Une application interactive révèle les montants versés ou perçus par territoires Cliquez sur l’image pour accéder à l’application (nous recommandons l’utilisation sous Chrome) Combien verse l’ensemble des collectivités et groupements de communes de l’Ile-de-France au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux ? Les sommes perçues par le Nord-Pas-de-Calais au titre de ces deux dispositifs de péréquation horizontale sont-elles proportionnelles à la richesse relative de ce territoire, exprimée en revenu moyen par habitant et en potentiel fiscal ? Qu’est ce qui justifie qu’un même territoire bénéficie fortement du Fpic, mais contribue au Fonds DMTO, les deux flux se neutralisant ? Est-il bien justifié que le Limousin (23 €/hab.) bénéficie d’un montant perçus au titre du Fond de péréquation des DMTO 7 fois supérieur au Nord-Pas-de-Calais (3 €/hab.). « A qui profite la péréquation ? Les montants en jeu sont loin d’être anecdotiques. « A qui profite la péréquation ?
Bâtiment et construction Prestataire de bilan de compétences | Tout organisme, quel que soit son statut juridique, peut devenir prestataire de bilans, dans la mesure où il respecte les règles législatives et réglementaires fixant le cadre général des conditions de réalisation de bilans de compétences, notamment celle de distinguer, si il y a lieu, les activités de bilans de ses autres activités. Le prestataire est notamment assujetti à une déclaration d'activité auprès de la préfecture de région. Pour devenir prestataire de bilans de compétences il n’y a ni conditions de diplômes ni de structures juridiques imposées. Cependant, le prestataire de bilans de compétences est assujetti à une déclaration d'activité, tel un organisme de formation, auprès de la préfecture de région. Remarque : les entreprises ne peuvent réaliser elles-mêmes des bilans de compétences pour leurs salariés. Les dispositifs législatifs et réglementaires fixent le cadre général des conditions de réalisation des bilans de compétences, notamment sur le plan déontologique.
ATTLAS Le monde du travail sous l’angle des contextes territoriaux Aujourd’hui, agir efficacement et durablement pour l’amélioration des conditions de travail, et ce plus particulièrement dans les Petites et Moyennes Entreprises, requiert de pouvoir et de savoir mobiliser des éléments de connaissance pour comprendre les phénomènes qui transforment le monde du travail et agir en conséquence. Les mutations des tissus productifs, les changements organisationnels et technologiques, les caractéristiques des populations au travail, les conditions d’emploi, etc., apparaissent comme des éléments dynamiques et fondamentaux à prendre en compte pour le développement des entreprises, des territoires et des populations. Bon nombre d’éléments de connaissance existent pour se saisir de ces phénomènes. Equiper et soutenir la capacité d’investigation et d’action pour contextualiser les problèmes en matière de conditions de travail dans les entreprises et les territoires