L’ANI sur la QVT et l’Egalité Professionnelle
L’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l’Egalité Professionnelle est désormais validé depuis les premières annonces de signatures de syndicats le 8 juillet dernier. Je vous propose quelques idées clés sur cet ANI. Objet de l’accord L’accord vise à favoriser l’égalité d’accès à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à l’Egalité Professionnelle (EP) pour tous les salariés. Il s’agit d’augmenter la prise de conscience et la compréhension des enjeux par toutes les parties prenantes (dont les employeurs, les salariés et leur représentants) de la QVT et de l’EP. Cet accord fournit un cadre pour l’amélioration de la QVT et de l’EP, dans une approche systémique. Portée de l’accord et cadre des négociations Cet accord ne crée pas une obligation supplémentaire pour les entreprises. Si la négociation aboutit, l’accord d’entreprise ou de branche sera conclu pour une durée de 3 ans. Délimitation des champs de la QVT
Travailler Mieux
Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé
Taux de cotisation accident du travail - Règles de tarification AT/MP - CRAMIF
Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, fixé chaque année par établissement, tient compte du risque engendré par l'activité et varie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Notion d'établissement Un établissement est un lieu d'activité avec du personnel salarié situé à une adresse donnée. Il est répertorié sous un numéro SIRET (?) Code risque - APE La CRAMIF attribue à chaque établissement un code risque (?) Attention Indiquez ce code risque lorsque vous remplissez la déclaration d'accident du travail au niveau de la zone Numéro de risque Sécurité sociale. l' INSEE attribue, pour sa part, le code APE (?) Seuils d'effectifs Effectif global L'effectif global d'une entreprise est constitué par la somme des effectifs moyens de l'ensemble des établissements au niveau national. Coût du risque
Les risques psychosociaux et la responsabilité du chef d’entreprise
Introduction Les risques psychosociaux et la responsabilité du chef d’entreprise La notion de travail trouve son origine dans le mot latin tripalium, un instrument à 3 pieux, un instrument de torture, de combat pour gladiateurs ou destiné à ferrer les chevaux rétifs. Travailler serait donc vécu comme une torture. Torture physique dans le film « les temps modernes », torture morale et risques psychosociaux aujourd’hui en répercussion des pressions mises en œuvre par toutes les organisations en recherche d’efficacité économique pour les entreprises privées, d’efficacité de l’action publique pour les organisations de la fonction publique. Lorsque les entreprises investissent dans leur système de production de richesses, on constate trop souvent encore qu’elles ne prennent en compte que les aspects organisationnels, techniques et financiers. Lorsqu’on s’interroge sur la signification de l’adjectif « psychosocial » qui qualifie le risque, deux sens différents viennent à l’esprit. I. A. 1. 2.
Comment agir ? - Démarches- Outils
La démarche de prévention La méthodologie d’une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d’étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque entreprise. Si la démarche est engagée « à chaud » sur une situation de risque avérée, elle devra prendre en compte le nécessité d’apporter une réponse adaptée au contexte particulier avant de revenir à la démarche globale exposée ici. On peut distinguer les 5 étapes suivantes : 1. L’enjeu de la démarche est tel que, si elle est conduite de façon rigoureuse et en accordant une place prépondérante au dialogue social, les implications qui s’en suivent ont, dans des proportions variables, un impact sur l’organisation du travail et les moyens qui peuvent le cas échéant y être consacrés. Dans tous les cas les instances représentatives du personnel devront être consultées aux différentes étapes de la démarche dans le cadre de leurs prérogatives respectives. 2. 3. 4.
Les risques psychosociaux et la responsabilité du chef d’entreprise
Introduction Les risques psychosociaux et la responsabilité du chef d’entreprise La notion de travail trouve son origine dans le mot latin tripalium, un instrument à 3 pieux, un instrument de torture, de combat pour gladiateurs ou destiné à ferrer les chevaux rétifs. Lorsqu’on s’interroge sur la signification de l’adjectif « psychosocial » qui qualifie le risque, deux sens différents viennent à l’esprit. I. Dans une enquête réalisée en 2003 auprès de 194 personnes, E. Les différents acteurs économiques et sociaux reconnaissent à présent la réalité de ces souffrances, il reste néanmoins difficile d’en mesurer l’ampleur et l’évolution en l’absence d’indicateurs spécifiques et fiables. A. 1. Quelques chiffres illustrent l’urgence à agir en matière de risques psychosociaux : 2. La complexité d’un système est le produit du nombre des éléments qui le composent et de la variabilité de ces éléments. a. Le stress un phénomène récursif complexe : E. Deux types de stress peuvent être différenciés :
DRH V2.0 : L’architecte de la qualité de vie au travail
L’exacerbation de la primauté du financier sur l’humain a conduit à une crise économique sans précédent depuis 1929 mais aussi à une crise de l’entreprise : pour la première fois, celle-ci n’apparaît plus comme un lieu de solidarité et de projet collectif. La responsabilité de « reprendre la main et remettre de l’humain » incombe aux DRH. Ils peuvent s’appuyer pour cela sur un puissant levier : la qualité de vie au travail. Ces lignes de fracture créées par la sujétion de l'humain au financier sont visibles au sein des Comex : à force de vouloir contraindre l’humain aux exigences des métiers en se positionnant comme « business partners », bien des DRH ont perdu ce qui fait l’essence de leur fonction : l’intermédiation et la régulation avec le corps social de l’entreprise. C’est donc aussi bien au sein du Comex qu’au travers de l’ensemble de l’organisation qu’il faut retisser de l’humain, c’est-à-dire rendre sa place au travail réel.
