Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et internet, la protection des mineurs sur internet - Légamédia - Educnet Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.
Protéger une œuvre Les œuvres qui peuvent être déposées La SACD et e-dpo acceptent toutes les œuvres : œuvre audiovisuelle de fiction, œuvre audiovisuelle documentaire, autres créations audiovisuelles, radio, multimédia, image fixe/photographie, théâtre, chorégraphie, œuvre dramatico-lyrique, autres spectacles vivants, autres œuvres musicales, œuvres littéraires, autres œuvres destinées à l'écrit, œuvre graphique, logiciel... Le dépôt : ni une adhésion, ni une déclaration Le dépôt de manuscrit est une démarche isolée, elle n’a aucun lien avec l’adhésion de l’auteur à la SACD ou la déclaration de son œuvre à la société. Seule l'adhésion à la SACD vous permet de déclarer votre œuvre, dès lors qu’une exploitation est prévue, pour qu’elle défende vos droits et perçoive vos droits d'auteur. Durée de validité du dépôt 5 ans, renouvelable. Comment déposer une œuvre ? En ligne sur www.e-dpo.com : Pour déposer votre œuvre dans le coffre-fort e-dpo, un ordinateur et une connexion à internet suffisent et ce, 24h/24.
Installation , Videoporama Liens directs : Videoporama est un logiciel distribué sous la licence GPL2 (ou supérieure). Cela signifie que ce logiciel respecte les quatres libertés fondamentales ... de l'utilisateur, à savoir (en résumé, compréhensible par le commun des mortels Accès au code source du logiciel Autorisation d'utilisation (sans restriction) Autorisation de distribution (copie, installation multiple, ...) Autorisation de modifier le logiciel et de redistribuer les modifications à la seule condition que ces modifications soient également publiées sous une licence libre compatible avec la GPL2 ou supérieure. Videoporama utilise pour son fonctionnement, les logiciels libres suivant : Python version 2.6 ou 2.7 (Pas 3.x, pas encore) PyQt Python Imaging Library Py2exiv (Optionnel, mais fortement recommandé) Qt version 4.5 ou supérieure ffmpeg version 0.5 ou 0.6 (*) mplayer mjpegtools sox version 14.3 Videoporama 0.8.1 a été testé sur les systèmes suivants : Installation sur des systèmes Linux Version 0.7.6
Accueil - Adbs De Adbs. La foire aux questions proposée par l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (l'ADBS) à consulter et à compléter. Depuis mars 2000, chaque numéro d'Actualités du droit de l'information, la lettre d'information juridique de l'ADBS, répondait à une question qui avait été posée. Actualités du droit de l'information étant appelée à prendre une nouvelle forme, l'occasion a été saisie de donner une nouvelle vie à la FAQ en la proposant aux commentaires d'un public plus vaste. Mise en garde. Auteur des réponses données initialement : Michèle Battisti, assurant une veille juridique pour l'ADBS. Avaient participé à ce travail : Mélanie Clément-Fontaine, auteure de la réponse à la question : Dois-je opter pour une licence GPL ou une licence CeCILL pour un logiciel libre en France ? Henri Gay, auteur de la réponse à la question : Les ouvrages donnés par des particuliers ou des libraires sont-ils soumis au droit de prêt ?
les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit
Twitter Facebook réseau social tutoriel fiche pratique twittclasse Laurence Juin Quelles questions se poser avant de lancer sa classe sur un réseau social? Je reprends dans ce prezi le billet que j’avais écrit ici il y a un an. Prezi qui servira de base à la formation des nouveaux enseignants que j’assurerai pour l’académie de Poitiers en mars. " Vous voulez introduire les réseaux sociaux dans votre pédagogie? Voici quelques conseils et pistes de réflexion avant de se lancer: Je prends en exemple dans cette fiche pratique le réseau social Twitter mais c’est adaptable à d’autres comme Facebook. Avant de commencer : je recommande de l’utiliser personnellement pour bien le maîtriser. Tweeter en classe mais pour quoi faire ? On n’entre pas avec sa classe en réseau social comme on entrerait n’importe où. B. L’usage peut se restreindre uniquement sur le temps de classe proprement dit. Mais il est évident que l’utilisation du web 2.0 décloisonne la classe: l’enseignant entre facilement en communication et interaction avec ses élèves en dehors du temps de classe. C. D. En classe:
Invisu : l’information visuelle et textuelle en histoire de l’ar Ce dossier propose des informations sur le droit en rapport avec l’image et la reproduction des images, et plus spécifiquement dans le cadre des productions ou diffusions qui utilisent les nouvelles technologies (publications en ligne, bases de données…). Réalisé par Anne-Laure Brisac, il a été revu et validé par Isabelle Benoist et Vincent Guhur, de la direction des Affaires juridiques du CNRS : qu’ils en soient très chaleureusement remerciés. Sommaire du dossier C. J’utilise des images Partie I : NOTIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La création d’une œuvre entraîne de plein droit (c’est-à-dire sans formalité préalable) sa protection par le droit d’auteur. A. 1. Le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas précisément la notion d’œuvre. L’originalité est le critère le plus important pour définir l’œuvre. Une œuvre peut prendre de multiples formes. Il est important de noter qu’un fichier numérique n’est pas une œuvre. 2. B. 1. 2. Que veut dire le signe © ? A. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.
Protéger ses photos contre le vol : les solutions Un nouveau type de pratique déloyale fait son apparition sur internet : la vente de photos dont les droits n'appartiennent pas au "marchand". Une internaute anglaise a récemment découvert plusieurs de ses photographies vendues sur un site, sans qu'elle n'en ait été informée. Les images étaient vendues sous différents noms d'artistes, probablement faux. Ce type de détournement peut devenir monnaie courante, si l'on ne prend pas ses précautions. 1. Vous pouvez distribuer gratuitement vos images, en limitant leur diffusion à un usage non commercial. Ce type de licence est simplifié par Creative Commons : il s'agit de la licence Creative Commons NC (Non Commercial). Vous pouvez également utiliser la licence Creative Commons BY , qui impose que le nom de l'auteur soit cité. En cumulant les deux restrictions, vous obtenez une licence Creative Commons NC BY . Si vous utilisez des sites comme Flickr pour partager vos photos, vous pouvez indiquer le type de licence souhaité pour chaque photo. 2. 3.
Google documents : créez et partagez simplement vos documents - Fiche pratique Astuces bureautiques, Informatique & Bureautique Prenons un exemple : vous préparez une présentation avec trois autres assistantes et chacune doit bien entendu ajouter ses données propres. Si vous ne travaillez pas dans la même entreprise, vous allez naturellement utiliser votre messagerie pour échanger entre vous et construire votre document au fur et à mesure. Cela risque d'être long et fastidieux. Qui centralise ? Comment avoir un suivi en temps réel ? Voici quelques indications pour faire vos premiers pas sur Google Documents. 1. Pour pouvoir utiliser l'utilitaire Google documents, vous devez commencer par vous créer un compte. Si vous avez déjà une adresse Gmail, rendez-vous à cette adresse et entrez vos codes de connexion.Si vous n'avez pas d'adresse Gmail, cliquez ici : puis cliquez sur le bouton Inscription en haut à droite. Une fois que votre compte est créé, vous accédez à l'interface de Google Documents. 2. Cliquez sur le bouton en haut à gauche Créer. 3. 4. 5. 6.
Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image
Copyright, dis-moi qui tu es ? Copyright. Voici un mot qui m’a longtemps intrigué (et c’est toujours un peu le cas…). Alors si vous aussi avez encore du mal à cerner ce dont il s’agit, regardons ensemble ce qui se cache dans les entrailles de cette mention. En France, lorsque nous écrivons un livre original et donc que nous en sommes l’auteur, la loi nous attribue l’exclusivité des droits relatifs à l’œuvre que nous avons produit, un livre en l’occurrence. Ces droits sont appelés les droits d’auteur, et sont cités dans le code de la propriété intellectuelle. Ils ont pour but de protéger les auteurs que nous sommes contre toute infraction et usage abusif (selon le code civil) des œuvres que nous produisons, par exemple la copie et reproduction illicite, la traduction et le plagiat…. ainsi que de nous accorder l’exclusivité des droits d’exploitation de ces œuvres, que ce soit leur reproduction, leur distribution ou encore leur commercialisation. C’est alors qu’intervient l’objet de notre article : le copyright !