Europe declares independence from Hollywood with ACTA vote The European Parliament voted overwhelmingly Wednesday to reject the Anti-Counterfeiting Trade Agreement. The vote blocks the treaty from taking effect in EU member states, and is likely to make the treaty a dead letter around the world. European and American officials have long insisted that ratifying ACTA would not require any substantive changes to European or US laws. Indeed, when President Obama signed ACTA in October, he argued that, because ACTA does not change US law, he could call it an "executive agreement" rather than a treaty, thereby bypassing the Senate ratification process. So why did he sign a treaty if it does nothing more than maintain the status quo? The European Parliament's rejection of ACTA, by a vote of 478 to 39, leaves that strategy in shambles. ACTA's implosion ACTA's future in Europe has been in doubt since early this year, when activists in Poland and elsewhere took to the streets against the treaty. "Virtually unthinkable" ACTA opponents hailed the vote.
ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d'ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d'ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d'auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l'Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés. Les citoyens de l'Internet et du monde entier ont gagné ! Par 478 voix contre 392 lors du vote final, les membres du Parlement européen ont tué ACTA une fois pour toutes. 1.
Acta massivement rejeté par les eurodéputés... sauf ceux de l'UMP Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière. 478 eurodéputés ont voté contre, seulement 39 pour et 165 se sont abstenus. Peu après le vote, Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'association de défense des droits des internautes La Quadrature du Net, notait sur Twitter que «la moitié des votes en faveur de Acta viennent des eurodéputés (sarkozystes) français! La France est définitivement le pays des talibans du copyright». Effectivement, l’examen du détail des votes, disponible sur le site du Parlement européen, est révélateur. Sur les 39 députés pro-Acta, 33 viennent du groupe PPE, la droite européenne. Elle a évidemment voté contre le texte mercredi, de même qu'une autre ex-candidate à la présidentielle, Marine Le Pen. publicité Devenez fan sur , suivez-nous sur
European Pirate Party shares copyright reform alternative to ACTA In politics, you can only get so far complaining about the status quo before someone starts asking if you have any better ideas. To that end, Pirate Party MEP Christian Engstrom and founder Rick Falkvinge have released The Case for Copyright Reform a 107-page eBook outlining the party's vision for reconciling copyright protection with the reality of widespread digital sharing. The International Pirate Party, first started in Sweden in 2006, won its first seat in the European parliament in 2009, and more recently won 15 seats in Germany's Berlin state elections. This new proposal represents the burgeoning group's clearest, most detailed statement yet on how the party plans to act on its signature issue. While the proposal argues that the explosive growth of file sharing can't be stopped without monitoring private communication and "infringing on fundamental human rights," the authors clarify that they don't want to simply abolish copyright altogether.
ACTA : La démocratie européenne triomphe d'ACTA ! COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Strasbourg, le 4 juillet 2012 Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagéepour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. > lire sur le site des députés européens Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de la Commission des Pétitions et de l’Internet Core Group des Verts/ALE : « Le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne : Bye, bye ACTA et Welcome Democracy! Nous avons ensemble dit Non au monde que nous proposait ACTA. Et l’eurodéputée de conclure : » La Commission et le Conseil devront désormais compter sur le Parlement et les citoyens dans les négociations internationales. Pour Yannick Jadot, député européen, vice-président de la commission du commerce international, « La mort d’ ACTA est une bonne nouvelle pour la démocratie.
ACTA Voted Down By European Parliament By a vote of 478 to 39, the European Parliament has rejected the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), by a near-unanimous margin of 478 votes to 39 in favor, with 146 abstentions. ACTA called for internet providers to cooperate with governments in cracking down on online piracy, via measures such as cutting off internet access for those who illegally downloaded music or other files; those accused could face harsh fines and criminal charges. Opponents — many Europeans have been writing to their representatives in protest — have charged that ACTA will lead to censorship and a loss of privacy rights, similar fears of opponents to the two anti-piracy bills, SOPA and PIPA, in the US. ACTA was approved by a unanimous vote in the European council last December. 22 member states of the European Union had signed the treaty in Tokyo on January 26; for the EU to be a formal member of ACTA, all 27 member countries of the EU would have had to sign the treaty. Related Care2 Coverage
Acta, la Commission européenne joue le retard stratégique 01net. le 05/04/12 à 18h00 Le 22 février 2012, la Commission européenne avait pris la décision de saisir la Cour européenne de justice pour que cette dernière examine l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement Act[document au format PDF, NDLR], pour juger de sa compatibilité avec le droit européen. Après un peu plus d’un mois à plancher sur le sujet,elle a fait connaître hier, 4 avril 2012, la question qu’elle entend soumettre à la Cour européenne de justice et qui devrait lancer le processus de consultation de cette instance. L’interrogation est simple, mais vu l’importance de chaque mot, en voici la version anglaise, suivie de notre traduction : « Is the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta) compatible with the European Treaties, in particular with the Charter of Fundamental Rights of the European Union ? », soit « L’Acta est-il compatible avec les traités européens, en particulier avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne[document au format PDF, NDLR] ?
Goodbye ACTA! ACTA, une leçon à apprendre Martin Schulz préside le Parlement européen. Figure du SPD et de la social-démocratie allemande, il se réjouit du « moment important pour la démocratie européenne » qu'a constitué le rejet d'ACTA. Le rejet du traité International ACTA (Accord commercial international pour lutter contre la contrefaçon) par le Parlement européen est un moment important pour la démocratie européenne. Rarement un débat fut aussi intense sur un traité international, rarement tant de citoyens, dans l'Europe entière et au-delà, y ont pris part. Le traité ACTA, qui vise à lutter contre la contrefaçon et à protéger la propriété intellectuelle à l'échelle internationale, a été négocié par un groupe de pays industrialisés selon une procédure qui a suscité des préoccupations et l'opposition dans la société civile de par son manque de transparence. Au Parlement européen, nous avons tenté de remédier à cette lacune. Le vote contre ACTA n'est pas un vote contre la protection de la propriété intellectuelle.
Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres. La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l'équilibre des forces en présence. De peur qu'ACTA soit rapidement rejeté, le commissaire européen De Gucht a réussi à ralentir la procédure d'un ou deux ans. En gardant à l'esprit des objectifs clairs, il est peut-être temps de penser aussi au-delà d'ACTA pour comprendre comment tenter collectivement de protéger nos libertés en ligne, en repensant un régime du droit d'auteur malade, en guerre contre l'Internet libre. ACTA est peut-être déjà mort Nous, citoyens, pouvons être fiers Néanmoins, le professeur Michael Geist n'a pas été aussi modéré que ce à quoi ses hôtes s'attendaient sans doute. Un enterrement de première classe pour ACTA La stratégie de De Gucht, Moreira et des derniers pro-ACTA pour repousser la défaite L'ennemi polymorphe 1.
La démocratie européenne triomphe d'ACTA! | Midi-PyrénéesMidi-Pyrénées Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre. Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de la Commission des Pétitions et de l’Internet Core Group des Verts/ALE : «Le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne : Bye, bye ACTA et Welcome Democracy! Et l’eurodéputée de conclure : « La Commission et le Conseil devront désormais compter sur le Parlement et les citoyens dans les négociations internationales. Pour Yannick Jadot, député européen, vice-président de la commission du commerce international, « la mort d’ACTA est une bonne nouvelle pour la démocratie.