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Les pratiques de veille au regard du droit

Les pratiques de veille au regard du droit

Le site d’information Owni est sur le point de fermer Capture d’écran de la page d’accueil d’Owni, le 5 décembre 2012 (Owni) Selon nos informations, un plan de licenciements important est en préparation, et le site d’information Owni n’existera plus dans sa forme actuelle d’ici peu. Le fonds d’investissement Avenport, qui contrôle la boîte depuis le printemps dernier, souhaite transformer le site en agence qui vendra des applications à des médias et des entreprises. Une activité classique de prestataire, plus facile à rentabiliser. Pour cela, la société fusionnera avec la revue Usbek & Rica, dont le fondateur est Jérôme Ruskin. Un site vitrine sera peut-être conservé. Dix-sept salariés, dont onze journalistes Ce mardi, questionné par la rédaction, le président de la société, Didier Adès, a confirmé à demi-mot cette réorganisation accompagnée d’un plan de licenciements. Les postes conservés en priorité seront ceux des développeurs et des designers. « C’est la rédaction qui va y passer, mais on ne sait pas encore dans quelles proportions.

Protéger une œuvre Les œuvres qui peuvent être déposées La SACD et e-dpo acceptent toutes les œuvres : œuvre audiovisuelle de fiction, œuvre audiovisuelle documentaire, autres créations audiovisuelles, radio, multimédia, image fixe/photographie, théâtre, chorégraphie, œuvre dramatico-lyrique, autres spectacles vivants, autres œuvres musicales, œuvres littéraires, autres œuvres destinées à l'écrit, œuvre graphique, logiciel... Le dépôt : ni une adhésion, ni une déclaration Le dépôt de manuscrit est une démarche isolée, elle n’a aucun lien avec l’adhésion de l’auteur à la SACD ou la déclaration de son œuvre à la société. Seule l'adhésion à la SACD vous permet de déclarer votre œuvre, dès lors qu’une exploitation est prévue, pour qu’elle défende vos droits et perçoive vos droits d'auteur. Durée de validité du dépôt 5 ans, renouvelable. Comment déposer une œuvre ? En ligne sur www.e-dpo.com : Pour déposer votre œuvre dans le coffre-fort e-dpo, un ordinateur et une connexion à internet suffisent et ce, 24h/24.

La veille sous une pluie de droits Aborder la veille sous un angle juridique, tel était l’objet de mon intervention à Cogito, salon de l’intelligence économique qui s’est tenu le 2 octobre 2012 à Strasbourg. Au regard du temps imparti (45 minutes), il s’agit d’un simple examen de quelques outils de la veille au regard de certains droits (voir ma présentation ppt). Lors de cet exposé, ici résumé, l’attention a été donnée à trois domaines particulièrement sensibles : les œuvres protégées par le droit d’auteur, les données personnelles, les données secrètes ou confidentielles [1]. Une pratique à risque ? Dans sa pratique professionnelle, on peut enfreindre plusieurs lois. On y ajoutera les droits protégeant la personne contre l’atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, … et divers autres cas où la responsabilité peut être engagée, pour faute ou négligence, ou non respect des engagements contractuels, par exemple. Sourcing au défi du droit Collecter des donnés : un vol ? Livrables sous l’œil juridique

Boite à outils juridique et réglementaire pour des publications Internet (Eduscol) Dans le cadre de sa rubrique Internet responsable, Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation) met à disposition depuis mars 2012 une boîte à outils de documents utiles relatifs à des autorisations à obtenir (image, voix…) pour des publications en ligne ou les références de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Internet (droits d’auteur, contrefaçon, informatique et libertés, responsabilité pénale…). Cette boite à outils juridique est en cours de constitution et va agréger au fur et à mesure de nouveaux documents mis à jour. Sont déjà disponibles : Au sein de la boîte à outils : Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (Personne majeure) Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix Autorisation séjour pédagogique Textes législatifs et réglementaires de référence : Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: autorisation, blog, droit, droit a l'image, école, Education, EPN, internet, internet responsable, site internet

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Ce module est placé sous licence libre (Creative Commons Paternité) et constitue une Ressource Éducative Libre (REL). Droit d'auteur et biens communs Sources Réseaux et médias sociaux

Adieu LED, bonjour FIPEL ! Dans le monde des écrans, les termes à la mode sont Retina, OLED ou IGZO. Mais c'est oublier qu'il y a encore peu, on s'arrachait les écrans à LED. Les LED, utilisées pour le rétroéclairage des dalles LCD en remplacement des classiques tubes fluorescents, ont permis de diminuer nettement la consommation et de créer des designs incroyablement fins. Aujourd'hui, elles sont devenues monnaie courante. Demain, elles seront peut-être éclipsées par les FIPEL. Field-Induced Polymer ElectroLuminescence, ou polymère à électroluminescence induise par champ. L'"ampoule" obtenue possède de nombreux avantages : Les FIPEL s'annoncent donc comme la panacée.

les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit

Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique Le billet que j’ai publié la semaine dernière : « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? » a suscité un certain nombre de réactions, commentaires, échanges, qui me donnent envie de prolonger la réflexion, en creusant plusieurs points sur lesquels on a attiré mon attention. Décidément, vous allez voir que la curation est un sujet d’une grande richesse juridique, mais d’une grande complexité également… Pour assaisonner un peu vos pratiques de curation, je vous recommande la sauce juridique ! (Hot Sauce Bar. L’épineuse question du droit applicable Dans mon billet, je pars du principe que le droit français est applicable aux pratiques de curation et de propulsion de contenus sur Internet. Or dans un commentaire sur Twitter, Clarinette02 soulève de manière fort pertinente la question de la loi applicable, attendu que ces pratiques se déroulent en ligne et impliquent par définition la circulation des contenus, d’une manière parfois difficilement rattachable à un pays donné :

Questions juridiques | Centre de Création de REssources Multimédias - uB, Dijon Les ressources pédagogiques multimédia diffusées sur le web doivent respecter la législation en matière de droit d'auteur, qu'elles soient en accès libre ou restreint (sur la plate-forme d'enseignement en ligne, par exemple). Pour vous aider à mieux comprendre comment protéger votre propre travail en tant qu'enseignant(e) et comment utiliser des ressources provenant de sources tiers, nous vous conseillons l'excellente rubrique Questions Juridiques de nos collègues du service TICE de l'Université Paris 1 Sorbonne Pantheon. Pour aller plus loin, vous pouvez aussi consulter la collection de sites et de ressources autour du thème Droit d'auteur et ressources pédagogiques, maintenue à jour sur Scoop.it par Deborah Arnold, Directrice Adjointe de la Passerelle. Nous sommes à vote disposition pour vous conseiller dans le cadre de vos projets de réalisation de ressources multimédia et de captation de conférences ou colloques.

Observatoire des inégalités En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des mesures d’audience.ContinuerDésactiver les cookies Qui sommes-nous ? | Nos partenaires | Nos publications | Nos formations | Nous soutenir | Contacts | Newsletter Focus Contre les inégalités, l’information est une arme. Soutenez l’Observatoire des inégalités. Outil Patrimoine Source : "Pour une révolution fiscale", Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, coed La république des idées-le seuil, 2011. Le patrimoine est égal à la somme de ce que possède un individu (logements, terrains, comptes bancaires, actions, obligations, assurance vie,..) moins ses dettes Rechercher sur le site Présentation Thémes Comprendre Nos sites Internet

Protéger ses photos contre le vol : les solutions Un nouveau type de pratique déloyale fait son apparition sur internet : la vente de photos dont les droits n'appartiennent pas au "marchand". Une internaute anglaise a récemment découvert plusieurs de ses photographies vendues sur un site, sans qu'elle n'en ait été informée. Les images étaient vendues sous différents noms d'artistes, probablement faux. Ce type de détournement peut devenir monnaie courante, si l'on ne prend pas ses précautions. 1. Vous pouvez distribuer gratuitement vos images, en limitant leur diffusion à un usage non commercial. Ce type de licence est simplifié par Creative Commons : il s'agit de la licence Creative Commons NC (Non Commercial). Vous pouvez également utiliser la licence Creative Commons BY , qui impose que le nom de l'auteur soit cité. En cumulant les deux restrictions, vous obtenez une licence Creative Commons NC BY . Si vous utilisez des sites comme Flickr pour partager vos photos, vous pouvez indiquer le type de licence souhaité pour chaque photo. 2. 3.

Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça Alors que Google vient d’annoncer le lancement de son bouton de partage +1, à l’image du fameux like de Facebook, la juriste Murielle Cahen publie sur le site Avocat Online une intéressante analyse, qui confronte ce type de fonctionnalités avec les principes du droit d’auteur à la française. Son raisonnement, finement nuancé, tend à prouver que plusieurs principes du droit d’auteur, et notamment le droit moral, fragilisent ces pratiques de propulsion des contenus en direction des réseaux sociaux. Cela dit, il me semble que son analyse gagnerait à être complétée par la prise en compte du droit de courte citation, ainsi que d’une jurisprudence récente rendue à propos de l’exception de revue de presse. J’aimerais aussi, au delà de la question des boutons de partage et de la propulsion élargir la réflexion au domaine des nouveaux outils de curation des contenus, qui soulèvent à mon avis des questions encore plus épineuses de respect du droit d’auteur. Sur le même thème

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