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La loi Taubira (2001) : l'esclavage, crime contre l'humanité

La loi Taubira (2001) : l'esclavage, crime contre l'humanité
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La carte de colonisation francaise Christiane Taubira (18 février 1999) - Histoire - Grands moments d'éloquence Christiane Taubira : « La traite et l’esclavage sont un crime contre l’humanité » (18 février 1999) Mme Christiane Taubira-Delannon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Monsieur le président, madame la ministre de la justice, monsieur le secrétaire d’État à l’outre-mer, mes chers collègues, il y a bien sûr d’éminentes personnes dans les tribunes, mais je souhaiterais saluer tout particulièrement neuf jeunes de Guyane que j’ai invités à venir vivre directement l’événement et qui sont là pour constituer une chaîne fraternelle. Ils sont amérindiens, bonis, créoles, haïtiens, français − on dit « métro » chez nous − et chinois pour symboliser les quatre continents qui, en Guyane, construisent au quotidien la fraternité. Je leur souhaite en votre nom la bienvenue. (Applaudissements.) Le sujet dont nous nous sommes emparés n’est pas un objet froid d’étude. Ce rapport n’est pas une thèse d’histoire.

la contenu des articles de la Loi Taubira Article 1 La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité. Article 2 Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. Article 3 Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité sera introduite auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies. Article 4 A modifié les dispositions suivantes : Article 5 Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin Jack Lang

France : Une descendante d'esclaves porte plainte contre l'État Soutenue par le Conseil représentatif des associations noires (Cran), cette femme demande réparation pour ses ancêtres victimes de crime contre l'humanité. Les lointains grands-parents de Rosita Destival ont été esclaves jusqu'en 1837, comme l'atteste leur acte d'affranchissement. C'est pour le terrible préjudice qu'ils ont subi que cette femme porte plainte aujourd'hui, attaquant l'État pour crime contre l'humanité. En effet, depuis la loi Taubira de mai 2001, l'esclavage a été reconnu comme tel. C'est la première fois qu'un descendant direct d'esclaves attaque la France. Une QPC déposée pour modifier le décret d'abolition de l'esclavage La Guadeloupéenne est soutenue par le Cran qui s'estime berné par le gouvernement. «Les descendants d'esclaves sont en crise depuis des siècles» Comment apporter réparation à un crime aussi terrible, aussi organisé et aussi ancien? L'association lance un appel aux descendants d'esclaves à se manifester et à poursuivre la France en justice.

Un peu sur sa vie Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Taubira. Elle est à l'origine de la loi Taubira, en 2001, qui reconnaît, comme loi mémorielle, le crime contre l'humanité des traites négrières et de l'esclavage pratiqués à partir du XVe siècle sur certaines populations par des trafiquants. En 2013, elle porte comme garde des Sceaux, ministre de la Justice, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Biographie[modifier | modifier le code] Origines et formation[modifier | modifier le code] Née à Cayenne, Christiane Taubira est issue d'une famille modeste — sa mère, aide-soignante, élevait seule ses cinq enfants. Titulaire d'un diplôme de 3e cycle en sciences économiques, d'une licence en sociologie et d'un certificat en ethnologie afro-américaine obtenus à Paris, elle a également suivi un 3e cycle en agroalimentaire du Centre Français de la Coopération Agricole[1],[Note 1]. Parcours politique[modifier | modifier le code]

Empire colonial français Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Empire colonial français (fr) XVIe siècle – XXe siècle Espaces colonisés par la France au long de son histoire coloniale L’empire colonial français était l'ensemble des territoires d'outre-mer colonisés par la France. Le second espace colonial, constitué à partir des années 1830, se compose principalement de régions d'Afrique acquises à partir des anciens comptoirs, mais aussi d'Asie (Indochine) et d'Océanie (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Nouvelles-Hébrides). Aujourd'hui, les restes de ce large empire colonial constituent la France d'outre-mer (ou "DOM-TOM"), une douzaine de territoires insulaires dans l'Atlantique, les Antilles, l'océan Indien, le Pacifique Sud, au large de l'Antarctique, ainsi que la Guyane sur la côte nord de l'Amérique du Sud, pour une superficie émergée totale de 119 394 km2, soit à peine 1 % de la superficie de l'empire colonial à son apogée entre les deux guerres mondiales. Empire colonial français en 1920

Les Grands Discours par Christophe Barreyre - Page 1 Avec nos partenaires, nous traitons vos données pour les finalités suivantes : le fonctionnement du site, la mesure d'audience et web analyse, la personnalisation, la publicité et le ciblage, les publicités et contenus personnalisés, la mesure de performance des publicités et du contenu, le développement de produit, l'activation des fonctionnalités des réseaux sociaux. Vos préférences seront conservées pendant une durée de 6 mois. La France ne peut plus faire l'impasse sur son passé esclavagiste Début janvier 2012, une plainte a été déposée par une descendante d’esclave contre l’Etat français, pour crime contre l'humanité. Elle s’est appuyée pour cela, sur la loi Taubira du 21 mai 2001 sur l’esclavage, pour formuler sa plainte et demander des réparations pour les préjudices subis. En effet, l’article premier de la loi Taubira stipule: «La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité.» Cette loi qui s’inspire elle-même du statut de Rome qui définit les règles de la Cour pénale internationale (CPI) et adopté le 17 juillet 1998 par la France, précise que la «réduction en esclavage» est un des cas de crime contre l’humanité. Une loi moralement approuvée

La loi Taubira : inconstitutionnelle, liberticide et négationniste Le 10 mai 2001 était adoptée la loi dite Taubira, du nom de la députée Christiane Taubira qui en est à l’origine. Cette loi, promulguée le 21 mai suivant, est l’une de ces lois mémorielles que nous avons déjà dénoncées à plusieurs reprises comme étant injustes et liberticides. La loi Taubira, en effet, viole à la fois le droit, l’histoire et la liberté. Sur le plan du droit, d’abord, cette loi transgresse les articles 34 et 37 de la Constitution. « Article premier. Ensuite, la loi Taubira stipule : « Article 2. Peu de lois sont sans doute aussi mal rédigées ! Enfin, toujours d’un point de vue juridique, la loi Taubira viole le principe de non rétroactivité des lois figurant dans l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit. » Certes, les auteurs de la traite n’ont plus rien à craindre – ils sont morts depuis longtemps. Seuls les Blancs devraient se sentir coupable.

Christina Taubira Entretien, face-à-face avec le jury : préparez-vous à (…) - Vocation Service Public Ce dossier est extrait de l’ouvrage « RAEP : construire le dossier » de Chantal Perrin-Van Hille, paru à La Documentation française. L’épreuve de RAEP (Reconnaisance des acquis de l’expérience professionnelle) est une opération de recrutement pour sélectionner les candidats qui se rapprochent le plus d’un profil attendu. La constitution de votre dossier de présentation qui servira de support à l’entretien, mais aussi l’entretien lui-même, nécessitent une solide méthodologie, détaillée pas à pas dans cet ouvrage. Vous pouvez télécharger en bas de cette page le dossier au format pdf (extrait du magazine Vocation Service Public n°23 daté octobre-novembre-décembre 2015). Nous décrivons ci-dessous un processus auquel nous vous conseillons de vous entraîner afin qu’il devienne un réflexe. 1- Écoutez ! Pour bien improviser, la première condition est simple : écoutez la question (et donc ses subtilités) jusqu’au bout ! L’écoute évite de se précipiter sur une partie de la question. 2- Soyez actif !

Les manifestations Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (24 décembre 2017). Cet article contient une ou plusieurs listes (février 2024). Une manifestation est un acte collectif se prononçant en faveur ou défaveur d'une opinion politique ou pour d'autres causes. Des actions de manifestation peuvent inclure des blocages ou sit-ins. Les manifestations peuvent être pacifiques ou violentes, ou peuvent être non violentes et être émaillées d’actes violents aux dépens des circonstances. Souvent des policiers antiémeute ou autres organismes chargés de l'application de la loi et du maintien de l’ordre sont impliqués pour la contrôler. Les manifestations sont aujourd'hui des mouvements de masse qui s'appuient de manière croissante sur les nouvelles technologies de l'information comme les réseaux sociaux[1]. Le droit de manifester pacifiquement est protégé par les conventions internationales signées par de nombreux pays[2].

la loi taubira Critères d'évaluation d'un exposé oral 1. Le choix du sujet Le choix est-il approprié, original? La façon de le présenter est-elle originale? 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Fiche de notation : compositions orales Critères : A) Contenu (30) 1- Matière: ( ) Très faible: 0 à 9 -pertinence ( ) Faible: 10 à 13 -richesse ( ) Bien: 14 à 16 -originalité ( ) Très bien: 17 à 20 2-Organisation: ( ) Très faible: 0 à 4 -plan ( ) Faible: 5 ou 6 -intro. et concl. ( ) Bien: 7 ou 8 -enchaînements cohérents ( ) Très bien: 9 ou 10 B) Langue (30) 3- Grammaire: ( ) Très faible: 0 à 9 -structure des phrases ( ) Faible: 10 à 13 -choix de l'auxiliaire ( ) Bien: 14 à 16 20 -conc. temps et modes ( ) Très bien: 17 à 20 -accords ( ) 4- Vocabulaire: ( ) Très faible: 0 à 4 -richesse ( ) Faible: 5 ou 6 -précision ( ) Bien: 7 ou 8 -correction ( ) Très bien: 9 ou 10 C) Voix et tenue (40) 5- Aspects phontiques: ( ) Très faible: 0 à 7 -prononciation ( ) Faible: 8 à 10 -articulation ( ) Bien: 11 à 13 -liaisons ( ) Très bien: 14 ou 15

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