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Relations patients-soignants | Hôpital et clinique | Personnel de santé Fondements juridiques – 02 juil. 13 – Limites des recours exercés par un établissement de santé privé contre un débiteur alimentaire d'un patient décédé Selon un arrêt récent de la Cour de Cassation du 30 janvier 2013, l’obligation alimentaire à laquelle est tenu un fils à l’égard de sa mère est limitée... Consulter les offres d'emploi Annonce n° 1493 en date du 19/05/2016 Publiée par CMA 76 - Dept 76 Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat sont des établissements publics originaux car gérés par des chefs d'entreprises élus par leurs pairs. Elles constituent un réseau national de 128 structures, au service des valeurs de l'Artisanat, "Première entreprise de France" : proximité, technicité, transmission des savoir-faire, qualité, service, innovation....Elles sont chargées de représenter auprès des pouvoirs publics, les intérêts généraux de l'Artisanat. Missions : Au sein du service emploi-proximité, le conseiller sera chargé d’accueillir, d’apporter un conseil et d’accompagner un interlocuteur dans des démarches ou dans un projet, principalement sur une des parties des formalités de l’entreprise. Profil : Niveau BAC +2 type carrière juridique ou gestion d’entreprises permettant d’avoir des connaissances sur la réglementation liée aux formalités d’entreprise.
Cartographie des bases de données publiques en santé Dans le cadre du débat thématique sur l’ouverture des données publiques de santé lancé par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en novembre 2013, la mission Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existants dans le domaine de la santé, et publie aujourd'hui cette cartographie. Plus de 260 bases ou jeux de données ont été recensés. Chaque base de données identifiée a fait l'objet d'une évaluation de son "niveau d'ouverture" actuel, au regard de 4 critères: la liberté d'accès (qui a accès aux données ?), le coût d'accès (les données sont-elles disponibles gratuitement ?), le format de mise à disposition (les données sont-elles proposées dans des formats facilitant la réutilisation ?), les conditions juridiques de la réutilisation (la réutilisation des données est-elle explicitement autorisée ?) Ressources xls Cartographie des bases de données publiques en santé ods pdf Guide de lecture de la cartographie csv Typologie
FiLL (féd. interrégionale livre et lecture) - Emplois Et Stages L’AR2L Hauts-de-France recrute un.e assistant.e de projets Économie du livre L’Agence régionale du livre et de la lecture (AR2L) Hauts-de-France est née le 1er février 2018 de la fusion entre le… La FILL recherche son.sa délégué.e général.e (CDI, temps partiel) La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) recherche son/sa délégué-e général-e en CDI à temps partiel (4/5e)…. L’Agence régionale Livre & Lecture Hauts-de-France recrute un.e co-directeur.trice Dans le cadre de la mise en œuvre d’une nouvelle dynamique régionale au service du livre et de la lecture, l’Agence… La maison Julien Gracq (49) recrute un.e adminstrateur.trice général.e (CDI) La Maison Julien Gracq est un lieu de résidence d’écrivains, d’artistes et de chercheurs, conformément au legs de l’écrivain. [Offre d’emploi] Occitanie Livre & Lecture recrute un.e assistant.e filière (site de Toulouse) Occitanie Livre & Lecture recrute un/e Assistant/e Filière (Création de poste) en CDI, poste basé à Toulouse.
Obligations du propriétaire Décence Le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Caractéristiques d'un logement décent Est décent un logement qui répond aux caractéristiques fixées par le décret du 30 janvier 2002 (JO du 31.1.02). Sécurité physique et santé des locataires Le logement doit satisfaire à certaines conditions au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : Il assure le clos et le couvert. Le logement ne doit pas être frappé d'un arrêté d'insalubrité ou de péril. Equipements et confort Le logement doit comporter les éléments d'équipement et de confort suivants : Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Normes de surface et de volume