Les transports du futur
Partout il est question d'accompagner le changement, de le conduire, d'amener les citoyens à changer de moyens de transport. Par de l'information, par des exemples à suivre, par des guides, par des incitatifs ou des contraintes. Ce changement n'est plus une option tant le développement de l'offre de transport est limité. Pour autant, plus la volonté de changer est grande, plus, dans les faits, les pratiques ne changent pas ou très lentement. "Le vélo, c'est bon pour le santé et pour votre porte-monnaie. Pourquoi vous continuez à prendre votre voiture ? "De toute façon, vous serez obligé de changer ..." Dan Pink dans la vidéo TED ci dessous nous décrit que cette approche est scientifiquement une impasse. Changer de mode de transport est donc un bouleversement intégral et personnel (lire l'article Le premier jour où j'ai décidé de me déplacer autrement).
Incoterms, pour une meilleure performance
English version Définition InCoTerms. Les Incoterms résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur. Tableau récapitulatif des règles incoterms 2010 : INCOTERMS et valeurs en douane Les incoterms en résumé Intervention de Christoph Martin Radtke, président de la commission Droit et pratiques du commerce international- ICC France, sur les Incoterms dans le cadre de la journée "La douane vous aide à exporter" du 22 novembre 2016. DouaneTV [14'02] Incoterms et formalités douanières L’Incoterm traduit la répartition des rôles entre fournisseur et acheteur, ce qui n’est pas sans incidence sur la mise en oeuvre de l'amendement sûreté du code des douanes communautaire au travers d'ICS et ECS. La réforme des Incoterms 2010 A noter : En savoir plus
BTS transport et prestations logistiques | Mon stage en ligne
Brevet de technicien supérieur Niveau III (Bac + 2) Logistique Le titulaire de ce diplôme peut occuper les emplois suivants : chef ou adjoint à un chef d'exploitation, responsable de dépôt ou d'entrepôt, responsable d'affrètement, chef de trafic ou de camionnage, responsable de service après-vente ou animateur d'un secteur commercial. Il peut aussi gérer les moyens informatiques ou participer à l'élaboration de projets. Il travaille essentiellement en entreprise de transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire, fluvial) national et/ou international. La formation est polyvalente. Cette formation remplace le BTS Transport . Pour en savoir plus: Le BTS est un diplôme conçu pour une insertion professionnelle. Les objectifs : Le BTS forme l'élève à gérer les flux de marchandises. Les débouchés : Le technicien supérieur débute dans un service logistique d'entreprises industrielles ou une entreprise de transport de marchandises ou spécialisé (international, maritime).
Déclaration en douane : notions essentielles
Remarques liminaires. Le vocable pays tiers s'applique pour les pays non membres de l'Union européenne. (UE) Les références réglementaires sont consultables sur la page de la direction générale TAXUD de la Commission européenne et sur le site EUR-LEX. 1. L'origine : présentation Avec l'espèce (classement tarifaire dans la nomenclature dounière) et la valeur, l'origine est un élément essentiel pour votre déclaration en douane. A l’importation, l’origine va permettre de déterminer le niveau de perception des droits de douane (tarif extérieur commun - TEC ou droits préférentiels) et l’application éventuelle de mesures de politique commerciale (droits antidumping, contingents, etc). A l’exportation, l’origine des marchandises est déterminée en vue de la délivrance de certificats d’origine, lorsque de tels documents sont requis par le pays de destination. En outre, la détermination de l’origine est également nécessaire à l’établissement des statistiques mensuelles du commerce extérieur. 2. 3.
Origine préférentielle d'une marchandise
Le respect des règles d'origine préférentielle conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE. Présentation Dans le cadre des relations préférentielles de l’UE, les avantages tarifaires (taux de droits de douane réduit ou nul) sont réservés aux produits qui sont « originaires » des parties contractantes. En conséquence, dans chaque accord, figure un protocole définissant la notion de produits originaires. Ces protocoles sont accessibles sur la page Liste des accords et préférences unilatérales de l’UE. La consultation du guide pour la détermination de l’origine préférentielle dans l’UE est un pré-requis essentiel à l’appréhension des dispositions communes applicables en matière d’origine préférentielle. Justifications de l'origine préférentielle Le bénéfice d'un régime préférentiel est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, intervenir au moment du dédouanement. Nous contacter
Espèce tarifaire des marchandises
L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise. Définition de l'espèce tarifaire et enjeux Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. Définie par l'article 28 du Code des Douanes National, l'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement. Le classement tarifaire des marchandises Il existe plusieurs niveaux de nomenclatures : la position tarifaire : elle est constituée des quatre premiers chiffres et est déterminée au niveau mondial par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et de deux chiffres complémentaires.
Caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation ou interdiction)
La douane est chargée d'appliquer un certain nombre de réglementations nationales et internationales restrictives, en collaboration avec d'autres administrations. Ces mesures de restrictions et de prohibitions visent à protéger la santé publique, à défendre l'ordre, à assurer la sécurité et la moralité publique, à sauvegarder le patrimoine culturel et environnemental de la France. Il existe également des surveillances particulières (marchandises soumises à la production de licence d'importation ou d'exportation). Par ailleurs certains pays sont soumis à des embargos qui se caractérisent par des restrictions commerciales à l’importation et/ou à l’exportation. Chaque embargo commercial présente des exigences spécifiques. Voir l'information en ligne : Les restrictions commerciales envers certains pays. Les marchandises interdites Les opérateurs doivent se rapprocher du pôle d'action économique (PAE) de la douane, localement compétent. Marquages réglementaires Marquage CE Les jouets.
