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Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs 

Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs 
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Reconnaitre les différents acteurs et comprendre les conséquences juridiques de ses actes et des autres intervenants sur Internet. Cas concrets Un élève rédige un article sur le site internet de son établissement scolaire : il est l’auteur de l’article, mais les responsabilités sont partagées ; l’éditeur du site internet (le directeur de publication, c’est-à-dire le chef d’établissement), les parents de l’élève mineur sont aux yeux de la loi responsables à différents égards des propos irrévérencieux tenus et/ou des contenus contrefaisants mis en ligne par l’élève. Un internaute décide d’utiliser une vidéo offerte au téléchargement sur une plateforme. Présentation La loi pour la confiance dans l’économie numérique définit les régimes juridiques applicables sur Internet : Témoignages Alexandre, 17 ans : « Lors d’une journée au lycée, j’ai fait le pari que je pourrais filmer un cours de français avec mon téléphone.

Blogs en Education : quel intérêt pédagogique ? Depuis leur naissance à la fin des années 1990, les blogs se sont répandus sur la Toile comme moyen d’expression de toute sorte de professionels et créateurs : journalistes, écrivains, animateurs, politiciens, enseignants, artistes, etc. Un blog (weblog ou carnet web) peut être défini comme un site qui présente en ordre chronologique de courts articles ou notes, intégrant des textes, des liens, des photos ou des lecteurs audio-vidéo, ainsi que la remarquable fonction "Commentaires" pour accueillir la communication avec d’autres internautes. Comme signale A. Roux par rapport aux forums et listes de discussions, le blog offre une totale liberté éditoriale : « Sur un forum public, les sujets et leurs contenus sont régis par des modérateurs. Et une autre grande différence c’est l’agrégation : « Combien de fois êtes-vous allé sur un site pour voir s’il y avait du nouveau ? Les témoignages d’acteurs de l’éducation en faveur des blogs sont nombreux. M. Références et pistes :

TIC & responsabilités professionnelles de l’enseignant Ce support de cours vise une partie des compétences du domaine A3 – responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif du C2i-2 enseignant, en particulier : A32 Prendre en compte les enjeux et respecter les règles concernant notamment le filtrage internet.A33 Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TICE concernant notamment : la protection des libertés individuelles et publiques ;la sécurité des personnes ;la protection des mineurs ;la confidentialité des données ;la propriété intellectuelle ;le droit à l’image.A34 Respecter et faire respecter la (les) charte(s) d’usage de l’établissement, notamment dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté Format MAF : Cliquer droit et enregistrer le fichier au format MAFF sur votre ordinateur. Après avoir installé l’extension MAF pour Firefox, vous pourrez ouvrir le fichier avec Firefox et consulter directement le site web contenu dans le fichier MAF

« Apprendre l'art du filtrage » dans le secondaire, intervention d'Alexandre Serres. Ce vendredi 24 mai, le Café pédagogique a publié un compte rendu des interventions, ateliers et posters qui ont animé la conférence sur les Cultures numériques, éducation aux médias et à l’information, les 21 et 22 mai 2013 à l’Ifé de Lyon. Un travail de qualité, s’il n’était l’omission de la communication d’Alexandre Serres. Jean-Michel Le Baut, auteur de cet article, précise dans un tweet que "des soucis techniques expliquent quelques oublis, dans un compte rendu qui ne pouvait pas être exhaustif". De quoi rester perplexe, il faudra y revenir. Alexandre Serres pose la question de l’évaluation de l’information, essentielle selon lui dans le cadre des apprentissages. Alexandre Serres met en garde contre l’illusion techniciste et contre l’illusion sociale, posant la nécessité de relativiser les compétences informationnelles des élèves, qui s’avèrent en réalité très limitées. Ces propositions supposent, selon lui, trois mesures.

exception pédagogique Actualités du numérique - Appel à commentaires CARMO Ce document est au service des relations Etat-Collectivités en fournissant un cadre de référence pour l'élaboration et la mise en œuvre des projets d'équipements mobiles pour l'accès aux ressources pédagogiques numériques. Il a été élaboré pour fournir : Les grandes orientations pour la mise en œuvre des projets visant à équiper les membres de la communauté éducative de l'établissement (en particulier les élèves et leurs enseignants). Ces orientations sont issues d'une démarche concertée Etat-Collectivités pour le service public du numérique éducatif.Les recommandations principales pour élaborer et conduire les projets. Ces recommandations sont détaillées afin d'aider les porteurs de projet dans l'élaboration de leurs cahiers des charges et l'organisation projet et d'aider les acteurs de la filière industrielle dans la définition des attentes pour le numérique éducatif. Documents à télécharger :

Nos livres L'exception pédagogique Depuis mars 2006, le Ministère de l'Éducation nationale a signé des accords avec les syndicats d'éditeurs, ils autorisent et limitent certains usages d'oeuvres protégées par les enseignants à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Principes : Le droit d'auteur confère à son titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé.L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » permet à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. Les textes Tableaux récapitulatifs Quelques conseils Questions fréquentes sur l'exception pédagogique Téléchargements Quelques liens Les textes (extraits) De nombreux accords se sont succédés. Pour l'année 2012-2013, voici les accords actuellement en cours : (les couleurs des textes officiels correspondent aux couleurs dans le tableau récapitulatif) Tableaux récapitulatifs

La boîte à merveilles numériques des bibliothèques Les bibliothèques, centres de documentation et autres pôles de ressources imprimées et numériques accueillant du public en présentiel ou en ligne diversifient leurs pratiques en matière de médiation numérique (mise en valeur, diffusion et dissémination des contenus, services de références, promotion d'outils numériques). La Bibliobox constitue l'une des ces initiatives qui s'inscrit dans le cadre de « l'utopie pragmatique » des biens communs de la connaissance. Une « boîte magique » de ressources numériques La BiblioBox inventée par Jason Griffey est une déclinaison (parmi d'autres) de la Piratebox imaginée par David Darts. Il s’agit d’un dispositif matériel wifi portable, déconnecté d'Internet, de partage de ressources numériques de diverses natures (livres électroniques, documents audio/vidéo, extraits musicaux, logiciels, photographies). Sources

Aspects juridiques RIOTICE - Réseau Innovation Ouvert sur les TIC (e) | Cultivateur de clics sérieux depuis le siècle dernier Blog dans l'enseignement sécurité blog socle commun L'enseignement numérique : une nécessité urgente pour la France ! Dans un article récent [1], la fracture numérique entre les élites et une partie des français était mise en exergue. Evidemment, ces questions peuvent paraître peu importantes aux vues des défis qui attendent notre système éducatif de plus en plus inégalitaire. C'est justement le problème : alors que les débats sur l'éducation en France tournent encore autour de questions idéologique, le manque de consensus autour du modèle que nous souhaitons pour notre école empêche de se concentrer sur des questions pressantes pour nos élèves telles que la place de l'Anglais ou les modalités de l'enseignement des technologies de l'information et de la communication. L'importance des TIC à l'école C'est cependant une erreur, l'Anglais comme les TICE font désormais partie intégrante du bagage commun que tout élève se doit de maitriser à la fin de la scolarité obligatoire. Mais notre pays doit avoir des citoyens capables de communiquer efficacement d'un point de vue technique et langagier. La flexibilité

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