Le Blog du Droit Européen des Brevets La Revue | Squire Sanders | Avocats Domain Name / Nom de domaine ! EDRI | Digital Civil Rights in Europe Accueil - VoxPI Avocat lille : droit internet, nouvelles technologies, propriété intellectuelle OMPI - L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Nous fournissons des services de propriété intellectuelle qui encouragent les personnes et les entreprises à innover et à créer. Brevets Le système international des brevets Marques Le système international des marques Nous réunissons les parties prenantes en vue d'élaborer des accords mondiaux sur la propriété intellectuelle. Réunions de l'OMPI Suivez les discussions de politique générale et les négociations sur les tendances futures de la propriété intellectuelle dans le cadre de nos comités permanents et de nos réunions. Assemblées de l'OMPI La cinquante-huitième série de réunions des assemblées des États membres de l'OMPI s'est tenue à Genève du 24 septembre au 2 octobre 2018. Traités de l'OMPI Nous administrons 26 traités au niveau international, portant sur un large éventail de sujets en lien avec la propriété intellectuelle. Nous favorisons la collaboration entre les pays, les entreprises et les personnes en vue d'utiliser la propriété intellectuelle pour améliorer la vie. TISCs
droit des TIC (technologies de l'information et de la communication) et de la PI (propriété intellectuelle) Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.jeudi 31 octobre 2019 Pour 2019, la CNIL avertit, dans son 39ème rapport annuel 2018 : « En matière de contrôles et de politique répressive, l’année 2019 marque l’achèvement de la phase de transition entre l’ancienne législation et la nouvelle, que la CNIL avait annoncée début 2018. En s’abstenant jusqu’ici de sanctionner le (...) jeudi 31 octobre 2019 Pour l’instant, trois scénarios sont à envisager. Accords de coproduction.