Produits d’hygiène : amende record pour entente entre fabricants Douze entreprises, parmi lesquelles Unilever et L’Oréal, ont été condamnées par la cour d’appel de Paris à payer près de un milliard d’euros. Une amende record, de près de un milliard d’euros, a été confirmée, jeudi 27 octobre, par la cour d’appel de Paris, sanctionnant des fabricants de produits d’hygiène et d’entretien reconnus coupables d’entente il y a deux ans. La cour d’appel a confirmé presque intégralement la décision de l’Autorité de la concurrence, qui avait infligé en décembre 2014 une amende de 951,1 millions d’euros à une dizaine d’acteurs clés du secteur. Concertation sur les hausses de prix Ces ententes avaient consisté pour ces entreprises à « coordonner leur politique commerciale entre 2003 et 2006 auprès de la grande distribution et en particulier à se concerter sur les hausses de prix », avait expliqué l’Autorité de la concurrence en 2014. La cour d’appel a néanmoins légèrement diminué le montant total des amendes, qui passe de 951,1 millions à 948,9 millions d’euros.
Objectif Budget Jeux pour enfants : jeux éducatifs en ligne monentretiendembauche.sfr Forte croissance des demandes françaises de brevets. (27/02/2015) Forte croissance des demandes françaises de brevets en 2014 ! L'Office européen des brevets a reçu 12.900 demandes françaises en 2014. Une hausse de 4 % qui marque la plus forte croissance depuis 2008. L'industrie française valorise de plus en plus ses innovations. Le crédit d'impôt recherche a sans doute contribué à cette hausse. En tête du classement des déposants français : Alcatel-Lucent, avec 761 demandes, suivi de Technicolor, du Commissariat à l'énergie atomique, de Valeo et de Safran. Toutes origines confondues, l'Office européen des brevets a enregistré une nouvelle année record en 2014 avec plus de 274.000 demandes déposées, en hausse de 3,1 % par rapport à l'année précédente. Point intéressant : la Chine continue de rattraper son retard à la vitesse de l'éclair en matière de dépôts, avec 26.500 demandes l'année dernière, soit une hausse de 18 %. Sources : Thibaut Madelin pour Les Echos et EPO.org
Éléments d’actualité juridique La rubrique ne vise aucunement l’exhaustivité, mais a pour but d’attirer votre attention sur quelques points importants d’évolution du droit portant sur les programmes étudiés en STMG, BTS tertiaires et DGEMC. 1. Modification du droit des obligations Une importante réforme du droit des obligations intervient au 1er octobre 2016. (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations). Rappel : les contrats conclus avant la mise en application de la loi restent régis par le droit antérieur. Dans le tableau ci-dessous retrouvez les principales modifications concernant les programmes de droit en STMG, BTS et DGEMC. Sources : Ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations LOI 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures 2.
Mission Knut: Incarnez un commissaire européen - Serious game 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
JOUE À MA BD HOPPER Bienvenu(e) l'artiste dans l'atelier de bande dessinée ! Avec Ma BD Hopper, tu es scénariste de bande dessinée. Tu as carte blanche pour créer ta propre bande dessinée à partir des œuvres de l'exposition "Hopper". Nous rajoutons de nouveaux dessins, chaque semaine. Activité jouable sur l'ordinateur et sur tablette via des navigateurs IE 9, safari, Firefox, Google ChromeClique ici pour lancer l'activité-jeu Une activité-jeu pour tous les enfants • les plus petits y trouveront de nombreux dessins à colorier,• les plus grands s'exerceront au métier de scénariste de BD. Le but de l'activité: Imagine une histoire avec les œuvres re-dessinées de l'exposition. Comment ça marche ?
BRÉSIL • La tong de la discorde entre Havaianas et des chefs tribaux La marque Havaianas a fait réaliser une collection spéciale d'inspiration ethnique pour ses célèbres tongs. Mais les graphismes dont elle s'inspire n'étaient pas aussi libres de droits que prévu. 18 février 2015 | Partager : La célèbre marque brésilienne Havaianas se retrouve au cœur d'un imbroglio sur la propriété intellectuelle, relate El País Brasil, édition brésilienne du quotidien espagnol El País. Or, bien que l'entreprise qui exploite la marque Havaianas, Alpargatas, ait souhaité faire les choses en bonne et due forme avec son agence publicitaire, Almap BBDO, pour créer cette collection, elle n'a pas pensé à tout. Casse-tête juridique "Je ne savais pas que je devais demander l'autorisation des caciques pour ces dessins", se défend l'auteur, Anuía, qui a reçu la somme de 7 500 reais (2 322 euros) pour ce travail et ses droits.
Le caractère obligatoire du CV anonyme supprimé à l'Assemblée Depuis une loi de 2006, le CV anonyme devait être rendu obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés mais le décret d'application n'avait jamais été publié. En juillet 2014, le Conseil d'Etat avait sommé le gouvernement de corriger cette anomalie. Et il y a dix jours, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve avait annoncé l'abrogation de cette loi. A LIRE AUSSI ►►► La loi généralisant le CV anonyme "sera abrogée" Une abrogation critiquée notamment par l'UDI Arnaud Richard qui a regretté "la mort du CV anonyme, qui avait été une volonté forte de la représentation nationale" mais qui a "toujours subi les foudres du monde de l'entreprise".
Jeux sérieux - Synthèse Alfred me demande mon aide dans ses recherches sur les toxines que produisent les insectes ravageurs. Ces toxines sont dommageables pour les arbres de notre ile. En ce moment, j’aide Alfred à trouver des gènes de résistance aux ravageurs présents chez les plantes. Image : ©Creo inc Bienvenue sur l’ile de GÉNOMIA, l’une des iles du vaste monde virtuel de jeux scientifiques hébergé sur SCIENCE EN JEU. Le jeu, dit « sérieux », en éducation est un vaste sujet qui reste encore flou et mystérieux pour la plupart des enseignants. À l’automne 2013, la Vitrine technologie-éducation s’est donnée comme mission de faire le point sur le jeu sérieux et sur sa valeur ajoutée dans un contexte pédagogique. La physique mécanique sous tous ces angles D’entrée de jeu, nous avons décidé d’étudier un cas bien documenté en éducation au Québec. Ce jeu sérieux s’inspire des jeux vidéo dans lesquels un joueur doit surmonter certains pièges pour réussir un tableau et ainsi pouvoir progresser vers le suivant.
:: Les Maitres de l'Eau :: L'auteur de #JeSuisCharlie peut-il invoquer un droit d'auteur ? L'avocate de Joachim Roncin, inventeur des trois mots qui ont fait le tour du monde, a annoncé que son client allait invoquer sur son droit d'auteur pour contrer les dérives commerciales naissantes. Le slogan «Je suis Charlie» a fait le tour du monde. Créé juste après les attentats ayant visé le journal satirique Charlie Hebdo, il a été imaginé par Joachim Roncin, journaliste et directeur artistique pour le magazine Stylist, uniquement dans le but de rendre hommage aux victimes de la tragédie. Or dans les jours qui ont suivi, de nombreuses personnes ont utilisé l'expression à des fins commerciales, en contradiction avec la volonté de son auteur. Afin de couper court au phénomène, l'avocate du journaliste, Me Myriam Witukiewicz-Sebban, a déclaré que son client allait «se baser sur son droit d'auteur pour tenter de maîtriser la diffusion [du slogan, NDLR] et pour essayer de conserver le message initial intact». Au regard du droit d'auteur, l'issue semble également défavorable.
Accord collectif - Définition Définition Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l'emploi ou aux garanties sociales des salariés. Différence avec la convention collective Le contenu de chaque accord collectif porte sur un ou plusieurs sujets bien spécifiques (salaire, complémentaire santé, formation professionnelle, etc.). Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Champ d'application A moins de faire l'objet d'une extension par arrêté ministériel (on parle alors d'accord collectif étendu), un accord collectif ne s'impose qu'aux employeurs ayant adhérer aux organisations patronales signataires du texte. Validité et signature Dans le cas où ce seuil de 50% n'est pas atteint, une consultation des salariés peut être organisée et l'accord collectif peut être validé par la majorité des suffrages exprimés. Durée Dénonciation Pour PC Windows ou Mac