Pour en savoir plus sur le droit de l'image Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes. Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image. Quels que soient les droits en présence, il convient tout d'abord de bien distinguer deux phases essentielles dans le traitement de l'image : La création de celle-ci : le photographe prend une photo, le dessinateur dessine... ; L'exploitation de cette image, c'est-à-dire sa diffusion à un certain public. De la création... ...À l'exploitation Le droit d'auteur Bonnes lectures !
Utilisation pédagogique de youtube La liste de lecture ou playlist est un des services proposés par Youtube, célèbre plateforme de partage de vidéos. C’est un moyen rapide d’enregistrer ses vidéos préférées par thèmes. Pour cela, il faut d’abord se créer un compte puis, lors du visionnage d’une vidéo, il suffit de cliquer sur le bouton "ajouter à" / une liste de lecture existante ou à créer. On peut alors choisir que cette liste soit publique ou privée. Au delà d’une simple gestion de ses vidéos préférées, il y a là un moyen de faire des sélections thématiques de vidéos à partager avec des élèves, en cours ou en dehors des cours, par exemple. 6 - Attribuer une licence Creative Commons à une oeuvre / Connaitre et utiliser les licences Creative Commons / Publier et diffuser / Aide à la publication Attribuer une licence Creative Commons à une œuvre est une procédure simple, pouvant être réalisée en ligne, et ne nécessitant aucune signature. Quelques précautions préalables Rappelez-vous que votre choix est irrévocable ; Vérifiez que votre œuvre est couverte par le droit d’auteur et/ou le droit des bases de données (les licences Creative Commons ne sont pas adaptées aux logiciels) ; Assurez-vous d’avoir l’autorisation écrite de tous les ayants droit de votre œuvre et des œuvres que vous réutilisez si votre œuvre est une adaptation. Une procédure très simple : Allez sur le site Dans l’onglet License, choisissez la rubrique « Choose a license » L’interface (en français) qui s’affiche vous permet de choisir une licence en répondant à deux questions simples : Souhaitez-vous autoriser le partage des adaptations de votre œuvre ? Exemple Précisez éventuellement ce que vous mettez sous licence Creative Commons dans une petite phrase explicative.
BD : Creative Commons (trouvé par recherche sur Eduscol) Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, How It Works. (Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Original illustrations by Ryan Junell, Photos by Matt Haughey.) Vous pouvez télécharger toutes les images au format PNG en cliquant ici. Les images ont été fabriquées grace à gimp, gif2png et inkscape. Ces travaux ont également été produits sous d'autres formats (pdf, Oo, flash, etc...) sur le site de Framasoft This work is licensed under a Creative Commons License.
40 sites d'images libres de droit et/ou gratuites Pour trouver rapidement des milliers d'images de qualité libres de droit et souvent gratuites, voici une liste incontournable de moteurs de recherche, banques d'images et plateformes de partage photos. Dans le domaine de la photographie, une image est une oeuvre protégeable au titre du droit d'auteur et il n'est donc permis de l'utiliser sans l'accord préalable de son auteur, sauf si la photo est sous licence ou contrat d'utilisation avec des droits autorisés et que les conditions de son utilisation sont respectées. Un photographe peut décider que certaines de ses oeuvres soient libres de droit, ce qui indique que leur usage sous certaines conditions peut-être réduit à un coût forfaitaire ou nul. Par ailleurs, il existe sur le web des banques d'images libres de droits gratuites ou payantes. Vous trouverez dans cette liste et sur le web de nombreuses ressources, galeries, collections, répertoires et banques de données d'images. Des Banques d'images libres de droits et souvent gratuites
Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur ; le Droit d’auteur en tant qu’auteur.
Le petit lien pratique et utile! Convertit un long lien en un tout court et pratique! Pour la France, la Suisse et la Belgique! Vous n'avez pas inséré de lien à raccourcir, il n'est pas assez long ou ce dernier est invalide (p. ex. contient déjà un PetitLien ou pointe sur un exécutable)! Bienvenue sur PetitLien! Fatigué de devoir envoyer des liens compliqués, longs qui sont parfois coupés dans les e-mails? Vous avez ici ce qu'il vous faut! PetitLien vous propose de raccourcir vos liens pour créer un alias beaucoup plus pratique à transmettre, qui ne se scinde pas et n'expire jamais. Exemple Transformez ce lien: En un PetitLien: Il apparaît évident qu'il est désormais plus simple de copier et coler le PetitLien dans un mail ou dans votre navigateur. Ajoutez PetitLien à vos favoris! Il vous suffit de faire glisser ce lien dans votre barre de favoris. Dès que vous serez sur une page dont vous voulez raccourcir le lien, vous n'aurez qu'à cliquer sur le bouton de vos favoris pour que le PetitLien se créé tout seul, à partir de la page où vous serez évidemment.
FAQ Plusieurs décisions de justice ont appliqué les licences Creative Commons, leur reconnaissant la force de contrats en tant que tels dès 2006 en Espagne et aux Pays-Bas : Aux Pays-Bas en 2006 Le magazine hebdomadaire néerlandais Weekend a reproduit quatre photos de la famille du présentateur Adam Curry. La Cour a rappelé qu’un professionnel est tenu de s’assurer de la licéité de ses publications, et en cas de doute, de rechercher l’autorisation du titulaire de droits avant la publication de reproductions. 305 Adam Curry v. En Espagne en 2006 La société d’auteurs espagnole SGAE a demandé le paiement de 4.816,74 € au Disco Bar Metropol au titre de la diffusion non autorisée de musique dans un lieu public entre novembre 2002 et août 2005. Lower court number six of Badajoz, ordinary procedure 761/2005, ruling, nº 15/2.006, 2006 feb. 17, Sociedad General de Autores y Editores (SGAE) v. En 2010 en Belgique
Diffuser des contenus réutilisables par d’autres | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Parmi les licences citées, certaines sont mieux adaptées à certains types d’œuvres ou de supports. Elles présentent, par ailleurs, l’avantage d’une certaine souplesse dans les droits concédés, alliée à une grande simplicité de mise en œuvre. Témoignage Julie, 31 ans : « Je suis professeur dans un établissement du secondaire et j’ai mené un travail de création de livre numérique avec mes classes. Conseils Une licence permet de donner un cadre légal à l’utilisation d’une œuvre. Afin de préciser les conditions d’utilisation d’une œuvre, les licences Creative Commons utilisent quatre options, chacune illustrée par un logo aisément reconnaissable :