Contrat de cession des droits d'auteurs

Le droit d'auteur En droit Français - Principes généraux Vous êtes ici : Le droit d'auteur > Principes généraux > En droit Français Défendre la création et la diversité culturelle Les oeuvres des auteurs bénéficient en France d’une protection juridique particulièrement élaborée, demeurée longtemps sans équivalent de par le monde. La SACD joue un rôle essentiel dans l'évolution de la législation pour la défense des droits des auteurs et s'implique très fortement à l'échelon national et international dans tous les débats pouvant contribuer à la protection des auteurs et de leurs droits. L'auteur et son œuvre : définitionLes droits de l'auteur d'une œuvre La Boite à Outils des Historiens Cession droits d'auteur Le contractant cède au producteur pour une durée précisée à l'article 3, les droits identifiés ci-après. Le droit de reproduction comprend : - Le droit de reproduction et/ou de faire reproduire par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (notamment par enregistrement, mémorisation…) sur tous supports (notamment magnétiques, numériques, électroniques…) et en tous formats l'œuvre définie ci-dessus, et d'en faire établir en nombre qu'il plaira au producteur, tous originaux, copies et doubles, sur tous supports, en tous formats par tous procédés de fixation actuel ou futur. - Le droit de procéder à tout acte de reproduction aux fins de circulation de l'œuvre, comme notamment le téléchargement, le stockage ou tout acte de fixation temporaire qu'implique la transmission numérique et la diffusion de l'œuvre sur le réseau, et ce, quel que soit son format et le procédé technique utilisé. Le droit de représentation comprend :

tutoriel Je vais vous présenter aujourd’hui trois des outils majeurs de mon Environnement d’Apprentissage Personnel (EAP), dont je me sers au quotidien. En matière de veille documentaire, on peut distinguer trois démarches : trouver l’information pertinente sur le web, suivre la production des « bons auteurs », ceux que l’on a repérés comme producteurs d’articles sérieux et intéressants sur le sujettraiter cette information, conserver des traces des meilleures trouvailles, celles qu’on utilisera plus tard dans son travail et qu’on souhaitera donc retrouver sans peineet enfin (c’est facultatif, mais il faut partager son expertise, pas seulement profiter de celle des autres !) rendre publics les résultats de sa veille, afin qu’elle profite à tous les internautes partageant ses centres d’intérêts. Je vais vous décrire rapidement dans cet article les fonctions de ces outils et l’usage que j’en fait, et vous pourrez consulter les trois capsules vidéo qui vous les montreront en action.

Le contrat de cession de droits d'auteur Dans le but de protéger les droits de l’auteur sur sa création, le législateur a prévu des dispositions particulières dans le Code de la propriété intellectuelle. Dès lors que les conditions de reconnaissance d’une œuvre de l’esprit sont réunies (originalité de l’œuvre notamment), le droit d’auteur protège non seulement le droit moral de l’auteur mais aussi les droits patrimoniaux portant sur son œuvre. Ainsi, l’article L.121-1 du CPI dispose clairement que le droit moral de l’auteur sur son œuvre (sa paternité et sa divulgation) est inaliénable. Il s’agit d’une prérogative très forte en faveur de l’auteur qui s’explique par la tradition française qui voit dans l’œuvre la continuation de la personne (contrairement au copyright américain). La cession des droits sur son œuvre est donc un acte grave pour l’auteur. Le contrat est l’instrument nécessaire pour concrétiser la cession des prérogatives en faveur d’un tiers. L’exigence d’un écrit Quatre mentions obligatoires à respecter

Doctorat 2.0, les outils numériques au service des chercheurs Au-delà de la maîtrise des outils informatiques traditionnels comme les logiciels de traitement de texte, les outils de présentation de type diaporama (PowerPoint ou Impress), les tableurs ou encore la messagerie électronique, les doctorants sont sensibilisés à travers des formations et des guides en ligne au rôle essentiel joué par les outils numériques dans le cadre de leurs pratiques de recherche. Les outils de veille numérique Se former aux outils Nous avons déjà chroniqué sur Thot l'excellent tutoriel Form@doct visant à répondre aux besoins informationnels des chercheurs. Dans une perspective similaire, Corinne Habarou (Urfist de Paris) publie via SlideShare un imposant panorama des Outils et services gratuits utiles en thèse : Comme tout un chacun, le chercheur est bien évidemment amené à faire un usage raisonné de ces différents outils dans le cadre d'une réflexion plus globale sur son identité numérique. Sources Mélodie Faury :