«Mariage pour tous»: Pourquoi ils sont pour
Alors qu’une nouvelle mobiliation nationale est organisée ce dimanche, 20 Minutes revient point par point sur l’argumentaire des «pro» mariage pour tous. Pour respecter l’égalité des droits Avec le mariage, les couples homosexuels bénéficieront de droits jusqu'à présent réservés aux couples hétérosexuels. Une sécurité pour les deux conjoints que le Pacs ou le concubinage n’offrent pas. Par exemple, contrairement au Pacs, le mariage place par défaut les concubins sous le régime de la communauté des biens et les décisions concernant le logement du couple doivent être prises solidairement (vente, cessation de bail, paiement des loyers…). >> Lire ici notre article sur ce qui change par rapport au Pacs Parce que c’est la marche logique de la société Dans son discours prononcé devant l’Assemblé nationale en faveur du mariage pour tous, Élisabeth Badinter, a rappelé que des polémiques similaires avaient précédé l’adoption du droit à l’avortement. Pour la reconnaissance de l’amour homosexuel
Comment caractériser le régime politique de la Ve République ?
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les principes de départ Le régime mis en place 1962 : un régime semi-présidentiel
Le pouvoir judiciaire
- Du PACS au mariage pour tous : l'application de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe - Dossier d'actualité
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée le 17 mai 2013. Son adoption a suscité de vifs débats entre ses partisans, défenseurs du principe d’égalité, et ses opposants, inquiets d’une remise en cause des fondements de la famille. Depuis la promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Du Pacs au "mariage pour tous" Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été instauré par la loi du 15 novembre 1999. Si le PACS permet la reconnaissance des couples homosexuels, il ouvre toutefois des droits très inférieurs à ceux du mariage (aucun mode d’accès à la parenté, ni de vocation successorale, pas de droit de faire usage du nom de l’autre ou de percevoir une pension de réversion, etc.). En 2004, le député-maire vert de Bègles (Gironde), Noël Mamère, célèbre le premier mariage gay afin de susciter le débat et de défendre la cause du mariage homosexuel. Le débat sur le "mariage pour tous" L’institution du mariage La parentalité
Les différents types de régimes politiques
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Le régime d’assemblée Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Le régime parlementaire Le régime présidentiel Le régime mixte
Le pouvoir éxécutif
Qu’est-ce que l’article 49.3 ?
Pour la cinquième fois, le premier ministre, Manuel Valls a annoncé mardi 5 juillet le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire adopter la loi sur la réforme du code du travail sans passer par le vote du Parlement. Comme en mai, face à l’opposition populaire et aux hésitations de l’Hémicycle, le gouvernement a décidé d’opter pour un passage en force. Souvent considéré comme une mesure d’exception, le recours au 49.3 fut pourtant fréquent sous la Ve République, quatre-vingt-cinq fois depuis 1958. Quelles sont précisément les dispositions prévues par cet article et pourquoi engage-t-il la « responsabilité du gouvernement » ? Que dit le texte ? L’article 49.3 fait partie du « Titre V » de la Constitution de 1958. « Le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Quelle est son utilité ?
Le régime semi-présidentiel
Le pouvoir législatif
