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BUG BROTHER | Qui surveillera les surveillants ? Lawperationnel du Droit, des Contrats et du secteur Energie propriété industrielle & économie numérique Si on peut certes librement reproduire une œuvre tombée dans le domaine public, à l’instar du Penseur d’Auguste Rodin, il est impératif que cette reproduction s’exerce dans le respect du droit moral de l’auteur. Ce dernier est en effet « perpétuel, inaliénable et imprescriptible », conformément à l’article L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce propos, s’ouvre actuellement l’un des plus importants procès français en contrefaçon de ces dernières années devant le Tribunal correctionnel de Paris. Gary Snell, homme d’affaires américain, avait acheté des moulages en plâtre de sculptures de Rodin à des marchands, dont le Penseur ou l’Age d’airain en différents formats. En définitive, une amende de 150 000 euros a été requise à l’encontre de la société Gruppo Mondiale, basée au Lichtenstein et géré de fait par Gary Snell, accusée d’avoir exposé ou vendu une production « quasi industrielle » d’œuvres contrefaites de Rodin en les présentant comme des originaux.

Precisement.org - Documentation. Droit. Internet. Blog IT's IP | Brèves, articles et actualités de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies Actualités du droit Journal d'un avocat Legaletic Espace documentaire du cabinet d'avocats BRM Les apports de la loi no 2014-315 du 11 mars 2014 « renforçant la lutte contre la contrefaçon » 3 avril 2014 Par l’adoption de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014, en vigueur depuis le 14 mars, la France a renforcé son arsenal législatif afin de lutter contre la contrefaçon. Les principales nouveautés sont les suivantes : - Les dédommagements civils accordés aux victimes de contrefaçon sont améliorés, et ce, pour les détenteurs de tous droits de propriété intellectuelle. [...] Catégorie : Actuali globales- Propriété Industrielle- Quid du dépôt d’une marque de position ? 19 mars 2014 Une marque de position est un signe apposé sur un emplacement spécifique d’un produit. Catégorie : Jurisprudences Globales- - La CNIL recourt de plus en plus à la mise en demeure publique 4 mars 2014 Catégorie : Actualités- Informatique et Libertés- La marque VENTE-PRIVEE.COM est nulle, selon le Tribunal ! 9 décembre 2013 Pour être valable, la marque doit être distinctive. Catégorie : Jurisprudences- - 25 novembre 2013

Lamyblog La propriété intellectuelle – une synthèse Que penser de la propriété intellectuelle, ce sujet de débat récurrent ? Le Minarchiste nous propose, depuis Montréal, une vue d’ensemble de la question. Propriété intellectuelle (Clément Monjou) Les lois sur la propriété intellectuelle, protégées par les gouvernements, sont une façon très répandue de limiter la concurrence au profit de certaines entreprises. La propriété intellectuelle est utilisée par les entreprises pour bénéficier d’un « monopole légal ». On ne peut attribuer un droit de propriété à une idée. Supposons que j’écrive un poème publié dans un journal, que vous le lisez et le mémorisez. Les idées ne sont pas une ressource limitée; c’est-à-dire qu’en mémorisant ce poème, vous ne m’enlevez absolument rien. Certains diront que les droits de propriété intellectuelle sont nécessaires pour encourager l’innovation et la création artistique. La plupart des chansons sont maintenant disponibles gratuitement sur l’internet grâce aux logiciels P2P (personne-à-personne).