
Top 10 des lois les plus insolites encore en vigueur en France 10.500 lois, 127.000 décrets, 7.400 traités, 17.000 textes communautaires en vigueur. Certains datent du Moyen Âge, d’autres de la Révolution française, ou encore du régime de Vichy. Tous sont parfaitement légaux aux yeux de la loi française, et ce malgré la volonté de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDH) d’épurer cet énorme bordel législatif qui regorge de lois plus désuètes les unes que les autres, mais demeurées dans les textes parce que personne n’a pris la peine (et le temps) de les abroger. Nul n’est censé ignorer la loi. On vous aura prévenu : 1. Mais vous avez le droit de l’appeler Jean-Marie. 2. Ne fonctionne qu’avec le roi. 3. Et d’y poser des explosifs. 4. Si toutefois vous vous aventuriez dans la formidable aventure de la recherche pétrolière, sachez toutefois que vous devez bénéficier d’une autorisation de l’État pour le faire…Pas con les mecs. 5. Quoi, vous pensiez que Kenza Farah passait en radio parce qu’elle avait un talent hors norme ? 6. 7.
Netvibes Decision-Making Dashboards Toute l'actualité juridique : droit du travail, droit des sociétés ... Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 7 septembre 2017, juge que la loi d’habilitation est suffisamment précise et que ses dispositions ne sont pas contraires aux règles et principes de valeur constitutionnelle. Lire la suite De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers). Lire la suite La récente loi de modernisation du système de santé est venue encadrer l’usage de l’isolement et de la contention dans le champ de la psychiatrie. Lire la suite Le Gouvernement a présenté ses ordonnances pour réformer le Code du travail. Il est question de sécuriser et rendre prévisibles les relations de travail. Après avoir annoncé le plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif, le Gouvernement s'attaque aux indemnités légales.
Social - Toute l'actualité sociale sur Les Echos.fr Repères -Ce qui change au 1er janvier 2017 Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de proche aidant, loi Travail, prélèvement d'organes, copropriétés, infractions routières, vitres teintées et pièces détachées des véhicules, bonus-malus, carte mobilité inclusion, paquets de cigarettes, étiquetage sur l'origine des viandes et du lait, prix du timbre, tarifs du gaz ou encore des taxis... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2017. Tiers payant Les professionnels de santé doivent appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l'Assurance maladie) aux assurés atteints d'une affection de longue durée ainsi qu'aux femmes enceintes qui bénéficient de l'assurance maternité. Tiers payant : le calendrier de sa généralisation Congé de proche aidant À partir du 1er janvier 2017, les salariés peuvent bénéficier du congé de proche aidant. Congé de proche aidant : en place à partir du 1er janvier 2017 Vitres teintées Bonus-malus