L'Éthique, au concret L'éthique connaît un regain d'intérêt depuis quelques années. En médecine, en sciences, dans le monde des affaires et du travail ou encore dans le social, la demande d'éthique s'accroît partout ou presque... Les questions éthiques émergent en effet dans les environnements incertains, où les règles ne sont pas figées et où il faut au contraire construire et inventer, le plus souvent collectivement, ses principes d'action. Pourtant, les théories autour de l'éthique paraissent souvent très abstraites et éloignées de nos questionnements quotidiens.
Actualité du Droit social en France 7 choses à savoir sur la médecine du travail06/06/2020 | Juritravail.com L'employeur manque à son obligation de neutralité en laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE06/06/2020 | Revue Fiduciaire Social Vos contrats malades du COVID 19 ? Toute l'actualité juridique : droit du travail, droit des sociétés ... Le permis de construire, dont la délivrance est subordonnée à la création d'une servitude de passage permettant un accès au chantier, est valable. Lire la suite La Cour de cassation invalide la pratique des Parquets consistant à délivrer aux enquêteurs des autorisations permanentes de procéder aux réquisitions techniques ou scientifiques. Lire la suite Dans cette affaire (Crim. 16 mars 2016, n°15-82.676), une femme avait porté plainte et s'était constituée partie civile en raison de la diffusion sur internet par son ancien compagnon d'une photographie prise par lui, à l'époque de leur vie commune, la représentant nue alors qu'elle était enceinte.
Le travail de nuit - Fiche pratique Qu’est ce qu’un travailleur de nuit ?Légalement, est considéré comme travail de nuit un travail effectué entre 21h et 6h. Cette tranche horaire peut être modifiée par un accord collectif, mais elle doit tout de même contenir l’intervalle 0h-5h. On considère donc comme travailleur de nuit : - un salarié qui effectue, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit, 2 fois par semaine ; - un salarié qui effectue au cours d’une période donnée, un nombre minimal d’heures de nuit.
Dépêches JurisClasseur Notre site est configuré pour permettre l'utilisation de cookies permettant la fourniture de nos services et facilitant la communication par voie électronique. Pour plus d'informations et pour modifier vos paramètres de cookies, cliquez ici. Si vous acceptez l'utilisation de cookies nous vous invitons à cliquer sur « Continuer » et/ou à poursuivre votre navigation sur ce site. 2 - Les structures et les organisations Des statuts juridiques hérités du XIXe siècle aux plus récents, de la micro-entreprise à la multinationale, de l'entreprise privée à la mutuelle…, le monde des entreprises est d'une grande diversité. Au début du XIXe siècle, les entreprises industrielles en Europe occidentale ont essentiellement trois formes juridiques. La société en nom collectif: c'est une société de personnes où les associés fixent par contrat le rôle de chacun dans la société, ainsi que la répartition des bénéfices.
Le top des blogs d'avocats qui vont vous faire adorer le droit Si vous êtes à la recherche d’informations utiles et de chroniques croustillantes dans le monde du droit : vous êtes au bon endroit. Voici les meilleurs blogs d’avocats français qui vont vous rendre amoureux du droit. Comme vous vous en doutez, il existe des centaines de blogs traitant du droit. Trouver la crème de la crème n’a pas été une mince affaire. Les blogs que nous vous présentons ici sont ceux que nous avons considéré comme les plus pertinents, inspirants et divertissants. Que vous soyez un étudiant en droit passionné de droit du travail ou un simple curieux à la recherche d’anecdotes sur les coulisses du palais de justice, vous ne manquerez pas de trouver votre compte.
1 - L’individu au travail Rien dans la dernière réforme législative des services de santé au travail ou dans les décrets d'application ne vient garantir l'indépendance professionnelle des infirmières du travail. Pour autant, elles peuvent faire valoir un certain nombre de textes en cas de pression des employeurs. Le Code du travail, discret sur la garantie d'indépendance des infirmières de santé au travail, souligne toutefois que l'infirmier(e) a pour mission d'" assister le médecin du travail dans l'ensemble de ses activités ". ... 30 Sites d’information indépendants – Bonnes Nouvelles Infographie : Médias français : qui possède quoi, par Marie Beyer & Jérémie Fabre, Juillet 2016, réalisée pour Le Monde Diplomatique. En France, 10 milliardaires contrôlent notre information. Impossible de passer une journée sans lire, entendre ou regarder un de leur porte-voix. Pourquoi de grands industriels milliardaires investissent-ils, souvent à perte, dans le secteur des médias? Découvrez avec Osons Causer les rouages de ce jeu d’influence qui anime la grande famille des milliardaires français au mépris de notre démocratie. Liste des 30 premiers sites web « indépendants » d’information et d’actualité :
La résidence principale d'un entrepreneur individuel devient insaisissable Depuis le 7 août 2015, la résidence principale d’un entrepreneur individuel ne peut plus faire l’objet d’une saisie immobilière par ses créanciers pour ses dettes professionnelles. Si la créance n’est pas d’ordre professionnel, le bien reste saisissable. L’insaisissabilité n’est toutefois pas opposable à l’administration fiscale en cas de manœuvres frauduleuses de l’entrepreneur ou d’inobservation grave et répétée de ses obligations fiscales.