Les congés payés
SNUipp-FSU 47|Autorisations d'absences
Les fonctionnaires en général, les Instituteurs ou P.E. en particulier, peuvent obtenir dans certains cas des autorisations d’absence ou des congés avec ou sans traitement. Toute demande doit être formulée par écrit et acheminée par la voie hiérarchique, l’I.E.N. émettant un avis ou accordant, dans certains cas, l’autorisation. En terme d’autorisations d’absence de droit, il n’existe pas grand-chose à part les congés de maladie, de maternité, parentaux ou d’adoption, tout le reste n’est pas de droit. Les textes disent que l’administration peut accorder des autorisations d’absence. « Peut », ça veut dire qu’il n’y a pas d’obligation de sa part. Attention : Dans le cas où une autorisation d’absence a été accordée sans traitement, cette journée sera décomptée de l’Ancienneté Générale de Service. pour une promotion pour le mouvement pour la retraite Principales demandes d’autorisation d’absence Pour plus d’informations, cliquez sur les liens dans la colonne "intitulé" Mariage ou PACS Naissance
Le congé individuel de formation
Dernière mise à jour le 14 janvier 2014 Synthèse Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. A savoir Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les objectifs du congé individuel de formation ? Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. Qui peut bénéficier d’un congé individuel de formation ? Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail. Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’employeur ? Que peut répondre l’employeur à la demande d’un salarié ? Motif de service
14-096_conge_formation.pdf
Les congés pour évènements familiaux
Dernière mise à jour le 10 décembre 2010 Synthèse Naissance, mariage, décès… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 4 jours, selon les circonstances. A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être joint une justification (certificat de naissance, de décès,…) de l’événement. Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté du salarié et des congés payés. A savoir Ces journées d’absence sont prises au moment des événements en cause, et pas nécessairement le jour où ils surviennent. Sommaire Fiche détaillée Quels congés pour quelle durée ? Au titre des congés légaux pour événements familiaux, le salarié peut bénéficier de : 1° Quatre jours pour son mariage (ou, le cas échéant, son remariage) ; 2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. Quelle est la procédure
Congés (sauf congés pour raisons médicales) - Disponibilité
Aller au contenuRecherche RESSOURCES Espace des PERSONNELS DROIT - CARRIERE - MUTATIONS PERSONNELS DU PUBLIC Missions et obligations du fonctionnaire MUTATIONS Détachement CONCOURS EVOLUTION DE CARRIERE, accès aux différents corps, RECONVERSIONS... TEMPS PARTIEL Cumul d’activités FORMATION MEDICAL - SOCIAL - AIDES... Congés (sauf raisons médicales) - Disponibilité RETRAITE des fonctionnaires de l’éducation Aide au retour à l’emploi - ARE - Allocations CHOMAGE Liens utiles SERVICES - COORDONNÉES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES RECRUTEMENT - EMPLOI GUIDE PRATIQUE de l’académie 2014-2015 MÉDICAL / SOCIAL / ACCIDENTS du TRAVAIL / CHSCT Remboursement FRAIS - Transport et Déplacements - Changement de résidence - IMAG’IN - DT ULYSSE FORMATION des personnels CONTRATS Aidés / CUI - CAE AVS - Auxiliaires de vie scolaire, AED - Assistants d’éducation, Assistants pédagogiques - Surveillants A.T.S.S. Congés Formation
Les absences liées à la maladie
Dernière mise à jour le 11 juillet 2012 Synthèse En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d’une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement. A savoir Si le salarié tombe malade avant son départ en vacances, il conserve son droit à congés et peut demander à les prendre ultérieurement. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les obligations du salarié en cas d’absence pour maladie ou accident non professionnel ? Le salarié doit avertir son employeur de son état et justifier son absence par un certificat médical. - Le délai de prévenance de l’entreprise par le salarié, pour bénéficier de l’indemnisation complémentaire prévue par l’article L. 1226-1 du Code du travail est fixé à 48 heures. Peut-il y avoir licenciement pour maladie ?
Ouvré, ouvrable, calendaire ou franc : êtes-vous à jour ?
Par Christophe J. Dufosset, Juriste. - vendredi 18 juillet 2014 En effet, nombre d’articles mentionnent des délais en jours sans apporter d’autre précision sur le type de jour à prendre en compte : ouvrés : tous les jours effectivement travaillés dans une entreprise considérée ; ouvrables : tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise considérée ; calendaires : tous les jours du calendrier de l’année civile (i.e. y compris les dimanches et jours fériés) ; francs : le décompte s’opère à partir de la fin du jour de référence par durée de 24 heures. Cette imprécision est source de difficultés pratiques pouvant être à l’origine de contentieux. « Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, toute période d’essai, qu’elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire. » (Cass.
Congés payés non pris - Jours perdus ou reportés ?
Les jours de congé payé non pris peuvent être perdus par le salarié. Le report est toutefois possible sous certaines conditions. Période de référence En principe, les congés payés acquis par un salarié doivent être pris pendant la période de référence (fixée dans la plupart des cas du 1er juin au 31 mai de l'année suivante). Notre vidéo Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris Demande de report Le salarié peut toujours demander à son employeur de bénéficier du report de ses jours. Demande de paiement Le salarié a également la possibilité de demander le paiement de ses jours de congés non pris. Loi et jurisprudence La loi et la jurisprudence retiennent également certains cas dans lesquels le report des jours de congés non-pris s'impose à l'employeur. Maladie La législation et surtout la jurisprudence française distingue selon que la maladie du salarié survient avant ou pendant sa période de congés payés. Maternité, adoption et congé parental CET et cumul
