Au fil du droit... Actualités du droit Revue de droit HENRI CAPITANT Droit & Patrimoine À l’occasion d’une réponse ministérielle, la Chancellerie a précisé les modalités d’application de la future réforme du droit des contrats et des obligations. La réponse ministérielle portait sur la reconnaissance de la théorie de l’imprévision, très attendue notamment des industriels de la plasturgie confrontés à l’envolée du prix des matières plastiques et désireux de pouvoir renégocier leur contrat (Rép. min. à QE n° 17224, Mazuir, JO Sénat Q. 28 janv. 2016, p. 343). Après avoir mentionné que ce principe était connu « dans la plupart des pays européens, notamment en Allemagne » et qu’il était « largement repris dans divers projets européens d’harmonisation du droit des contrats », la Chancellerie a souligné que son absence dans le droit français semblait « peu compatible avec la volonté de rendre notre droit mieux adapté aux enjeux économiques actuels ». Sa consécration, « loin de constituer un facteur d’instabilité juridique, répond aux attentes d’une majorité de praticiens ».
Netlexfrance Un blog pour l'information juridique Clair, compréhensible Mais pas de redirection automatique ... Mercredi 13 novembre 2019 Le site de l’Autorité française de la concurrence (ADLC) a été "revampé" et le nouvelle version est sortie ce 7 novembre. Charte graphique, web design : plus clair, plus aéré, adapté aux portables C’est beau, mais assez lisse et standard. avantages : plus grande lisibilité sous appareils mobiles. Perte de place en haut sur les pages éditoriales du nouveau site de l’ADLC Même problème de perte de place en haut sur le site du Conseil constitutionnel Idem, en moins net, sur le site du Conseil d’Etat Et idem, en moins net là aussi, sur le site de la Cour des comptes Nouveaux contenus @fcdumonteil signale que : les sections "Qui sommes nous" et "La concurrence et vous", ont été étoffées, rendant le tout plus pédagogique à l’inverse, les coordonnées des rapporteurs ont disparu. Structure/rubriques du site : simple et aisément compréhensible Moteur de recherche Les décisions et avis restent au format PDF seul En vrac :
Droitissimo | L'information juridique pour tous ! Journal d'un avocat KORU le blog de Ka Hora Actualité du droit de l'environnement A la une Le salon « The France show » se tiendra au Earls Court exhibition center de Londres, les 17-18-19 janvier 2014. Les notaires de France pourront ainsi faire connaître à la clientèle britannique le rôle du notaire français et l’ensemble des services qu'il est en mesure de lui fournir. Pour ce salon, des supports de communication en anglais ont spécifiquement été conçus. Des conférences thématiques « Notaires de France » seront assurées pendant le salon. Ils présenteront également l’ensemble des chiffres du marché immobilier français (Earls Court exhibition center de Londres - Stand n°173). L'objet de ce salon est de promouvoir "l'art de vivre" à la française auprès d'une clientèle britannique constituée de particuliers et d’investisseurs et qui reste la nationalité dominante sur le marché des acquéreurs étrangers. Plus d'informations sur www.thefranceshow.com.
La Plume d’Aliocha