Association1901.fr – La ressource web des dirigeants associatifs

Juris associations, le bimensuel des organismes sans but lucratif (OSBL) : associations, fondations, fonds de dotation, acteurs de l'économie sociale et solidaire, collectivités territoriales 8 pages d’actualité découpées et classées par sources (textes officiels, jurisprudence, conventions collectives…) pour vous faciliter le tri et la recherche de l’information. Un dossier complet et transversal sur une question complexe, un point particulier de l’actualité. 4 rubriques thématisées et traitées dans une perspective d’application immédiate. Guide Pratique de l'association de Loire Atlantique - Edition 2013

La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d'association - associations.gouv.fr Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi "relative au contrat d’association", d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable. La loi "1901" fonde le droit d’association sur des bases entièrement nouvelles. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective.

Droit associatif européen Le droit associatif est au carrefour des grandes libertés, il s'européanise. Son omniprésence traduit un moyen adapté, parfois le seul, de contourner l'inadéquation d'échelle entre les capacités de l'individu et les exigences nouvelles de son environnement. L'observation du renfort du droit associatif révèle une double mutation. associations.gouv.fr