Le droit à l’oubli sur Internet : une idée dangereuse

Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet communautaires (ASIC), qui réunit dans ses rangs Google, Facebook, Microsoft, Deezer, eBay ou Wikipédia, vient de rendre publique sa réponse, tout en dévoilant ce document (PDF) que la gardienne des données personnelles souhaitait garder secret. Cet été, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation auprès d’une série d’acteurs, dans laquelle elle proposait plusieurs pistes pour rendre effectif le droit à l’oubli. Ce futur droit est l’un de ceux qui devraient être reconnus par le projet de règlement européen sur les données personnelles. Ce texte en gestation à Bruxelles prévoit une législation unique à toute l’Union européenne. Autre chose : la gardienne des données personnelles compte bien coupler le droit au déréférencement et à l’effacement des caches des moteurs. Déficit de transparence Droit d’opposition Le spectre du filtrage

Droit à l’oubli : «Internet n’est pas une zone de non-droit» Est-il vraiment possible d’appliquer le droit à l’oubli sur Internet ? Oui, mais il y a certains freins : d’abord, les délais de prescription en matière de diffamation sont très courts. Vous n’avez que trois mois pour signaler à la justice qu’on vous a diffamé, et comme certaines personnes ne se googlisent pas (taper son nom sur le moteur de recherche Google, ndlr), le délai est souvent passé depuis longtemps lorsqu’elles s’en rendent compte. Quant aux informations qui ne sont pas juridiquement problématiques, par exemple quand quelqu’un écrit quelque chose qui est vrai et non intime sur vous, ou quand vous postez quelque chose que vous assumez sur le moment mais que vous regrettez quelques années après, cela peut-être complexe de les faire retirer. Yann Padova, de la CNIL, dit«Quand vous utilisez un service gratuitement, c’est que le produit, c’est vous». Il ne faut pas oublier que les grandes plateformes, Facebook ou Youtube, respectent la loi. Internet, c’est une «grosse mémoire».

« Droit à l'oubli » : Google débouté par la justice européenne Les particuliers pourront obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des informations personnelles. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger (avec AFP) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté Google, mardi 13 mai, dans une affaire de « droit à l'oubli » numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche. Le communiqué de la cour précise (PDF) : « Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats. » Lire : Google critiqué pour avoir scanné les mails de millions d'étudiants

e-réputation : définition de l'ereputation L’e-réputation, une définition : L’e-réputation est la perception qu’ont les internautes de votre entreprise, de votre marque ou de vos employés. Voir aussi: l’e-réputation en 2014 L’e-réputation est une représentation que les internautes vont se constituer en fonction des flux d’informations qu’ils rencontrent sur le net. Ces informations sont produites par l’organisation elle-même mais aussi par les acteurs de son environnement économique proche: par ses salariés, ses fournisseurs, ses concurrents, ses clients, … et par toute une écosphère réputationnelle. Cette dernière est constituée par des blogueurs, des journalistes, des internautes “lambda” qui s’expriment sur de nombreux canaux du net (Twitter, médias participatif, réseaux sociaux, forums, plate-formes how-to, avis consommateurs, blogs,…).Les contributeurs à l’e-réputation appartiennent ou pas à l’environnement économique proche de l’entité ciblée. > Voir aussi :

Ados et Internet: le droit à l'oubli | Emily Turrettini Une nouvelle loi en Californie qui entrera en vigueur en Janvier 2015, donnera le droit au moins de 18 ans d'effacer - de manière permanente et par simple demande - leurs erreurs de jeunesse en ligne. Les commentaires embarrassants ou vulgaires, les vidéos ou photos compromettantes pourront donc disparaitre sans laisser de traces et les sites seront tenus d'offrir à leurs usagers le moyen de le faire. Ce droit à l'oubli, baptisé "eraser law" (loi-effaceur ou loi-gomme), a pour objectif de protéger les mineurs de leur propre comportement et éviter qu'ils traînent une mauvaise réputation sur Internet qui pourrait nuire plus tard à leur chance d'être accepté dans une bonne université ou d'être embauché, les conseillers en recrutement faisant systématiquement des recherches sur Google sur tout nouveau candidat. Facebook et Twitter permettent déjà à leurs abonnés d'effacer textes, photos et vidéos - mais ces données restent sur leur serveur.

L’e-réputation, une image à restaurer «Nettoyeurs du Web», ils n’aiment pas trop, alors appelons les veilleurs, arrangeurs, redresseurs d’images. Ce qu’ils proposent : intervenir au plus vite sur la Toile quand une image, un nom, bref une réputation y est attaquée. Ce sont des pros de la réplique numérique. Noyage, suppression de liens gênants, création de contenus positifs, surveillance des rumeurs et des infos… Ils travaillent pour les entreprises, pour des personnalités, mais de plus en plus pour des particuliers, des Monsieur et Madame Tout-le-monde. C’est un savoir-faire et un marché apparus assez naturellement avec le succès du Web et des réseaux sociaux. A l’heure où l’explosion des technologies numériques met «la vie privée en péril» (1) comme l’affirme Alex Türk, le président de la Cnil dans un livre qui vient de paraître, visite chez Reputation Squad, l’un des spécialistes parisiens de l’e-reputation. 9 h 15 Ils s’échangent des croissants et quelques vannes. 9 h 40 10 h 30 11 h 15 Un exemple concret. 12 h 20 15 h 15 16 h

Le droit à l’oubli | Internet responsable Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Le monde éducatif n’échappe donc pas à cette obligation. Ce droit à l’oubli prend plusieurs formes : le droit d’opposition ;le droit à l’effacement ;le droit au déréférencement. Droit d’opposition Le droit d'opposition s'exerce soit au moment de la collecte des données, soit plus tard, en s'adressant au responsable du traitement de ces données.

L'e-réputation en questions Qu'est-ce-que la "e-réputation " ? L'e-réputation est l'image numérique d'une personne sur Internet. Cette e-réputation est entretenue par tout ce qui concerne cette personne et qui est mis en ligne sur les réseaux sociaux, les blogs ou les plateformes de partage de vidéos. Pourquoi doit-on faire attention à sa réputation en ligne? Les blogs et réseaux sociaux sont de plus en plus consultés afin de rechercher des informations sur les individus, que ce soit dans un contexte professionnel (par des recruteurs, des employeurs, des clients, des fournisseurs …) ou personnel (par des amis, conjoints, …). Peut-on maîtriser sa "e-réputation"? On peut maîtriser une partie de sa réputation en ligne. Comment faire pour contrôler sa "e-réputation"? La CNIL recommande de taper régulièrement son nom dans un moteur de recherche pour voir quelles informations nous concernant circulent sur Internet. Que faire si du contenu négatif qui nuit à notre réputation est publié sur Internet ?

Internet : éternité virtuelle vs mort numérique La Cnil a publié coup sur coup, les 29 et 31 octobre, deux intéressants articles intitulés respectivement "Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?" et "Mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent vos données après la mort ?" et qui évoquent cette situation étrange de sites ou de blogs qui persistent en ligne après la mort de leurs auteurs, simplement par absence de notification du décès de ces personnes. C 'est un des aspects ultimes de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation, ou encore réputation numérique) d'une personne. Le phénomène n’est pas forcément que sur Internet et chacun sait que longtemps après la mort d’une personne, les entreprises de démarchage par correspondance continuent d’envoyer des courriers postaux aux défunts, tant que quelqu’un ne leur a pas notifié le décès de la personne ou formulé une simple demande de radiation. Le concept de mort numérique et ses incidences juridiques Un mini-guide des démarches

La Californie reconnaît le droit à l'oubli sur Internet pour les mineurs A partir de 2015, les jeunes californiens pourront faire disparaitre des informations ou contenus postés sur le Web. La Californie se dote d'une législation sur le droit à l'oubli sur Internet. Cette loi, votée le 23 septembre, entrera en vigueur, le 1er janvier 2015 et permettra aux adolescents de supprimer leurs traces numériques : photos, commentaires, données personnelles... Tout pourra être supprimé des serveurs des sites Web si un mineur en fait la demande. Les jeunes de moins de 21 ans pourront ainsi, selon la loi, "retirer ou exiger le retrait d'un contenu ou information posté sur un site Internet, un service ou dans une application par le mineur, sauf si ce contenu a été posté par un tiers". Cette loi représente tout de même un premier pas vers la reconnaissance du droit à l'oubli sur Internet, bien qu'elle ne concerne pour l'instant que les personnes mineures.

Google lance son « formulaire d'oubli » pour les Européens Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Audrey Fournier Google a plié. La firme de Mountain View n'a pas eu d'autre choix que de se conformer à la décision de justice européenne sur le droit à l'oubli : elle propose, depuis jeudi 29 mai, un formulaire en ligne qui permet aux internautes européens de demander la suppression de résultats de recherche, associés à leur nom et qu'ils ne souhaitent voir apparaître. Le formulaire de Google est disponible ici La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait rendu, le 13 mai, un avis favorable au fait que des particuliers demandent au moteur de recherche, qui concentre 90 % des requêtes sur Internet en Europe, l'effacement d'informations pouvant contenir leurs données personnelles et jugées « inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes ». Les demandes de retrait risquent d'exploser chez Google, du fait de la mise en ligne du formulaire.

La Californie offrira dès 2015 un « droit à l’oubli » à ses mineurs À partir du 1er janvier 2015, les internautes californiens de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un « droit à l’oubli » leur permettant d’exiger le retrait de certaines de leurs données personnelles (photos, vidéo, etc.). Loin du « droit au déréférencement » prôné par certains, le dispositif se veut plutôt limité. Explications. C’est un texte dont l’application devra être observée de très près. Mais comment cela va-t-il se passer concrètement ? Un droit à l'oublié réservé aux mineurs Ainsi, tout site Internet, application pour mobile, service ou application en ligne devra permettre à ses utilisateurs mineurs enregistrés « d’effacer, ou si l’opérateur préfère, de demander puis d’obtenir l’effacement de contenus ou d’informations publiés » via ses serveurs par l’internaute en question. À la clé, donc, la possibilité pour tout utilisateur de Facebook ou de YouTube d’obtenir le retrait de vidéos ou de documents éventuellement embarrassants (soirées trop arrosées, etc.).

Pourquoi la Californie teste le droit à l'oubli numérique pour les mineurs De notre correspondant à Los Angeles En 2008, une cheerleader des New England Patriots, âgée de 18 ans, avait été écartée de l'équipe pour une photo de soirée trop arrosée publiée sur Facebook. C'est notamment pour éviter ce genre de mésaventure qu'une loi sur le droit à l'oubli en ligne pour les mineurs a été votée en Californie en septembre dernier. Une première dans le pays, qui pourrait faire des émules dans d'autres Etats. A partir du premier janvier 2015, tous les acteurs Web devront proposer un bouton permettant aux moins de 18 ans de faire disparaître leurs publications. Une loi limitée Dans la pratique, la loi californienne n'est pas une solution magique. «Il s'agit d'un premier pas pour replacer le contrôle de leurs données dans les mains des utilisateurs», explique toutefois Jim Stayer. Philippe Berry

« Droit à l’oubli » numérique : le Conseil d’Etat demande une explication de texte à la justice européenne La plus haute juridiction administrative française a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne de préciser les contours de ce droit apparu en 2014. Comment interpréter la déroutante décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) instituant pour les citoyens européens le droit de faire disparaître certaines pages les concernant des résultats de moteurs de recherche sur Internet ? Cette question était au cœur de la saisine du Conseil d’Etat par quatre internautes après que Google puis la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) eurent refusé de faire disparaître des moteurs de recherche certains résultats les concernant. Quelles données justifient-elles de déréférencer une page Web ? Lire aussi : Le Conseil d’Etat face au casse-tête du « droit à l’oubli » Données « sensibles » Quid des données liées aux procédures judiciaires ? C’est la première fois qu’une autorité suprême d’un pays membre est saisie de la question du droit à l’oubli.