Récupéré: Le droit de l'image Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement. A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. B. Double préoccupation : respect de la vie privée et contrôle de l'exploitation commerciale des images en question. C. Deux séries de droits d'auteur et trois séries de droit à l'image. 1. Image = tout type de fixation de la présence d'une personne ou d'un bien permettant de les reconnaître : photographies, images animées (vidéo), dessins, peintures, sculptures, et aussi image sonore (voix d'une personne)... 2. Image créée (ex. prise de vue) dans un lieu privé : autorisation nécessaire de l'occupant des lieux. 3. Exploitation des images : soumise à diverses autorisations. Droit à l'image des personnes physiques Art. 9 du code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Droit à l'image des propriétaires des biens présents sur l'image 4. D.
La Fonderie - Agence Numérique d'ïle de France Protection juridique des bases de données Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La protection juridique des bases de données est une forme de réglementation relative aux bases de données. Les bases de données ne sont pas uniquement saisies de manière négative par le droit, leur contenu devant respecter la réglementation sur les données personnelles et l’ordre public, mais aussi de manière positive à cause d'enjeux économiques importants et d'investissements souvent lourds. Cette protection a connu un développement important à la fin des années 1990 sous l’impulsion du droit européen. Ainsi la directive communautaire du 11 mars 1996 sur la protection des bases de données, transposée par la loi du 1er juillet 1998, a mis en place une double protection pour les bases de données : une protection par le droit d'auteur et une protection par un droit sui generis, c’est-à-dire un droit spécifique au producteur de base de données. Différentes protections[modifier | modifier le code] En Europe[modifier | modifier le code]
Accueil Ministère - Ministère de la Culture Petit guide des Creative Commons « Si une image, une vidéo ou autre média est sur Internet, pas besoin d’autorisation pour l’utiliser… ». Ceci est un mythe. En effet, les droits d’auteur sont valables également sur Internet. Les licences Creative Commons ont été créées afin d’aider les créateurs à conserver leurs droits tout en permettant au public de reproduire, distribuer ou modifier leurs réalisations. Voici la signification des icônes et abréviations : Chaque icône peut être associée à une autre : Pour en savoir plus: Creative Commons (site officiel) Creative Commons Search, un outil de recherche de contenu libre de droit (Sébastien Reinders, Pedago-TIC) Licence Creative Commons (Wikipédia) Tags: creative commons, guide, image, licence, média, video
50 banques d’images gratuites (et légales)… Si vous aimez le design et que vous pratiquez votre passion dans le plus strict respect des lois, alors les banques d’images gratuites, ça doit vous connaitre. Histoire de bien faire les choses, je vous propose donc de découvrir 50 adresses de sites qui risquent de s’avérer plutôt utiles. Alors la liste n’est pas exhaustive, c’est sûr, mais c’est déjà pas mal. MAJ : Cet article datant de quelques années, la plupart des ces banques d’images sont passées à un modèle payant. Donc si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, vous pouvez également aller lire ce billet où vous trouverez trois méthodes pour trouver et pour télécharger des images gratuites et libres de droit. TextureWarehouse : les textures y sont reines.FreeStockPhotos : ne vous fiez pas à son interface…MajesticImagery : de nombreuses galeries…BurningWell : euh… pareil :)DesignPack : images et thèmes à volonté…ZurbPhotos : des photos de Bryan Zmijewski à télécharger.AmazingTextures : lui aussi il porte bien son nom !
Le pecha kucha, antidote à l’empoisonnement au PowerPoint?: Service de soutien à la formation Accès rapides UdeS en bref Direction Les études Recherche International Facultés Services Urgence 811 Bottin Nous joindre Plan des campus Plan du site monPortail Tout le site Cette section Accueil » Service de soutien à la formation Partager Imprimer Connexion Accueil Babillard Événements À propos du SSF Mission et mandat Historique Soutien-conseil en pédagogie Soutien-conseil technologique Soutien-conseil en formation continue Création ou modification d'activités ou de programmes Appui aux études supérieures Antiplagiat Visioconférence Audiovisuel Salles et équipement Organiser un événement Concours et fonds d'appui Formations Calendrier des formations Catalogue des formations Formation du personnel enseignant Formation des gestionnaires de programmes Coaching pour les directions de faculté Formations à l'encadrement aux études supérieures Documentation Articles et nouvelles Archives du Mois de la pédagogie universitaire Archives d'événements du SSF Capsules techniques Guides d’initiation vidéo et audionumérique Dossiers de veille
Protection des bases de donnees, droit d’auteur et du producteur Publications | Fiches point de vue A l'heure de la collecte et de l'exploitation systématiques de données au moyen d'outils logiciels sans cesse plus performants (datawarehouse ; datamining ; etc.), les informations et données représentent désormais un enjeu majeur pour les entreprises. Face au coût de constitution sans cesse croissant des bases de données, comment gérer et protéger au mieux de tels investissements ? Si le droit d'auteur a longtemps été le seul moyen de protection des bases de données, la directive du 11 mars 1996 (1) a défini un régime juridique spécifique de protection des bases de données qui a été transposé en France par la loi du 1er juillet 1998 (2). Le Code de la propriété intellectuelle définit depuis lors la notion de base de données comme un "recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen" (art. A. B. C. Sanctions
Communs : de quoi parle-t-on? - Les Communs d'Abord Les biens communs, ou tout simplement communs, sont des ressources, gérées collectivement par une communauté, celle-ci établit des règles et une gouvernance dans le but de préserver et pérenniser cette ressource. Des logiciels libres aux jardins partagés, de la cartographie à l’énergie renouvelable, en passant par les connaissances et les sciences ouvertes ou les AMAPs et les épiceries coopératives, les « Communs » sont partout ! En d’autres termes on peut définir les communs comme une ressource (bien commun) plus plus les interactions sociales (économiques, culturelles et politiques) au sein de la communauté prenant soin de cette ressource. On peut aussi définir les biens communs comme la recherche par une communauté d’un moyen de résoudre un problème en agissant au bénéfice de l’ensemble de ses membres. Il est important de noter que la définition des communs est un chantier à part entière toujours en cours, à l’image de leur diversité. Plus d’informations sur le site lescommuns.org
La mise en place de l'Hadopi - Discours publics, discours politiques Le 2 octobre 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a envoyé ses premiers courriels d’avertissement aux internautes soupçonnés de télécharger illégalement de la musique ou des films. La mise en place de l’Hadopi a suivi un long processus qui débute en 2007 avec la publication du rapport de Denis Olivennes, "Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux". Suivant les conclusions du rapport, un accord est signé le 23 novembre 2007 à l’Elysée par des représentants des différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs d’accès à internet. Les termes de l’accord sont repris dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. Retrouvez les interventions qui ont jalonné le processus de mise en place de l’Hadopi
sites qui proposent des images haute définition et libre de droit La plupart des site qui proposent des images gratuites libre de droit, proposent souvent des images qui sont relativement petites (800 pixels max…), mais pour se faire connaître certains photographes, n’hésitent pas à proposer leur photo en haute définition et de plus, les images sont libre de droit avec usage commercial possible. Voilà donc cinq sites qui proposent des images de grandes dimensions trouvé au grès de mes surfs sur le web. 1o photo tous les 10 jours en téléchargement gratuit en format relativement grand (supérieurs à 2000 pixels de large voir carrément 4000 pixels de large. Comme il s’agit d’un blogue tumblr il faudra un peu maîtriser les techniques de filtrage que j’explique sur mon billet « Visualiser les photos d’un blogue tumblr: 10 solutions« . Ma technique préférée est de faire une recherche photo directement avec l‘indexation google ici. Même topo, mais c’est 7 photos tous les 7 jours. Sur ce site, nous avons essentiellement des photos « vintage » (ancienne).
Qu’est-ce qu’un usage sur le web ? Lu sur InternetActu un entretien qui fait partie des textes les plus pertinents que j’ai lu sur les usages du numérique. “Les phénomènes d’appropriation ne sont pas toujours habilitants” Le courant dit de l’autonomie sociale, fondé notamment sur une lecture parfois un peu abusive des travaux de Michel de Certeau, a effectivement eu tendance à en déduire l’expression d’une liberté, d’une critique, d’une forme de résistance radicale de l’usager. Dans notre ouvrage collectif, Olivier Voirol dénonce justement cette propension à la valorisation d’un sujet usager qui serait nécessairement accompli, compétent, tacticien, explorateur et doté d’aptitudes interprétatives. Dans cette perspective, les usages des TIC, et plus encore ceux d’internet, sont alors plus facilement envisagés comme la principale cause du changement social, sans possibilité permise de les considérer comme le résultat de contraintes prescriptives à la fois inscrites dans les corps, les esprits et dans la technique.
Code de la propriété intellectuelle T.com. Nanterre, 14 mai 2004, Consultants immobilier c/ Aptitudes immobilier, L’extraction et l’utilisation par un ancien salarié d’une partie du contenu d’une base de données renfermant les fichiers clients d’une entreprise constituent des actes de contrefaçon, quand bien même le salarié serait à l’origine de la clientèle de l’entreprise. T.com. Paris, 19 mars 2004 ,Société OCP Répartition c/ société Salvea, Caractérise la contrefaçon la reproduction à l’identique sur un site internet d’un nombre substantiel de fiches descriptives de produits extraites d’une base de données dont l’originalité a été reconnue. SA FranceTélécom / SARL MA éditions et SA Fermic devenue LLiad T. com., Paris, 18 juin 1999 La base de données annuaire de France Télécom bénéficie de la protection légale résultant de la loi du 01/07/98. SA Electre / SARL T.I.
L'Agence des Usages Il faut certes sortir de ce que Le Mentec, Fontar et Plantard appellent « le terrorisme de l’impact » (2013) désignant les discours qui exploitent l’idée d’un attrait immédiat des jeunes pour les TICE et, d’autre part, la représentation des TICE comme « la solution » (à l’ennui en classe, aux inégalités, etc.). Néanmoins, des études montrent que les TICE, sans être en elles-mêmes une panacée ni une solution systématiquement transférable, peuvent faciliter la mise en activité des élèves et l’interactivité des apprentissages, en particulier si les élèves peuvent choisir le contenu de ce qu’ils apprennent, le commenter et donc se l’approprier. C’est ce que conclut Rolland Viau de l’Université de Sherbrooke, sur la base d’une méta-analyse menée à partir de 70 articles scientifiques portant sur les TICE et la motivation des élèves (Viau, 2005). La motivation est l’une des étapes de la mise en activité des élèves.