Guide pratique du droit d'auteur: utiliser en toute légalité : textes ... - Anne-Laure Stérin Protection des données à caractère personnel - Justice Que vous ouvriez un compte en banque, que vous vous inscriviez sur un réseau social ou que vous réserviez un vol en ligne, vous communiquez des informations personnelles vitales telles que votre nom, votre adresse et votre numéro de carte de crédit. Où vont ces données? Peuvent-elles se retrouver en la possession de personnes mal intentionnées? Conformément au droit communautaire, la collecte de données à caractère personnel n'est légale que dans des conditions strictes, et uniquement dans un but légitime. Chaque jour, dans l'Union européenne, des entreprises, des pouvoirs publics et des personnes physiques transmettent de nombreuses données à caractère personnel par-delà les frontières. Des règles communes pour l'UE ont dès lors été mises en place afin de garantir que vos données personnelles puissent bénéficier d'un niveau élevé de protection dans tous les pays de l'UE.
Learning|Group Programa Open E-learning Cursos Gratis Vía Sialle: Charte d'utilisation Ce texte est un cadre de bonne conduite. En accord avec la législation et la jurisprudence actuelles, il a pour objet de préciser les droits et les obligations des utilisateurs et des administrateurs afin d'assurer un usage correct du service d'information et d'analyse des logiciels libres éducatifs. Les logiciels présents sur la plate-forme SIALLE sont des logiciels éducatifs destinés à un usage en classe. Ils permettent aux élèves d'être en situation de découverte, de structuration, d'entraînement et d'évaluation de connaissances disciplinaires grâce à une présentation de contenus sonores, visuels et/ou textuels interactifs en conformité avec les programmes et respectant la plus grande rigueur scientifique. Logiciel libre ou open source L'appellation « logiciel libre » constitue une simple facilité de langage, les logiciels dits « libres » étant toujours soumis au Code de la propriété intellectuelle, et leur exploitation étant toujours encadrée par une licence. Logiciel du domaine public
Free Online Course Materials | Courses Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs » Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références. Sur le portail Eduscol « Internet responsable » .
Question de recherche Débuter d'abord en précisant votre sujet Le sujet général est la thématique de votre travail, sans limitations. Elle est généralement donnée par votre professeur. ex. 1: Les styles de management ex. 2: Le décrochage scolaire Diapason Quel(s) groupe(s) particulier(s) est (sont) concerné(s) par la question? Ce peut être des personnes morales, physiques ou des choses. ex. 1: Les entreprises japonaises ex. 2: Les adolescents et jeunes adultes Quel(s) aspect(s) des groupes vous intéresse(nt)? Quelles sont les composantes à étudier? ex. 1: Les composantes culturelles du management japonais et leur influence sur le succès des entreprises ex. 2 : Les conséquences financières, familiales et personnelles du décrochage De quelle période s'agit-il? Le sujet s'inscrit-il à une époque précise? ex. 1: Au XX siècle ex. 2: Dans les dix dernières années Quel est le contexte géographique? Le sujet peut-il se limiter à une région particulière? ex. 1: Les entreprises situées au Japon ex. 2: Au Québec
Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle - Edito : Le domaine public Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ? œuvreœuvre - demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre - verser de droits d'auteur. Or il n'existe pas de registre officiel regroupant l'ensemble des auteurs et des œuvresœuvre La durée des droits d'auteur en France est la vie de l'auteur plus soixante-dix ans après sa mort. Ainsi l'œuvre Les œuvres de plusieurs auteurs Pour les œuvres réalisées par plusieurs auteurs, il existe trois cas de figure : - l'œuvre Une œuvreœuvre Une œuvreœuvresœuvreœuvreœuvre Il s'agit dans ce cas de vérifier que toutes œuvres Par exemple, pour une traduction, il conviendra de vérifier non seulement que l'auteur du texte initial est mort depuis plus de 70 ans mais que c'est le cas aussi du traducteur. Enfin une œuvre L'œuvre Attention, ce calcul n'est valable pour l'œuvreœuvre Les œuvres anonymes et pseudonymes Pour les œuvresœuvres Les œuvres posthumes Pour les œuvres Si une œuvreœuvre Le 20 février 2012
C2i2e : A1 A : Compétences générales liées à l’exercice du métier A11 : Identifier les personnes ressources TIC et leurs rôles respectifs, au niveau local, régional et national. Au niveau local : "Il est recommandé de désigner un coordinateur pour les technologies de l’information et de la communication [CoTIC] dans chaque établissement. Les points @car : accueil de proximité, conseils sur les TICE dans votre établissement, accompagnement sur les usages et assistance réseau et web, ressources à votre disposition. Au niveau national : "Les animateurs nationaux du 1er degré renseignent directement les enseignants pour toutes les questions tice parallèlement aux conseillers tice académiques et aux inspecteurs chargés de mission tice" (Educnet) "La coordination des groupes académiques (représentés par un interlocuteur de chaque discipline) est assurée par des personnes-ressources chargées plus particulièrement : A l'IUFM : s'informer en consultant régulièrement le site de l'IUFM . "[...]