presque quotidienne des services municipaux avec leurs concitoyens sont des atouts. 1- Fiscalité locale : des inégalités entre communes Les communes ont peu de latitude sur leurs propres ressources. Mais la fiscalité locale est obsolète et inégalitaire. La fiscalité locale accroît aussi les inégalités entre les communes. Une façon d’atténuer ces disparités entre communes est de mutualiser une partie des moyens à travers la coopération intercommunale, qui prend parfois le nom de syndicat mixte ou de communauté d’agglomération. 2- Services publics municipaux : égalité d’accès et tarification équitable Il faut s’interroger sur l’accès à ces équipements. L’accès ne dépend pas seulement du prix. Photo / © PackShot - Fotolia.com

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