Copyleft Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le symbole du copyleft, avec un C « inversé » (tourné à gauche), est l'« opposé » du copyright (C tourné à droite). En 2009, il n'est pas reconnu comme symbole légal. Le copyleft[Note 1] est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée. L'auteur refuse donc que l'évolution possible de son travail soit accompagnée d'une restriction du droit à la copie, à l'étude, ou à de nouvelles évolutions. Jeu de mots et traductions[modifier | modifier le code] Le terme copyleft est un jeu de mot construit par opposition au terme copyright. L'idée suggérée par Copyleft est donc laisser copier, en opposition avec copyright (Droit de reproduction/d'auteur). Fondements[modifier | modifier le code] — Richard Stallman Régime juridique[modifier | modifier le code]
Licence publique générale GNU Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir GPL. Licence publique générale GNU Logo de la licence publique générale GNU, version 3. Cette licence a depuis été adoptée, en tant que document définissant le mode d'utilisation, donc d'usage et de diffusion, par de nombreux auteurs de logiciels libres, en dehors des projets GNU. Principe de la licence GPL[modifier | modifier le code] La GPL met en œuvre la notion de copyleft, un jeu de mots anglais faisant référence à la notion de copyright (right en anglais signifie à la fois le droit, c'est-à-dire la règle juridique, et la droite, qui marque une direction) que l'on peut transposer en français en parlant de « Gauche d'auteur » par référence au Droit d'auteur. La GPL est la licence de logiciel libre la plus utilisée. L'esprit et l'objectif[modifier | modifier le code] Son histoire[modifier | modifier le code] Richard Stallman en discussion au deuxième jour de la première conférence GPLv3 le 17 janvier 2006.
Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites
Google Livres Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Google Livres, ou Google Books en anglais (anciennement Google Print), est un service en ligne fourni par Google. Lancé en décembre 2004, il dispose de moyens financiers et techniques considérables, et a vu son champ d'activité s'élargir progressivement : aujourd'hui, c'est à la fois un outil de recherche intra-texte, de consultation de livres en ligne ou sur appareil mobile, de constitution de collections personnelles, et de téléchargement d'ouvrages libres de droits ; c'est aussi une librairie en ligne via la boutique Google Play, un outil permettant de trouver où emprunter un exemplaire de livre en bibliothèque, et un fournisseur d'informations complémentaires (métadonnées) sur les œuvres. Chronologie[modifier | modifier le code] Origines[modifier | modifier le code] 2002/3 : Naissance du projet[modifier | modifier le code] 2004 : « Project Ocean » et Google Print[modifier | modifier le code] Le , Adam M. « Nous aurions bien aimé que Yahoo!
Open source Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La désignation open source, ou « code source ouvert », s'applique aux logiciels (et s'étend maintenant aux œuvres de l'esprit) dont la licence respecte des critères précisément établis par l'Open Source Initiative, c'est-à-dire les possibilités de libre redistribution, d'accès au code source et de création de travaux dérivés. Mis à la disposition du grand public, ce code source est généralement le résultat d'une collaboration entre programmeurs. L’open source a déjà investi tous les grands domaines du système d’information des administrations françaises[1] : environnements serveurs, domaines applicatifs, outils d’ingénierie, solutions de réseaux et sécurité. « Préhistoire »[modifier | modifier le code] Les ordinateurs des années 1960 étaient livrés avec des logiciels accompagnés de leurs sources que les clients pouvaient modifier et étendre. Histoire[modifier | modifier le code] Eric Steven Raymond avait d'abord essayé de déposer open source.
Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses "objets", en France, à la fin du XXe siècle. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises[1], en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information[2] et des NTIC ou le brevetage du vivant. Il se divise en deux branches : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code]
FAQ 1/ Pourquoi utiliser une licence Creative Commons ?2/ Qui peut utiliser les contrats Creative Commons ?3/ Comment mettre mon oeuvre sous CC ? 1/ Pourquoi utiliser une licence Creative Commons ? Creative Commons est un complément au droit d’auteur qui s’adresse aux auteurs souhaitant : - partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres - autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions) - accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut - faire évoluer une oeuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons). - économiser les coûts de transaction. - légaliser le peer to peer de leurs œuvres Creative Commons fluidifie la diffusion et l’utilisation des oeuvres en autorisant à l’avance l’exercice de certains droits pour lesquels le droit d’auteur requiert une autorisation et une démarche administrative et contractuelle plus conséquente. 6/ Que faire en cas de litige ? 1. 2.
Vie privée Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La vie privée (du latin privatus - séparé de, dépourvu de) est la capacité, pour une personne ou pour un groupe, de s'isoler afin de se recentrer sur sa vie et de protéger ses intérêts. Les limites de la vie privée ainsi que ce qui est considéré comme privé diffèrent selon les groupes, les cultures et les individus, bien qu'il existe toujours un certain tronc commun. La vie privée peut parfois s'apparenter à l'anonymat et à la volonté de rester hors de la vie publique. Quand quelque chose est dit "privé" pour une personne, cela signifie généralement qu'à cette chose est rattachée des sentiments spéciaux et personnels. Dans beaucoup de pays, il existe des lois qui sanctionnent les invasions dans la vie privée par le gouvernement, les corporations ou les individus. La vie privée est également une notion impliquant celle de « respect de la vie privée » qui fait partie des notions plus générales de propriété privée et de bonnes mœurs.
Creative Commons Logo de Creative Commons. Creative Commons (CC) est une association à but non lucratif américaine dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs[1]. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Six possibilités existent, combinaisons de quatre pôles définissant les différents usages[2],[3] : Exemple de combinaison : Creative Commons BY-NC-SA, qui est la licence Attribution-Non Commercial-Partage à l'identique. Fin 2004, par l'intermédiaire du travail de Danièle Bourcier, Mélanie Dulong de Rosnay et de Jean-Baptiste Soufron, le CERSA a transposé les licences dans le droit français et en langue française[4]. Le CRID a adapté les licences dans le droit belge, ces licences belges existent en français, néerlandais et anglais.
Brevet logiciel Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). C'est le cas dans certains pays, dont les États-Unis et le Japon et ce n'est pas dans d'autres, comme en Europe où les législations de la majorité des pays n'autorisent pas la délivrance de brevets pour « les logiciels en tant que tels ». Mais, dans la pratique des brevets y sont accordés pour des « inventions mises en œuvre par logiciel » c'est-à-dire liant un logiciel et un système physique ayant un « effet technique » (par exemple certains systèmes ABS). Historique des brevets logiciels[modifier | modifier le code] Plusieurs définitions[modifier | modifier le code] En Europe. [non neutre]
Licences libres Qu'est-ce qu'une licence ? La loi protège automatiquement et implicitement toutes les œuvres de l'esprit par le droit d'auteur (ou le copyright pour les pays de droit anglo-saxon). Cette protection est, dans le cas du droit d'auteur, au bénéfice de l'auteur et contre toute forme d'usage par des tiers. La mise à disposition d'une œuvre, logiciel ou non, notamment sur l'Internet, doit donc être un acte volontaire et explicite. Cet acte s'exprime par l'adjonction d'une licence, qui est un contrat type proposé aux acquéreurs de l'œuvre (gratuit ou payant) indiquant les droits qui leurs sont concédés, et les obligations éventuelles qui leur sont imposées en échange. Les logiciels libres disposent donc tous de licences et ce sont précisément celles-ci qui les définissent comme tels. Qu'est-ce qu'une licence libre ? Une licence est libre lorsqu'elle garantit à l'utilisateur du logiciel un certain nombre de libertés fondamentales. Pour la Free Software Foundation, ces libertés sont au nombre de 4 :
Monopole Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ne doit pas être confondu avec monopôle. L'oligopole, qui décrit une situation de marché où un petit groupe d’offreurs se partagent un marché à parts plus ou moins égales. Le duopole, qui est une forme réduite d'oligopole ( deux offreurs font face à une multitude d'acheteurs) Le Cartel ou l'entente sont des formes variables d'association entre offreurs qui visent à établir à leur profit et selon des modalités diverses une situation de monopole. Le monopsone, qui par symétrie au terme monopole, correspond à une situation de marché où un demandeur détient une position de monopole à l’achat. le monopole bilatéral, qui caractérise une situation de marché où se font face un monopole (un seul vendeur) et un monopsone (un seul acheteur). Le monopole dans l'histoire[modifier | modifier le code] Des compagnies de commerces nationales obtiennent selon les cas le monopole du commerce de certains produits, ou le monopole avec certaines régions.
Loi européenne sur la protection juridique du logiciel du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économique et social européen (1), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2), considérant ce qui suit: Article premier Objet de la protection 1. 2. 3. 4. Article 2 Qualité d'auteur du programme 1. Lorsque les œuvres collectives sont reconnues par la législation d'un État membre, la personne considérée par la législation de l'État membre concerné comme ayant créé l'œuvre est réputée en être l'auteur. 2. 3. Article 3 Bénéficiaires de la protection La protection est accordée à toute personne physique ou morale admise à bénéficier des dispositions de la législation nationale en matière de droit d'auteur applicables aux œuvres littéraires. Article 4 Actes soumis à restrictions 1. 2. Article 5 1. 2. 3. 1. 2.
Creative Commons Code juridique Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de services de conseil juridique. La distribution de la présente version de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au contrat présenté ci-après et Creative Commons. Creative Commons fournit cette offre de contrat-type en l'état, à seule fin d'information. Contrat L'Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les termes du présent contrat appelé Contrat Public Creative Commons (dénommé ici « CPCC » ou « Contrat »). L'exercice sur l'Oeuvre de tout droit proposé par le présent contrat vaut acceptation de celui-ci. 1. « Oeuvre » : oeuvre de l'esprit protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique ou toute loi applicable et qui est mise à disposition selon les termes du présent Contrat 2. 3. Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les supports, médias, procédés techniques et formats. 4. 5. 6. 7. 8.