Fonctionnement des écoles - Textes de référence Financement et gestion Répartition de compétences entre l'État et les communesArt. L. 211-8 du code de l'éducation Art. L. 212-1 à L. 212-5 du code de l'éducation Caisse des écoles Art. Responsabilité des comptables publicsLoi de finances n°63-156 du 23 février 1963 modifiée - Art. RégiesCode général des collectivités territoriales : Organisation des régies - Fonctionnement des régies Coopérative scolaire Coopérative scolaire : la Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 Contrats d'association: La loi du 1er juillet 1901 Surveillance des élèves - Intervenants extérieurs - Sorties scolaires Sorties scolaires Séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degréCirculaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée Intervenants extérieurs Transports occasionnels par autocar Activités culturelles et sportives Sport Arts - Culture Cantine Cadre général
Instructions et circulaires récentes | Legifrance Missions de l'École et de ses acteurs La protection de l'enfance se décline aux différents niveaux du système éducatif. Au niveau national La Dgesco élabore la politique éducative dans laquelle s'inscrit la prévention des risques et la protection des élèves. Elle participe à des instances interministérielles et institutionnelles notamment : au comité national de suivi de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance piloté par la secrétaire d'Etat chargé de la famille, au groupement d'intérêt public "GIP Enfance en danger" regroupant l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) et le service national d'accueil téléphonique 119 Allô Enfance en danger, à l'observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), La Dgesco publie les données chiffrées relatives à l’enfance en danger. Au niveau académique Les recteurs impulsent les orientations nationales et définissent les plans académiques de formation. Au niveau départemental Au niveau des écoles et des établissements
Fonctionnement des écoles - Intervenants extérieurs Les intervenants extérieurs Toute personne susceptible d'apporter une contribution aux activités obligatoires d'enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d'enseignement. Les parents d'élèves, d'autres adultes, notamment membres d'associations, peuvent intervenir à titre bénévole. Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d'autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l'État). Lorsqu'ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l'employeur (association ou collectivité publique) et l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription (IEN) ou le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), selon le champ d'application de la convention. Le rôle des intervenants Le recours aux intervenants : Cadre général Enseignements artistiques
Fonctionnement des écoles - Surveillance des élèves L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. Cette responsabilité s'étend à l'intérieur des locaux scolaires ainsi qu'à l'extérieur dès lors que des enseignements s'y déroulent. Elle concerne les enseignants ainsi que toute personne qui participe à la mission éducative de l'école. Quand doit-on surveiller les élèves ? Durée La surveillance couvre l'ensemble des activités prises en charge par l'école, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, et toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. Accueil Les élèves sont accueillis dix minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. Sortie des élèves La sortie individuelle La sortie en groupe À l'occasion des sorties scolaires, la surveillance reste constante pendant le trajet et pendant l'activité. Qui est chargé de la surveillance des élèves ?
Territoires ruraux et de montagne - L'offre scolaire en milieu rural Enjeux La circulaire de la rentrée 2016 a souligné l'importance que les pouvoirs publics accordent à la réussite des élèves dans les territoires ruraux et de montagne : « En matière de réduction des inégalités territoriales, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République prévoit (...) de porter une attention particulière aux territoires ruraux et de montagne, particulièrement dans un contexte de baisse marquée des effectifs des élèves, qui menace la qualité de l'offre scolaire et rend difficiles le recrutement et la stabilisation des équipes enseignantes. Pour remédier à cela, il a été décidé, en étroite concertation avec les représentants de ces collectivités territoriales, d'accompagner les départements ruraux dans l'amélioration de leur réseau scolaire. Établir un diagnostic partagé avec les élus locaux Ressources à consulter Établir une carte cible à moyen terme des pôles éducatifs Adopter une démarche participative Ressources Etudes et rapports
Parents d'élèves - Associations de parents d'élèves Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ? Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire. Associations de parents d'élèves représentées au sein des instances éducatives Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves : Au niveau national : le Conseil supérieur de l'éducation (CSE),Au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l'Education nationale,Au niveau local : les conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe. Gros plan : fédérations de parents d'élèves représentées au CSE Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9
Fonctionnement des écoles - Missions du directeur d'école Les fonctions des directeurs d'école sont définies par décret en 1989. Depuis cette date, leurs missions se sont progressivement diversifiées. Vade-mecum du directeur Le vade-mecum du directeur d'école est un outil qui aborde les différents aspects du fonctionnement d'une école. Composé de fiches techniques qui précisent les responsabilités du directeur, ses obligations et ses compétences à l'égard des élèves, des personnels, des parents d'élèves et des partenaires de l'école, il est destiné à l'aider dans l'exercice de ses fonctions. Sommaire : Obligation et assiduité scolaires Inscription et admission des élèves Financement des écoles Emplois vie scolaire Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) Régimes de responsabilité en cas d'accident Responsabilités des directeurs d'école en matière de surveillance et de sécurité des élèves La santé des élèves Annexes Modèle de contrat d'avenir Fiche d'urgence à l'intention des parents Intégralité des fiches techniques :
Les structures de concertation Au niveau de l'établissement scolaire À l'école Le conseil des maîtres Le conseil des maîtres de l'école est composé du directeur, président ; de l'ensemble des maîtres affectés à l'école, des maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil et des membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école. Il se réunit au moins une fois par trimestre, en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.Le conseil des maîtres donne son avis sur l'organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.Texte de référence Le conseil des maîtres de cycle Le conseil des maîtres de cycle est constitué des membres de l'équipe pédagogique exerçant dans un cycle. Le conseil d'école Il exerce notamment les compétences suivantes : Texte de référence Au collège et au lycée Le conseil de classe Le conseil d'administration Texte de référence
La direction d'école 3 / RESSOURCES EN MÉDIATHÈQUE et LIBRAIRIE stepfan : ressources pour la direction d'école primaire (élémentaire et maternelle) Le Vade Mecum de la réglementation pour l'école primaire Mini-mémento de la direction d'école primaire Le Vade-Mecum Éduscol La prérentrée : un exemple de programme Préparer et mener une réunion parents-professeurs à l'école primaire Documents pour la direction (JPG-info) Documents pour la direction Fiches pratiques : risque et responsabilité dans les écoles (MAIF) L'Autonome de Solidarité Autonome Le guide pratique du SNUIPP : sorties scolaires, sécurité responsabilité, protection de l’enfance Autonome de solidarité :
Les structures de consultation Au niveau national Le Conseil supérieur de l'Éducation (CSE) Composition du CSE Il est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé des représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d'élève, des lycéens, des étudiants, des collectivités territoriales, et d'associations. Missions du CSE Le Conseil supérieur de l'éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur : les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducationles programmes, les examens, la délivrance des diplômestoutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducationetc. En savoir plus sur le Conseil supérieur de l'éducation Le Comité technique ministériel (CTM) Composition du CTM Il comprend le ministre (ou son représentant), le directeur général des ressources humaines et 15 représentants des personnels, nommés pour quatre ans. Missions du CTM Composition des CAPN Missions des CAPN
Discipline et Liberté selon Maria Montessori – Le Jardin de Kiran – Ressources pour une Nouvelle Education En conférence à Paris en 1949, Maria Montessori prononce un discours qui fait la mise au point sur le rôle de l’éducateur dans l’installation de l’ambiance de la classe et dans la libération de la discipline intérieure chez l’enfant. Dans le prolongement de la formation de l’éducatrice, ce texte vient apporter des éléments de réflexion ainsi que des pistes qui permettront de faire le lien entre les principes théoriques et la pratique de l’éducateur dans la classe, au contact des enfants. Nous proposons dans cet article une lecture analytique de ce texte ainsi qu’une reproduction du texte original, en libre téléchargement. Éléments de compréhension Les conditions de la Renaissance de l’Homme Maria Montessori débute son texte, une fois n’est pas coutume, avec la maîtresse. La maîtresse inexpérimentée fait une mauvaise interprétation du principe du « libre choix. » Le libre choix ne correspond pas à une passivité de l’éducateur. Le processus à l’œuvre Le résultat et les perspectives
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) - MENE0915406C La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a considérablement fait évoluer les principes de la scolarisation de l'enfant ou du jeune handicapé. Une actualisation des dispositions de la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 et relatives à l'organisation et au fonctionnement des CLIS est donc indispensable ; tel est l'objet de la présente circulaire qui ne préjuge pas de la réflexion plus approfondie qui devra être conduite sur les modalités d'organisation globale de la ressource académique pour la scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés. Le P.P.S., tel que défini par l'article L 112-2 du code de l'éducation, organise la scolarité de l'élève handicapé. Les modalités de scolarisation d'un élève handicapé peuvent prendre, à l'école primaire, des formes variées, en application de son projet personnalisé de scolarisation. 3 - Typologie et implantation des CLIS