OPPBTP Droit-de-la-formation.fr Biodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le Grenelle actualites dechetsActualités sur la réglementation des déchets Biodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le Grenelle 02/07/2012 13:47 (Par Pierre MELQUIOT) Biodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le GrenelleBiodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le Grenelle. Le décret sur le tri et la collecte des biodéchets paru le 12 juillet 2011, stipule qu’à compter du 1er janvier 2012, les producteurs importants de déchets fermentescibles sont tenus de les faire traiter en vue de faciliter leur retour à la terre sous forme d'amendements organiques. Le décret sur le tri et la collecte des biodéchets est paru le 12 juillet 2011. Le décret définit les modalités de tri et de collecte séparée pour les producteurs de biodéchets qui produisent plus de 60 litres d’huiles usagées ou 10 tonnes de biodéchets par an. Ce dernier précise que :
La directive cadre sur l'eau Contexte législatif européen dans le domaine de l’eau Depuis les années 1970, la politique publique de l’eau s’inscrit dans un cadre européen. La qualité de l’eau a toujours été une préoccupation dans la politique de l’Union européenne. La législation communautaire s’est d’abord intéressée aux usages de l’eau (eau potable, baignade, pisciculture, conchyliculture), puis à la réduction des pollutions (eaux usées, nitrates d’origine agricole). La législation européenne comprend environ une trentaine de directives sur l’eau. L’approche européenne est indispensable pour la gestion des cours d’eau qui traversent plusieurs pays (comme le Rhin, la Meuse, la Sambre, l’Escaut et le Rhône). les conventions d’Oslo et de Paris (1974 et 1978) sur la protection du Nord-est Atlantique ; la convention de Barcelone (1976) sur la conservation de la Méditerranée. Les objectifs de la DCE une gestion par bassin versant ; la fixation d’objectifs par « masse d’eau » ; La méthode de travail de la DCE
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Eau : qualité, loi sur l'eau, Union européenne, politique de l'eau, environnement - Politique de l’eau : vers une bonne qualité de l'eau en 2015 ? Loi sur l’eau : quelle qualité en 2015 ? © La Documentation française Photo : Danièle Taulin-Hommell Obtenir une bonne qualité de l’eau en 2015, tel est l’objectif posé dès l’an 2000 par l’Union européenne aux Etats membres. En France, sa réalisation pourrait se révéler délicate, comme le montrent les critiques sur le pilotage de la politique de l’eau et le problème récurrent des nitrates et des eaux usées. L’objectif de bon état écologique des eaux Pour améliorer l’efficacité de sa politique dans le domaine de l’eau composée d’une trentaine de directives ou décisions communautaires, l’Union européenne a adopté le 23 octobre 2000 une directive cadre. En France, ce texte a été transposé par la loi du 21 avril 2004. L’état des lieux réalisé en 2004 à la demande de l’Union européenne révèle que seules 23% des masses d’eau superficielles et 43% des masses d’eau souterraines françaises devraient très probablement atteindre un bon état écologique sans effort supplémentaire.