HADOPI - Fiches pratiques

les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels

Plainte déposée pour contrefaçon d’origamis Robert Lang est un artiste d’origamis –cet art japonais qui consiste à plier des feuilles de papier pour faire des grenouilles quand on est en maternelle, et des trucs beaucoup plus chouettes (de l'art en fait) quand on a quitté la maternelle. Par exemple, Robert Lang peut plier une simple feuille et la transformer en un élan, ou en chapeau de cowboy. Lang, qui n’est plus en maternelle donc, poursuit la peintre Sarah Morris (artiste américano-britannique qui a exposé dans de nombreux musées et galeries, notamment aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne ou en France, au Palais de Tokyo).

Dossier Facebook : comment protéger données personnelles et vie privée : Facebook : Mesures élémentaires de bon sens ! Facebook qui ne connaît pas ? C'est 500 millions d'utilisateurs dans le monde et environ 19 millions en France ! Nombreux sont les internautes qui après avoir créé un compte publient régulièrement du contenu sans se soucier des conséquences et déclarent après coup que Facebook est seul responsable, qu'il est le "Big Brother"...

Modèle de clause sur le respect du droit d'auteur Cette clause peut être insérée dans la charte informatique de l'entreprise, dans un contrat de bail d'habitation ou encore dans un contrat de location. Introduction Il incombe à la personne titulaire d'un accès à internet, conformément à l'article L336-3 du Code de la propriété intellectuelle, de veiller à prévenir le téléchargement et la mise à disposition illicites d'oeuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin. Elle doit veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés.

Protéger une œuvre Les œuvres qui peuvent être déposées La SACD et e-dpo acceptent toutes les œuvres : œuvre audiovisuelle de fiction, œuvre audiovisuelle documentaire, autres créations audiovisuelles, radio, multimédia, image fixe/photographie, théâtre, chorégraphie, œuvre dramatico-lyrique, autres spectacles vivants, autres œuvres musicales, œuvres littéraires, autres œuvres destinées à l'écrit, œuvre graphique, logiciel... Le dépôt : ni une adhésion, ni une déclaration Le dépôt de manuscrit est une démarche isolée, elle n’a aucun lien avec l’adhésion de l’auteur à la SACD ou la déclaration de son œuvre à la société. Seule l'adhésion à la SACD vous permet de déclarer votre œuvre, dès lors qu’une exploitation est prévue, pour qu’elle défende vos droits et perçoive vos droits d'auteur. Durée de validité du dépôt

Copyright, dis-moi qui tu es ? Copyright. Voici un mot qui m’a longtemps intrigué (et c’est toujours un peu le cas…). Alors si vous aussi avez encore du mal à cerner ce dont il s’agit, regardons ensemble ce qui se cache dans les entrailles de cette mention. Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.

Protéger ses photos contre le vol : les solutions Un nouveau type de pratique déloyale fait son apparition sur internet : la vente de photos dont les droits n'appartiennent pas au "marchand". Une internaute anglaise a récemment découvert plusieurs de ses photographies vendues sur un site, sans qu'elle n'en ait été informée. Les images étaient vendues sous différents noms d'artistes, probablement faux. Ce type de détournement peut devenir monnaie courante, si l'on ne prend pas ses précautions. 1. La meilleure licence pour partager ses images sur le web samsung et Apple : la guerre devant la justice jeudi 8 décembre 2011 Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 08 décembre 2011 Samsung Electronics / Apple France et autres contrefaçon - téléphonie - licence - brevet - référé - redevance

contrefaçon de la marque APPLE Comme on pouvait s’y attendre, Apple a décidé de ne pas laisser sans suite l’affaire des faux magasins Apple Store découverts en Chine à Kumming, dans la province du Yunnan. Le site AppleInsider a révélé que le géant de Cupertino a engagé des poursuites judiciaires aux États-Unis contre une cinquantaine d’entreprises et d’individus accusés de contrefaçon de sa marque. Si aucun nom n’a été révélé, le site a toutefois découvert que l’une des sociétés mise en cause est le magasin Apple Story situé dans le quartier de Flushing dans le Queens (État de New-York). Ce dernier vend des accessoires Apple en les présentant dans des présentoirs copiant un iPhone et un iPad. Apple a visiblement décidé de frapper fort et d’adresser un signal aux commerçants qui usurpent sa marque et ses outils marketing.

Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright

Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».