Au fil du droit... Actualités du droit Droit du travail gratuit avec le Journal du Droit Social Un blog pour l'information juridique Clair, compréhensible Mais pas de redirection automatique ... Mercredi 13 novembre 2019 Le site de l’Autorité française de la concurrence (ADLC) a été "revampé" et le nouvelle version est sortie ce 7 novembre. Charte graphique, web design : plus clair, plus aéré, adapté aux portables C’est beau, mais assez lisse et standard. avantages : plus grande lisibilité sous appareils mobiles. Perte de place en haut sur les pages éditoriales du nouveau site de l’ADLC Même problème de perte de place en haut sur le site du Conseil constitutionnel Idem, en moins net, sur le site du Conseil d’Etat Et idem, en moins net là aussi, sur le site de la Cour des comptes Nouveaux contenus @fcdumonteil signale que : les sections "Qui sommes nous" et "La concurrence et vous", ont été étoffées, rendant le tout plus pédagogique à l’inverse, les coordonnées des rapporteurs ont disparu. Structure/rubriques du site : simple et aisément compréhensible Moteur de recherche Les décisions et avis restent au format PDF seul En vrac :
Droitissimo | L'information juridique pour tous ! LE MONDE DU DROIT : Information & Services pour les professionnels du droit KORU le blog de Ka Hora Actualité du droit de l'environnement La Plume d’Aliocha Responsabilité de l’expert judiciaire : focus sur l'arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025. Par Dimitri Lazzarotto, Avocat. À l’origine du litige, Mme [L] constate différents désordres : des infiltrations au niveau des menuiseries extérieures, ainsi qu’un affaissement et un basculement de sa maison, alors édifiée il y a moins de dix ans. Elle assigne le constructeur en référé et obtient la désignation d’un expert judiciaire ayant notamment pour mission de déterminer les causes et la nature des désordres. L’expert rend son rapport définitif. Néanmoins, lorsque Mme [L] agit (au fond) en indemnisation contre le constructeur, les juges considèrent que les conclusions de l’expert judiciaire sont ’hypothétiques’, ’non étayées’, ou encore que des sondages nécessaires n’ont pas été réalisés. Le tribunal, puis la cour d’appel et enfin la Cour de cassation rejettent les demandes indemnitaires de Mme [L], qui, faute de preuve suffisante, ne parvient pas à faire retenir la responsabilité civile décennale du constructeur. « 9. L’on peut retenir de cet arrêt que : 1. 2. L’expert rend son rapport définitif. « 9. 1. 2.
Parlons droit ceci... cela...mais vu par moi