Fonctionnement des écoles - Surveillance des élèves
L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. Cette responsabilité s'étend à l'intérieur des locaux scolaires ainsi qu'à l'extérieur dès lors que des enseignements s'y déroulent. Elle concerne les enseignants ainsi que toute personne qui participe à la mission éducative de l'école.
Principes généraux de l'éducation - Les principes généraux de l'éducation
Ces grands principes se sont imposés progressivement au cours des XIXème et XXème siècles, accompagnant l'évolution de la société. Ils ont pris corps à travers différentes dispositions législatives. Ils sont rappelés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, un texte à valeur constitutionnelle, dont l'énoncé souligne la responsabilité de l'État en matière d'éducation :
Missions de l'École et de ses acteurs
La protection de l'enfance se décline aux différents niveaux du système éducatif. Au niveau national La Dgesco élabore la politique éducative dans laquelle s'inscrit la prévention des risques et la protection des élèves.
Fonctionnement des écoles - Textes de référence
Financement et gestion Répartition de compétences entre l'État et les communesArt. L. 211-8 du code de l'éducation Art. L. 212-1 à L. 212-5 du code de l'éducation
Fonctionnement des écoles - Missions du directeur d'école
Les fonctions des directeurs d'école sont définies par décret en 1989. Depuis cette date, leurs missions se sont progressivement diversifiées. Vade-mecum du directeur Le vade-mecum du directeur d'école est un outil qui aborde les différents aspects du fonctionnement d'une école. Composé de fiches techniques qui précisent les responsabilités du directeur, ses obligations et ses compétences à l'égard des élèves, des personnels, des parents d'élèves et des partenaires de l'école, il est destiné à l'aider dans l'exercice de ses fonctions.
Les valeurs de la République à l'école - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Cette transmission passe par l’application stricte du règlement intérieur de l’établissement et par l’usage de la hiérarchie des sanctions. Les valeurs de la République, des repères essentiels L’amélioration du climat scolaire passe par la transmission des valeurs de la République, qui fondent la cohésion nationale.Selon les termes même de la Constitution de la Ve République : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." Cette République a une langue, le français, un drapeau tricolore, un hymne national La Marseillaise, une devise : "Liberté, Égalité, Fraternité", un principe : "Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." Il est important d’expliquer en quoi concourir au bien commun nécessite d’inscrire sa liberté dans le cadre de la loi. La laïcité est l’une des valeurs essentielles de la République.
Territoires ruraux et de montagne - L'offre scolaire en milieu rural
Enjeux La circulaire de la rentrée 2016 a souligné l'importance que les pouvoirs publics accordent à la réussite des élèves dans les territoires ruraux et de montagne : « En matière de réduction des inégalités territoriales, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République prévoit (...) de porter une attention particulière aux territoires ruraux et de montagne, particulièrement dans un contexte de baisse marquée des effectifs des élèves, qui menace la qualité de l'offre scolaire et rend difficiles le recrutement et la stabilisation des équipes enseignantes. Pour remédier à cela, il a été décidé, en étroite concertation avec les représentants de ces collectivités territoriales, d'accompagner les départements ruraux dans l'amélioration de leur réseau scolaire. Établir un diagnostic partagé avec les élus locaux Ressources à consulter Établir une carte cible à moyen terme des pôles éducatifs
Fonctionnement des écoles - Intervenants extérieurs
Les intervenants extérieurs Toute personne susceptible d'apporter une contribution aux activités obligatoires d'enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d'enseignement. Les parents d'élèves, d'autres adultes, notamment membres d'associations, peuvent intervenir à titre bénévole.
Parents d'élèves - Associations de parents d'élèves
Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ? Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves.
Les structures de concertation
Au niveau de l'établissement scolaire À l'école Le conseil des maîtres Le conseil des maîtres de l'école est composé du directeur, président ; de l'ensemble des maîtres affectés à l'école, des maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil et des membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école. Il se réunit au moins une fois par trimestre, en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.Le conseil des maîtres donne son avis sur l'organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.Texte de référence Le conseil des maîtres de cycle
stepfan : ressources pour la direction d'école primaire (élémentaire et maternelle)
Le Vade Mecum de la réglementation pour l'école primaire Mini-mémento de la direction d'école primaire Le Vade-Mecum Éduscol La prérentrée : un exemple de programme
Les structures de consultation
Au niveau national Le Conseil supérieur de l'Éducation (CSE) Composition du CSE Il est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé des représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d'élève, des lycéens, des étudiants, des collectivités territoriales, et d'associations.
Discipline et Liberté selon Maria Montessori – Le Jardin de Kiran – Ressources pour une Nouvelle Education
En conférence à Paris en 1949, Maria Montessori prononce un discours qui fait la mise au point sur le rôle de l’éducateur dans l’installation de l’ambiance de la classe et dans la libération de la discipline intérieure chez l’enfant. Dans le prolongement de la formation de l’éducatrice, ce texte vient apporter des éléments de réflexion ainsi que des pistes qui permettront de faire le lien entre les principes théoriques et la pratique de l’éducateur dans la classe, au contact des enfants. Nous proposons dans cet article une lecture analytique de ce texte ainsi qu’une reproduction du texte original, en libre téléchargement. Éléments de compréhension
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) - MENE0915406C
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a considérablement fait évoluer les principes de la scolarisation de l'enfant ou du jeune handicapé. Une actualisation des dispositions de la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 et relatives à l'organisation et au fonctionnement des CLIS est donc indispensable ; tel est l'objet de la présente circulaire qui ne préjuge pas de la réflexion plus approfondie qui devra être conduite sur les modalités d'organisation globale de la ressource académique pour la scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés. Le P.P.S., tel que défini par l'article L 112-2 du code de l'éducation, organise la scolarité de l'élève handicapé.
