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IDENTITE NUMERIQUE APRES LE DECES

IDENTITE NUMERIQUE APRES LE DECES
L’internet est un outil essentiel pour la liberté d’expression aujourd’hui, et afin que tout utilisateur puisse s’identifier sur la toile l’identité numérique est apparue. Cependant, que devient l’identité numérique d’un internaute après son décès ? Pour comprendre ces enjeux, il faut donc revenir de manière précise sur les contours de cette identité numérique (I), pour ensuite se pencher sur la problématique liée à sa gestion, notamment au regard de l'identité numérique après le décès des personnes concernées (II). Dans la mesure, et on le comprend, où l'identité numérique est un profil qui se remplit au fil de la navigation et de l'utilisation du réseau internet, l'identité numérique après le décès ne peut pas découler d'une "?gestion automatique?". En effet, cette gestion doit tout d'abord être prise en compte sur les plateformes en ligne, mais également par le droit. Dans ce cadre, on peut légitimement se demander ce que devient cette identité numérique après le décès. I. [2] J-M.

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES ET E -ADMINISTRATION Le développement de l’internet a permis l’émergence de la e-administration. Cependant, l’émergence de cette nouvelle pratique permet-elle de sauvegarder la protection des données personnelles ? M.Truche dans son discours prononcé lors de la remise du livret blanc a expressément rappelé que « la mise en place de l’administration électronique n’a pas pour objectif et ne saurait avoir pour résultat de permettre d’augmenter le niveau de surveillance du citoyen ». Il soulignait que la loi protectrice des libertés ne s’oppose aucunement au développement de l’administration électronique, dés lors que des garanties suffisantes sont apportées, « le développement des téléservices doit être gagnant-gagnant : gagnant pour l’usager, en temps et en simplicité ; gagnant pour le citoyen, en respect de sa vie privée ». Il s’agit de donner confiance à l’usager en l’administration électronique, cela n’est pas chose facile. Considéré comme portant atteinte à la vie privée, ce projet avait dû être retiré.

La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise Le CIGREF et la Fédération de l’Information Lifecycle Management (ILM), du Stockage et de l’Archivage (FEDISA) ont publié fin 2007 un livre blanc sur la protection du patrimoine informationnel de l’entreprise qui fait la synthèse des principaux éléments techniques et juridiques attachés au patrimoine informationnel.Ce dernier peut être défini comme étant l’ensemble des données, protégées ou non, valorisables ou historiques, d’une personne physique ou morale. Le patrimoine informationnel est l’une des composantes du patrimoine immatériel des entreprises. Ces dernières sont passées d’une économie industrielle à une économie de réseaux fondée sur la connaissance, ce qui implique, pour tout chef d’entreprise, d’analyser les différentes composantes de son patrimoine informationnel (système d’information et processus organisationnel). Le rapport définit les critères de sécurité technique qui doivent être traités dans une entreprise afin de préserver et conserver les informations.

L’USURPATION DE L’IDENTITE NUMERIQUE : LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE Les réseaux sociaux ont connu un développement exceptionnel sur la toile, cependant plus les réseaux sociaux ont pris du poids et plus l’usurpation d’identité c’est développée sur le net. Il est donc important de savoir si les internautes ont réellement la maîtrise de leur identité numérique. Si ces réseaux sont des outils de communication reconnus, il ne faut pas en abuser et les utiliser à bon escient. A priori, des clauses de confidentialité existent pour protéger les internautes, mais souvent celles-ci sont mal connues ou mal utilisées ou tout simplement partiellement inefficaces. La question qui se pose est donc de savoir si les internautes ont ou non la maîtrise de leur identité numérique ? I) Usurpation de l’identité numérique et atteinte à la vie privée S’il est nécessaire de protéger sa vie privée sur Internet (A), personne n’est à l’abri d’une usurpation d’identité comme en témoigne l’affaire du faux profil d’Omar sur Facebook (B). A) La protection de la vie privée sur Internet

Protection des bases de données | Matthieu PACAUD L’article L112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle définit les bases de données de la manière suivante : « On entend par base de données un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. » L’idée générale est celle d’un regroupement d’informations selon des règles logiques et rationnelles, ensuite mis à disposition par tout moyen à un public. Toute personne qui souhaite créer une base de données soit s’interroger sur la composition de celle-ci : en effet, elle ne doit pas utiliser des données protégées par un droit de propriété intellectuelle (en l’espèce, généralement le droit d’auteur) sans autorisation, en application de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques, les brevets, voire même les données personnelles peuvent être également concernées et nécessitent l’accord des titulaires de droit.

L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET Le développement d’internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c’est ainsi que l’usurpation d’identité sur internet n’a pas tardé à se développer. Mais comment faire lorsque l’on est victime d’une usurpation d’identité sur internet ? Le développement des réseaux sociaux a certes rendu possible une ouverture sans précédent quant aux possibilités de communication, mais a aussi entrainé des dérives de la part d’internautes peu scrupuleux. Un des problèmes auquel le législateur a été confronté est l’usurpation de l’identité d’autrui sur les réseaux sociaux. Ces réseaux offrent en effet la possibilité de créer un profil, soit qui reflète la personnalité de l’internaute, soit qui est purement fictif, soit encore qui utilise l’identité d’autrui. C’est dans ce dernier cas que la technologie a montré ses dérives. I/ Le nouveau cadre légal dans l’univers numérique A/ La loi LOPPSI 2 La LOPPSI 2 a adapté l’arsenal juridique aux technologies numériques.

Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.

Avertissement pour la société FNAC DIRECT en raison de manquements dans la conservation des données bancaires des clients du site www.fnac.com 27 juillet 2012 Les données bancaires communiquées par des clients lors d'un achat sur Internet sont des données sensibles dont la conservation par le commerçant doit répondre à un certain nombre de règles strictes. En particulier, la conservation de ces données après la transaction ne peut se faire qu'avec le consentement préalable des clients, pour une durée limitée et doit présenter un haut niveau de sécurité. C'est ce qu'a rappelé la formation restreinte de la CNIL dans l'avertissement qu'elle a adressé à la société FNAC DIRECT. Les données bancaires communiquées par des clients lors d'un achat sur Internet sont des données dont la nature justifie des conditions de conservation strictes, entourées de mesures de sécurité élevées. La collecte et la conservation de telles données sont soumises au respect des prescriptions de la loi "informatique et libertés".

Justice : IBM condamné à verser 6,67 millions d'euros à la Maif Mise à jour le 20/03/2015 IBM précise "qu'il va se pourvoir en cassation" suite à l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bordeaux. La décision de justice n'est donc pas pour l'heure définitive. IBM est condamné en appel à régler la somme de 6,67 millions d'euros à l'assureur français Maif, à titre de dommages et intérêts. Le litige portait sur la réalisation d'un contrat d'intégration. Le projet portait sur la refonte du CRM de l'assureur, dit projet Grs. « Le projet IBM ayant connu des dérives en termes de délais et de coût, dérives dont chaque partie se rejette la responsabilité, une mission de diagnostic a été confiée à la société Accenture » rappelle l'arrêt. Un devis qui fait des petits Mais IBM veut aller plus loin. En juin 2006, la Maif met cependant un terme au projet Grs. La prestation au forfait en question

Un site marchand peut-il conserver mes données bancaires ? Combien de temps les données bancaires peuvent-elles être conservées? Les données bancaires doivent être supprimées une fois la transaction effectuée. Cette exigence est destinée à limiter les cas d’utilisation frauduleuse des numéros de cartes bancaires. À quelles conditions un site marchand peut-il néanmoins conserver mes données bancaires? Oui, Les sites marchands peuvent conserver ces données à condition qu'ils aient recueilli votre accord exprès et qu’ils vous informent de l’objectif poursuivi. La conservation du numéro de carte bancaire ne doit pas constituer une condition d'utilisation du service. En plus du numéro de carte bancaire, il faut souvent fournir les trois chiffres du cryptogramme visuel situé au dos de la carte. Dans le but de se prémunir contre les fraudes, un site marchand peut vous demander le cryptogramme visuel de votre carte bancaire. La CNIL exige que les données bancaires soient cryptées par l’intermédiaire d’un algorithme de chiffrement dit "fort".

Violation de données par Street View : Google va payer Partager L'air de rien, ses voitures Street View collectaient des données informatiques personnelles. Le géant américain Google s'est engagé, mardi 12 mars, à payer une amende de 7 millions de dollars (5,4 millions d'euros) dans une affaire de collecte abusive d'informations liée à son service de cartographie Street View aux Etats-Unis. La France avait déjà infligé au groupe une amende de 100 000 euros en mars 2011 pour une affaire similaire. Google s'est aussi engagé à détruire les informations collectées, à ne pas les utiliser pour un quelconque produit ni les transmettre à des tiers. Il avait déjà désactivé ou retiré de ses voitures les équipements mis en cause, et accepté de ne plus collecter d'informations supplémentaires sans l'autorisation de leurs propriétaires. Google a passé un accord amiable avec 38 Etats américains, rendu public mardi par la justice. "Les responsables du projet n'ont jamais voulu ces données, et ne les ont pas utilisées ni même regardées", a assuré le groupe.

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