Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne Dans les dernières lignes du mandat de la Commission, sous le chapitre intitulé : « Cadre institutionnel et dispositions finales » , il est indiqué que l’accord de libre échange entre l’UE et les États-Unis « comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié » . Ce quasi fait accompli apparaît à un autre endroit du mandat, dans la partie concernant le commerce des services et la protection des investissements : l’accord « devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etats efficace » . Le terme est utilisé à plusieurs reprises : la Commission souhaite ainsi inclure « le règlement des différends d'État à État, [qui] ne devrait pas interférer avec le droit des investisseurs d'avoir recours à des mécanismes de règlement des différends investisseur-État » . Souvent utilisé dans les accords bilatéraux, ce type d'arbitrage est un formidable levier pour les multinationales qui ont leurs entrées au sein de la Commission européenne.
Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. Document. La base de travail pour l'accord de libre-échange transatlantique que l’Humanité.fr s’est procuré et que nous publions est claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques. Des cadres juridiques, sanitaires, environnementaux… jusqu’au droit du travail, par « ricochet », c’est tous les pans de la société européenne qui sont visés.
Marché transatlantique: le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce texte est l’aboutissement de plusieurs semaines de négociations entre les différents acteurs européens, la Commission ayant approuvé son projet de mandat le 12 mars dernier. Pour prendre connaissance des différentes moutures du texte et des différentes modifications apportées, vous pouvez consulter cet article. Retrouvez ici tous les articles publiés sur ce blog concernant les négociations transatlantiques. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Nature et la portée de l’Accord 1. 2. 3. 4. 5. Préambule et principes généraux 6. Objectifs 7. 8. 9. Commerce des marchandises 10. 11. 12. 13. 14. 15. 17. 18. 19.
Les dangers du traité transatlantique UE-USA David Rockefeller, réunion de la Trilatérale, 1991 : « Le monde est aujourd’hui préparé à l’entrée dans un gouvernement mondial.La souveraineté supranationale d’une élite intellectuelle et de banquiers mondiaux est assurément préférable à l’autodétermination nationales des siècles passés. » Que détestent le plus « cette élite intellectuelle et ces banquiers mondiaux » ? « L’autodétermination nationale », c’est à dire l’indépendance des Nations, l’ indépendance des peuples qui décident de ce qui leur convient, et signent les accords de coopération avec qui ils veulent. La France n’est pas isolée, elle pourrait signer des accords de coopération avec les pays de la Francophonie, ou avec les BRICS, plutôt que de nous faire envahir par les produits merdiques américains. Pour cela, il faut sortir de l’ UE, de l’euro et de l’ OTAN, et pas rêvasser d’une « autre Europe », car tout a été verrouillé par l’article 443-3. Nulle part, il n’est écrit qu’il faut en sortir....
Le projet de Traité transatlantique traduit en français Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique. Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées. Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013. Ce n’est qu’une petite partie du projet d’accord, celle relative aux services, au e-commerce et aux investissements. Le chapitre 1 pose les grands principes et les définitions des termes clés de l’accord. Le chapite 2 traite de la libéralisation des investissements. Le chapitre 6 concerne le domaine du commerce électronique.
Le traité transatlantique est un affront à la démocratie (The Guardian) -- George MONBIOT Vous souvenez vous du référendum à propos duquel nous devions créer un marché unique avec les États-Unis ? Vous savez, celui accordé aux grandes entreprises d’avoir le pouvoir d’écraser nos lois ? Non, ça ne me dit rien. Constatez, l’autre jour j’ai perdu 10 minutes à chercher ma montre avant de réaliser que je la portais. Oubliant que le référendum est un autre signe de vieillissement. Parce qu’il a dû en être un, n’est-ce pas ? L’objectif du traité transatlantique est de faire sauter les différences réglementaires entre les États-Unis et les nations européennes. Le mécanisme par lequel tout ça a pu se produire est connu comme étant le règlement des conflits d’investissement d’État. Le gouvernement australien, après de longs débats à l’intérieur et à l’extérieur du parlement, décida que les cigarettes devraient être vendues dans des paquets ordinaires, seulement marqués par une sensibilisation de choc concernant la santé. Vous ne le croyez pas ? George Monbiot
Revers en série pour l’accord transatlantique Une fronde sans précédent s’élève contre Barack Obama au lendemain de son discours sur l’état de l’Union. Le blanc-seing donné à l’exécutif pour négocier les accords internationaux (fast track) est refusé par les parlementaires. Un missile tiré de son propre camp… En guise de commentaire à son discours sur l’état de l’Union, Obama a vu sa majorité, emmenée par le chef de file des démocrates au Sénat, Harry Reid, rejeter toute idée de « fast track » Icône de liens externes Le Président des Etats-Unis venait pourtant de rappeler toute l’importance de ce mandat donné par les parlementaires au gouvernement pour conclure les traités commerciaux en cours de négociation avec l’Asie (TPP) et l’Union européenne (TTIP). Cette procédure évite les querelles de clocher et accélère la conclusion des négociations, mais court-circuite sévèrement les représentants démocratiquement élus. Négociations obscures par les parlementaires, de facto tenus à l’écart des négociations. Rupture consommée Un nouvel appel
Hollande capitule devant les USA ; la résistance, c’est maintenant ! Je fais, depuis la mi-octobre, campagne pour expliquer, article par article du mandat de négociation, les volontés exprimées par les 28 gouvernements de l’Union européenne dans le cadre de la négociation avec les USA en vue d’un « partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » Ce soir, je démontrerai, pour la 35e fois, les dangers de cette négociation qui vise à faire de l’espace UE-USA un marché unique, avec des normes uniques et le pouvoir donné aux firmes privées de contester devant des groupes d’arbitrage privés les normes qui ne leur conviennent pas. Si cette négociation aboutit, le traité qui en résultera provoquera un bouleversement total du modèle de société qui prévaut dans les nations européennes. Ces négociations ont commencé sans que les peuples d’Europe aient donné à leur gouvernement le moindre mandat pour procéder à un tel bouleversement, à un reniement de nos valeurs fondamentales et des orientations profondes auxquelles nous sommes attachés. Raoul M.
Un nouvel OGM autorisé dans L’UE contre l’avis de 67% des Etats, 61% des euro-députés et 70% de la population ! Un nouvel OGM vient d'être autorisé dans l'Union Européenne, contre l'avis de 19 des 28 pays de l'UE ! Une véritable bombe pour les défenseurs de la construction européenne et/ou de l'environnement. Seulement 5 pays ont voté POUR, il s'agit de : L'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande et l'Estonie. Et 4 pays se sont abstenus : L'Allemagne, la République Tchèque, le Portugal et la Belgique. Les 19 autres pays européens ont voté CONTRE. Malgré ces votes, l'autorisation a été validée par la Commission Européenne. Comment est-ce possible ? Pour que la mise sur le marché autorisée par la commission européenne soit invalidée, les pays membres CONTRE devaient représenter au moins 55 % des États et regrouper au moins 62% de la population de l’Union Européenne. Cette représentativité a été calculée selon un nombre de voies attribué par pays. Je vous propose d'essayer le simulateur de vote du conseil de l'Union Européenne pour mieux comprendre le fonctionnement. 2.
Quand le commissaire européen au Commerce rencontre les multinationales en loucedé Photos Marianne Une étrange assemblée défile sur les trottoirs de l’avenue d’Iéna, dans le très chic 16e arrondissement de Paris. On y trouve pêle-mêle des clowns armés de marteaux ou de boucliers, des oligarques qui fument le cigare ostensiblement et même une prostituée au bas affriolants. Autour de ces gus hauts en couleur, dont l’outrance détonne dans le paysage habituellement très policé, se pressent photographes et caméras. Il se passe quelque chose, à n’en point douter. « A bas, la démocratie ! Rien de sérieux dans ces propos. Sur le programme de l’événement sont annoncés comme intervenants Carlo d’Asara Biondo, président du groupe Google en Europe et en Afrique, Christophe de Margerie, PDG de Total ou encore Simon Cooper, directeur général de HSBC Global Commercial Banking. Extrait de la brochure annonçant l'événement « Moyennant monnaie » donc. Le numéro 886 de Marianne consacré au Traité Transatlantique est en vente du 11 au 17 avril 2014 inclus au prix de 3 €.
TAFTA expliqué pour les nuls… et les Citoyens ! Plus de 20 ans Icône de liens externes . Oui, oui. Si les médias audiovisuels français sont très discrets sur le sujet, il convient de vous éclairer pour susciter et provoquer le débat dans l’opinion publique. TAFTA ? Les grandes lignes Le Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) est un projet d’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis (EU). D’autres acronymes existent pour s’y perdre : TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement), GMT (Grand Marché Transatlantique), APT (Accord de Partenariat Transatlantique). Union européenne et États-Unis sont deux espaces qui totalisaient 45% du PIB mondial en 2012. 820 millions de consommateurs. Le projet actuel a pour but principal d’abaisser les barrières douanières qui existent encore, d’harmoniser les normes entre les deux parties, etc. afin que les marchandises, les services et les capitaux circulent mieux, plus vite, plus loin. Petit historique