L'État culturel Voilà le livre qui fait trembler, à tort, certains de nos « administrateurs culturels ». Marc Fumaroli, professeur au Collège de France, dix-septièmiste reconnu, par ailleurs président du Conseil scientifique de la Bibliothèque nationale et chef de file des opposants à la Bibliothèque de France ( les livres vont brûler dans les tours, les vrais chercheurs vont être envahis par des touristes attirés par un nouveau Disneyland ) signe, à point nommé, un ouvrage polémique, certes, mais argumenté, sur le rôle et la place de l'Etat dans l'histoire des politiques culturelles au XXe siècle. L'argument peut se résumer ainsi : l'appareil idéologique d'Etat (jargon marxiste qu'exècrerait Marc Fumaroli, mais qui dit pourtant très exactement ce que ce dernier veut démontrer...) s'est emparé de la production artistique pour la contrôler, la détourner et en faire un instrument au service de fins politiques, transformant au passage l'art en marchandise culturelle pour foules écervelées.
Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Couverture & pub Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Couverture d'une oeuvre artistique[modifier | modifier le code] Caractérisation Une jaquette ou une affiche (Livre, CD, DVD, VHS, jeu), c'est l'image du produit, son identité unique. Autre point à examiner Problème des images récupérées sur le net. Statut juridique ♦ Ces images ne seront -jamais- libres (de notre vivant). ♦ Ce sont des œuvres à part entière, qui suivent le régime de la propriété littéraire et artistique. ♦ Bien qu'incorporée dans un produit commercial, on ne peut pas parler d'œuvre composée dont on ferait une citation. ♦ Le plus souvent, l'ayant droit dispose à la fois du droit patrimonial d'exploitation de la couverture, et du droit technique associé à la création du fichier, une seule autorisation suffit alors. Risque juridique ♦ Une reproduction non autorisée est une contrefaçon, qui peut conduire à des indemnités civiles et des amendes pénales s'il y a la moindre plainte. Préjudice causé par une utilisation Précaution à prendre
Discours prononcé par André Malraux le 19 mars 1966 à l'occasion de l'inauguration de la Maison de la Culture d'Amiens Discours prononcé par André Malraux à l'occasion de l'inauguration de la Maison de la Culture d'Amiens le 19 mars 1966 Excellences, Messieurs les Maires, Mesdames, Messieurs, Voici dix ans que l'Amérique, l'Union Soviétique, la Chine et nous-mêmes essayons de savoir ce qui pourra être autre chose que la politique dans l'ordre de l'esprit. Ici, pour la première fois, ce que nous avions tenté ensemble est exécuté et nous pouvons dire que ce qui se passera ce soir se passe dans le domaine de l'Histoire. Il était entendu, il y a cent trente ans, que la plus grande actrice française ne pouvait pas jouer dans cette ville parce qu'il n'y avait personne pour l'écouter. De quoi s'agit-il essentiellement ? Si les grands Pharaons avaient dû parler à Napoléon, ils auraient parlé de la même chose. La structure de l'Etat, la structure de la civilisation a changé d'une façon fondamentale au cours de notre vie, et nous sommes les premiers qui aient vu changer le monde au cours d'une génération.
Les images de couverture des ouvrages Une question : Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ? Une réponse : Une jaquette (livre, CD, DVD, VHS, jeu) est l'image du produit. C’est un élément important, facilement identifiable et largement diffusé pour faire la promotion des produits associés. Mais cette diffusion n'est pas juridiquement libre de droits. Les couvertures de livres, CD ou DVD, sont des œuvres à part entière, qui suivent le régime de la propriété littéraire et artistique. En ce qui concerne l'utilisation des couvertures de livres, voila ce que dit le Forum des droits sur l'Internet :« Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l'internet sont des œuvres protégées par le droit d'auteur du seul fait de leur originalité, c'est-à-dire lorsqu'elles témoignent d'une certaine créativité intellectuelle.
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - Article 1 L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances. Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. Pour garantir ce droit, la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situations objectives, notamment en matière économique et sociale. Elle a pour objet de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté de bénéficier d'actions de soutien individualisé.
98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le garde des sceaux, ministre de la justice, Elisabeth Guigou Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, Ségolène Royal Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, Louis Besson
Loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions Cette loi présente deux orientations fondamentales : Un traitement des exclusions : la loi affirme la complexité et la diversité des processus d’exclusion qu’elle entend combattre (perte d’emploi ou de logement, problèmes de santé, familiaux, financiers). De ce fait, le champ couvert par la loi d’orientation inclut l’emploi et la formation, le logement, la santé, l’éducation et la culture, la protection sociale, le surendettement, la citoyenneté, le sport, les vacances, les loisirs ou encore les transports. L’accès aux droits fondamentaux : la loi considère que le problème des personnes en difficulté n’est pas de disposer de nouveaux droits mais d’avoir effectivement accès aux droits fondamentaux existants. Concrètement, le texte de loi comporte deux titres essentiels : 1. l’accès aux droits, 2. la prévention de l’exclusion, et un titre de moindre portée : les institutions sociales. Les suites de cette loi Deuxième bilan de l’application de la loi relative à la lutte contre l’exclusion.
Droit de prêt : découvrez le droit de prêt dans le monde et la conférence de Sofia La première distribution vise les rémunérations perçues au titre de l’exercice 2003-2004 et mises en répartition à l’été 2007. Les rémunérations de l’année 2005 seront arrêtées en avril 2008 et distribuées dans le courant du printemps, Pour les sommes collectées au titre des années 2003-2004 et 2005, des règles de répartition temporaires ont été adoptées par l’Assemblée Générale de Sofia, le 26 avril 2007, visant à favoriser la distribution la plus rapide possible des droits vers l’ensemble des auteurs et des éditeurs intéressés. À cette fin, Sofia a souhaité le concours des éditeurs afin que l’ensemble des auteurs non inscrits dans une société d’auteurs puissent percevoir la part de rémunération qui leur est légitiment due au titre du prêt des ouvrages correspondants. Ainsi, la rémunération par exemplaire de livre s’établit à 2,29 € soit une part Auteur et une part Éditeur légèrement supérieure à 1,14 €. Lire le communiqué de la 8e répartition
Politique et législation des bibliothèques (Première partie) Depuis une dizaine d’années, la politique et la législation des bibliothèques vont dans le sens d’une complexification croissante qui tient à toute une série de raisons. Tout d’abord, les stratégies industrielles et les décisions des pouvoirs publics sont profondément déterminées par la convergence qui pousse au regroupement d’entreprises dans les secteurs des télécommunications, de l’audiovisuel et des médias. Bien que ce mouvement ait été moins rapide que prévu, ses conséquences sur le secteur non commercial sont visibles dans les musées, les bibliothèques et les centres d’archives, qui forment un bloc compact et indissociable d’institutions d’information. Deuxièmement, les organismes d’information apparus dans le secteur privé ont élaboré des circuits de recherche et de diffusion de l’information qui, appuyés sur les réseaux de communication, captent une partie du public des bibliothèques et des services publics d’information. Ces constats contiennent une grande part de vérité.
Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet L’impact des attentats du 11 Septembre sur la conservation des données de trafic sur internet Dans un contexte général tendu, lié aux attentats du 11 septembre 2001, le monde entier entreprend des développements législatifs importants en matière de lutte contre le terrorisme, à commencer par les États-Unis qui adoptent, dès le 24 octobre 2001, leur Patriot Act 1. Cet acte autorise le FBI à exiger de toute personne physique ou morale qu’elle lui produise « toute chose tangible » dès lors qu’il lui est précisé que cet ordre est pris dans le cadre d’une enquête de lutte contre le terrorisme international ou des activités d’espionnage. Pour ce faire, le FBI n’a pas besoin de démontrer qu’il existe une « cause probable » de croire que la personne sur laquelle sont effectuées des recherches a commis un acte ou a exercé des activités répréhensibles. Sur ce dernier point, on note une ambiguïté dans le texte de l’article L. 34-1 du CPCE entre « pouvoir » et « devoir ». Qui doit conserver ?
L'Hadopi en bref L'Hadopi est une institution exclusivement dédiée à la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Elle crée un précédent inédit propre à faire évoluer les débats et problèmes rencontrés par le droit d’auteur sur internet. L’Hadopi est spécialisée. Tous ses moyens humains et financiers sont concentrés sur le travail d’un seul sujet : le droit d’auteur sur internet. Comme toute institution de la République, elle conduit son action dans le sens de la protection de l’intérêt général. Son indépendance lui permet par ailleurs d’entendre tous les points de vue défendus par les uns et les autres et de chercher un équilibre entre ces derniers dans son action. Encourager au développement de l’offre légale La Haute Autorité attribue un label aux offres de diffusion de contenus culturels qui désirent mettre en avant le caractère légal de leur offre. Protéger le droit d’auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs Ce dispositif constitue la réponse graduée.
2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. La discrimination inclut : 2° Le fait d'enjoindre à quiconque d'adopter un comportement prohibé par l'article 2.