Constitution de la ve republique De 1940 à 1969, le général de Gaulle a marqué de son empreinte l'histoire constitutionnelle française. Les péripéties sont connues : création d'un « pouvoir » capable de maintenir une force combattante française dans la guerre, présidence du gouvernement provisoire, tentative de rassemblement du peuple français, solitude vigilante du Recours, présidence du cabinet ministériel, enfin, présidence de la République. Tout cela a été plusieurs fois et bien décrit. Il s'agit donc, en utilisant les travaux publiés, d'apporter une simple réflexion personnelle. Examinons tout de suite un thème qui nous paraît essentiel. Deux reproches lui sont adressés. Le premier l'est par Jean Touchard, le général de Gaulle « supporte malaisé ment » les partis et plus précisément ceux de l'opposition. Alors apparaît le second reproche, le « plébiscite » est la justification du pou voir personnel, voire de la dictature. 1. Celles-ci doivent tenir compte de la spécificité française. 2. 3. 1. 2.
La Constitution en 20 questions Français English Deutsch Español Italiano 01 - Qu'est-ce que la Constitution ? 02 - Comment est née la Constitution de la Ve République ? 03 - Que change-t-elle par rapport aux régimes précédents ? 04 - Quels droits reconnaît-elle ? 05 - Comment définit-elle la souveraineté nationale ? 06 - Quelle place fait-elle au Président de la République ? 07 - Quelle place fait-elle au gouvernement ? 08 - Quelle place fait-elle au Parlement ? 09 - Comment met-elle en rapport Parlement et Gouvernement ? 10 - Comment règle-t-elle l'alternance ? 11 - Quelle place fait-elle au droit international ? 12 - Et à la construction européenne ? 13 - Que dit-elle de la Justice ? 14 - Et sur le statut pénal des ministres et du Président ? 15 - Quelle place fait-elle aux collectivités locales ? 16 - Et à l'outre-mer ? 17 - Dans quels cas prévoit-elle des référendums ? 18 - Quelle place fait-elle au Conseil constitutionnel ? 19 - Comment organise-t-elle la vie politique ? 20 - Peut-elle être modifiée ?
Assemblée nationale : La République et le suffrage universel 1789 « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » L’extension du droit de suffrage, au prix de nombreuses vicissitudes, a permis l’approfondissement de la démocratie. Le 21 juillet 1788, à Vizille, une assemblée révolutionnaire, composée de 165 nobles, de 50 délégués du clergé et de 325 députés du tiers état réclame la convocation pour 1789 d’États généraux au sein desquels le vote aurait lieu par tête et le nombre des représentants du Tiers serait égal à celui des deux autres ordres. Le 23 septembre 1788 le Parlement de Paris prend un arrêt selon lequel les États généraux seront convoqués dans la forme observée en 1614, c’est à dire notamment que la délibération et le vote auront lieu par ordre, chacun d'entre eux élisant un tiers de représentants, ce qui donne une majorité aux représentants des ordres privilégiés, le clergé et la noblesse. Le règlement électoral du 24 janvier 1789 définit les conditions de nomination des délégués des trois ordres aux États généraux.
Les Clés de la République : La Constitution Une collection de programmes courts et animés sur les institutions écrit par Thomas Legrand - Réalisé par Matthieu Decarli et Olivier Marquezy Sauriez-vous expliquer ce qu’est Le Conseil d’Etat à vos proches ? Pourriez-vous raconter comment sont nées les notions de droite et de gauche ?… Les institutions et leurs missions respectives sont paradoxalement peu ou mal connues du grand public. Pédagogiques et ludiques, Les clés de la République proposent une relecture amusée et éclairante des « règles du jeu » de la Démocratie avec à la plume et à l’oral, Thomas Legrand, narrateur pour un récit singulier, incarné et enthousiaste sur le fonctionnement de nos institutions. Au total, 30 épisodes pour réviser les institutions (l’exécutif – le législatif – le judiciaire – la société et l’international) Une coproduction LCP / La Générale de Production
Conseil Constitutionnel - Page d'accueil Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 8 mars 2024 Version PDF Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ