Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protegees par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a eviter (Le document est également disponible en PDF) Lien Verbauwhede, consultant à la Division des PME de l'OMPIi Les photographes et les utilisateurs de photographies courent certains risques lorsqu'ils prennent des photos et les diffusent. Le présent article donne un aperçu des grands principes juridiques applicables à la photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, de marques et de personnes. Cet article est destiné aux photographes. Pour autant, la plupart des poursuites judiciaires sont engagées à l'encontre de la personne qui utilise la photographie plutôt que du photographe. Il est vrai que les lois applicables dans les différents pays sont globalement similaires, mais il existe toutefois des différences importantesii. Index 1. 2.1 êtes-vous libre de prendre des photographies faisant apparaître des marques? 1. 1.1 À quel moment avez-vous besoin de l'autorisation du titulaire du droit d'auteur? 1.2 La photographie représentera-t-elle une oeuvre protégée par le droit d'auteur?
Protéger une œuvre Les œuvres qui peuvent être déposées La SACD et e-dpo acceptent toutes les œuvres : œuvre audiovisuelle de fiction, œuvre audiovisuelle documentaire, autres créations audiovisuelles, radio, multimédia, image fixe/photographie, théâtre, chorégraphie, œuvre dramatico-lyrique, autres spectacles vivants, autres œuvres musicales, œuvres littéraires, autres œuvres destinées à l'écrit, œuvre graphique, logiciel... Le dépôt : ni une adhésion, ni une déclaration Le dépôt de manuscrit est une démarche isolée, elle n’a aucun lien avec l’adhésion de l’auteur à la SACD ou la déclaration de son œuvre à la société. Seule l'adhésion à la SACD vous permet de déclarer votre œuvre, dès lors qu’une exploitation est prévue, pour qu’elle défende vos droits et perçoive vos droits d'auteur. Durée de validité du dépôt 5 ans, renouvelable. Comment déposer une œuvre ? En ligne sur www.e-dpo.com : Pour déposer votre œuvre dans le coffre-fort e-dpo, un ordinateur et une connexion à internet suffisent et ce, 24h/24.
Free Pictures - FreeFoto.com Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image L’utilisation non autorisée d’images de choses ou de personnes fait courir à l’utilisateur le risque d’être condamné civilement et pénalement. I - 1. L’article 9 du Code civil stipule : I - 2.
les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit
PSDVIBE – Tutorials and Resources Contenu protégé par droit d'auteur YouTube ! En fait c'est une cinématique de jeu vidéo. Le soucis, c'est qu'il y a un guignol qui a sorti un CD avec une seule piste comprenant toute la bonne sonore de cette cinématique, dialogue de cette cinématique y compris. J'ai presque cru à une blague lorsque j'ai vu que ça existait vraiment, car la musique (que je n'ai pas intégré moi-même dans le clip, on est d'accord, ça fait parti de la cinématique) appartient elle a un tout autre artiste. Ça n'a ni queue ni tête. Pour clips musicaux, musiques, émissions, films, etc. D'ailleurs à ma connaissance, personne n'a jamais eu de problème avec cette cinématique sur YouTube, donc c'est bon. Sinon je ne vois pas trop à quoi peut encore servir YouTube si on n'a pas le droit d'uploader une vulgaire cinématique de jeu vidéo. Bref.
Protéger ses photos contre le vol : les solutions Un nouveau type de pratique déloyale fait son apparition sur internet : la vente de photos dont les droits n'appartiennent pas au "marchand". Une internaute anglaise a récemment découvert plusieurs de ses photographies vendues sur un site, sans qu'elle n'en ait été informée. Les images étaient vendues sous différents noms d'artistes, probablement faux. Ce type de détournement peut devenir monnaie courante, si l'on ne prend pas ses précautions. 1. La meilleure licence pour partager ses images sur le web Vous pouvez distribuer gratuitement vos images, en limitant leur diffusion à un usage non commercial. Ce type de licence est simplifié par Creative Commons : il s'agit de la licence Creative Commons NC (Non Commercial). Vous pouvez également utiliser la licence Creative Commons BY , qui impose que le nom de l'auteur soit cité. En cumulant les deux restrictions, vous obtenez une licence Creative Commons NC BY . Photo par Tristan Nitot 2. 3. 4. 5. 6.
Clic images - CRDP de l'académie de Dijon Clic images 2.0 est une banque de plus de 1000 illustrations indexées et libres de droits. Licence : Toutes les images sont mises à disposition sous licence Creative Commons niveau paternité 2.0En conséquence vous pouvez utiliser les images en citant la source de cette manière : Illustration provenant de Clic images 2.0 - Réseau Canopé Chaque image vous est proposée en trois formats (petite, moyenne et grande taille). Illustrations : Manuel TrahardRéalisation : Réseau Canopé L’interface L’ensemble des commandes est regroupé à gauche de l’écran avec une commande « Recherche » vous permet de retrouver des images en saisissant un mot. Les formats d’image Chaque image est disponible sous six formes différentes : Faire connaître Clic images 2.0 Vous pouvez télécharger les images ci dessous pour faire un lien sur le site de Clic images 2.0 Haut de page
Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies | Net-iris Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.