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CCI.fr : portail des Chambres de commerce et d'industrie RGPD : les plaintes à la CNIL évidemment en hausse Le RGPD aurait-il eu son petit effet ? La CNIL explique avoir constaté une importante recrudescence des dépôts de plainte depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles. Comme le rapporte NextInpact, 2770 plaintes ont été déposée depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du règlement. Ce chiffre partiel indique une hausse importante des dépôts de plainte par rapport à la même période l’année dernière : 1780 plaintes avaient été déposées à l’époque, ce qui représente une hausse de 56% pour l’année 2018. La CNIL n’a pour l’instant pas donné de précision sur les chiffres ni sur la nature exacte des plaintes, mais promet « un bilan global » dans les semaines à venir.
Charges sociales 2020 : taux, calcul et cotisations Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2020. Pour les employeurs, les charges sociales représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Justice / Portail Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un catalogue de vente, une plaquette publicitaire ou une offre commerciale(janvier 2018). Modifiez l'article pour aider à le transformer en article neutre et encyclopédique — notamment grâce à des sources secondaires indépendantes qui analysent le sujet — ou discutez-en. En France, les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale. Historique[1][modifier | modifier le code] En 1945, Alexandre Parodi, ministre du travail, confie à Pierre Laroque, premier directeur général de la Sécurité sociale, la tâche d’élaborer une réforme ambitieuse, sur les principes d’universalité, d’unicité et de solidarité nationale.
Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne Alors que le gouvernement a fait des baisses de charges un axe majeur de sa politique de lutte contre le chômage, avec le pacte de responsabilité, Les Décodeurs se sont plongés dans le maquis de la fiche de paie et des cotisations réglées par les employeurs et les salariés en 2014. Voici un mode d'emploi pour la comprendre. Pour évaluer l'impact sur votre fiche de paie des baisses de charges annoncées par Manuel Valls, jouez avec notre moteur Accueil Légifrance, le service public de la diffusion du droit RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...) Partie législative Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelleTitre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Chapitre III : Compte personnel de formationSection 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travailSous-section 2 : Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation du titulaire qui mobilise son compte personnel de formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1.