La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). Le non-respect du principe d’égalité de rémunération entre salariés en CDD et salariés en CDI est sanctionné pénalement. A savoir À conditions identiques, les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes avantages que les salariés permanents : tickets restaurant, congés supplémentaires, indemnisation en cas de maladie ou de chômage-intempéries, prestations offertes par le comité d’entreprise… Sommaire Fiche détaillée Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèces ou en nature. Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de congés payés ? Oui, dans certains cas.
Creation d'entreprise créer son entreprise aide creation entreprise Créer une entreprise, mais par quoi commencer ? Une idée de création d’entreprise est indispensable pour déclencher l’envie d’entreprendre, mais est loin d’être suffisante. Il faut tout d’abord avoir un profil en accord avec l’activité projetée. Quelle structure juridique est possible si l’on est fonctionnaire ? Un salarié peut-il devenir gérant de société ? Ensuite, il faudra vérifier que votre projet d’entreprise est légal. Enfin, une véritable étude de marché devra déterminer si votre projet est réaliste ou non, et préparer la réalisation de votre business plan. pour le créateur d’entreprise, afin de se persuader des chances de réussite de son entreprise et de commencer à démarcher sa clientèle, pour les banques si un prêt à la création d’entreprise est envisagé, pour l’accompagnateur NACRE qui va suivre cette création d’entreprise et accorder un prêt à la création d’entreprise complémentaire au prêt bancaire obtenu, aux futurs fournisseurs et partenaires...
Le bulletin de paie Dernière mise à jour le 31 décembre 2013 Synthèse Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. Enfin, l’employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. A savoir Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable.
La rémunération des salariés A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante B- Les accessoires : une partie variable motivante A- Les critères « traditionnels » B- Les critères de « la logique compétence » C- D’autres critères A- Une source de conflit B- Une source de stabilité Introduction : Se reconnaître dans un niveau social, se grouper et se différencier d’autres individus constituent des besoins fondamentaux pour l’Homme. L’importance attachée par le salarié à la rémunération qu’il perçoit, les comparaisons qu’il opère, et ses attentes donnent à la politique des rémunérations des entreprises une grande influence sur sa productivité et le climat social dans l’entreprise. Par rémunération, il faut entendre le salaire ou le traitement ordinaire de base ou minimum et tous autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier. A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante 1. 2. 3. 4. C- D’autres critères
La rémunération de l'intérimaire : ce que dit le code du travail publié le21.09.15 mise à jour27.03.20 Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de contrat, l’intérimaire perçoit : une indemnité de congés payés ; une indemnité de fin de mission. A SAVOIR L’employeur qui ne respecte pas le principe d’égalité de rémunération entre les intérimaires et les salariés de l’entreprise utilisatrice peut être sanctionné pénalement. Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature. Le montant de la rémunération ainsi que les primes et accessoires de salaire doivent être précisés sur le contrat de mission. Quelle est l’indemnité de congés payés ? Elle est due quelle que soit la durée de la mission.
La rémunération Liens avec le programme Thème : 3 – 2 : Le déroulement de carrière Le métier et les emplois du secteur professionnel, la valeur ajoutée, le management des ressources humaines, le contrat de travail, les facteurs de production et leur combinaison. Pré-requis Le management des ressources humainesLe contrat de travailLa durée du travail Axes de réflexion La politique de rémunération de l'entrepriseLe cadre juridique de la rémunération Objectifs Identifier les éléments de la rémunérationRepérer les différentes formes de rémunérationRespecter le cadre juridique de la rémunérationRepérer les revenus du dirigeant Notions Les éléments constitutifs de la rémunération d’un salarié : le salaire de base, les compléments de salaire individuels et collectifsLe cadre juridique de la rémunération : salaire minimum, accords collectifs, éléments obligatoires sur le bulletin de salaireLes principaux éléments de revenus des dirigeants Le complément du référentiel concernant ce point : La rémunération 2 heures Auteurs
Pourquoi les entreprises font-elles appel à l'intérim ? - Décryptage - Securitas Intérim Les effectifs de l'intérim en France ont été multipliés par cinq en trente-cinq ans. Un succès qui s’explique par la souplesse et les aspects pratiques d’un dispositif largement adopté par les entreprises. Tour d’horizon des avantages du travail temporaire. En cas d’absence d’un salarié, d’un accroissement temporaire de l'activité ou d’une création d’emploi saisonnier, les entreprises peuvent recourir au Contrat de travail temporaire (CTT), communément appelé intérim. Il s’agit d’un contrat par lequel une entreprise de travail temporaire met un salarié à la disposition d'une autre société pour le temps d’une mission. Avec 50 000 contrats signés en 2014, soit l’équivalent d’environ 520 000 emplois temps plein, le travail temporaire est massivement utilisé en France. Clairement, dans les cas où le poste est à pourvoir sur une courte durée et qu’il ne revêt pas de caractère stratégique, le recours à l’intérim apparait comme une évidence pour les PME-PMI. Une formule économique Sources
L’emploi intérimaire - Données statistiques (de A à Z) - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Les séries mensuelles, trimestrielles et annuelles Historiquement, pour construire les statistiques de l’intérim, la Dares exploitait les relevés mensuels de mission (RMM) adressés à Pôle emploi par les établissements de travail temporaire. Depuis mi-2016, cette source historique est progressivement remplacée par la nouvelle déclaration sociale nominative (DSN). L’emploi intérimaire mensuel La Dares publie les données permettant de suivre :• le nombre d’intérimaires en fin de mois par secteur d’activité et par région• le nombre de CDI intérimaires en fin de mois • le volume de travail temporaire (en ETP au cours du mois) par secteur d’activité et par région• les contrats conclus au cours du mois par secteur d’activité• la durée moyenne des missions par secteur d’activité L’emploi intérimaire au mois de septembre 2017 L’emploi intérimaire trimestriel L’emploi intérimaire au 2e trimestre 2017 L’emploi intérimaire annuel L’emploi intérimaire de 1995 à 2015
Les chiffres «encourageants» de l'intérim en juillet À la veille de la publication des chiffres du chômage du mois de juillet, Prism'Emploi dévoile les chiffres de l'emploi temporaire. Ils progressent encore de 2,6%. L'emploi intérimaire a continué sa progression au mois de juillet. «Cette reprise constitue un élément encourageant, affirme Prism'Emploi. C'est «incontestablement un indicateur avancé de la condition de l'emploi», rappelle le directeur général de l'organisation patronale. De son côté, le ministère du Travail évoque des résultats «encourageants» qui seront développés ce mercredi avec la publication des chiffres du chômage. La progression du nombre d'intérimaires est la plus forte dans le commerce (+16%) tandis que les services et les transports enregistrent des hausses respectives de 5,8 et 5,6%. D'un point de vue géographique, l'intérim est en hausse dans la plupart des régions.